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Dernière modification le22/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET
- SIREN
- 479 099 210 479099210
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 099 210 00011 47909921000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR45479099210 FR45479099210
- DATE DE CREATION
- 19 octobre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 ROUTE DE CLERVAL, 25430 VELLEVANS 5 ROUTE DE CLERVAL, 25430 VELLEVANS
- DIRIGEANTS
- Karine BRUSSET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET
- Capital variable
- 316100,00 € 316100,00
- Statut RCS
- Inscrite le 19 octobre 2004 19/10/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 2004 01/10/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 19 octobre 2004 19/10/2004
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26 juillet 2021
- Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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22 juillet 2021
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
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NC
- - Agrément n° 25-1585 en date du 14/09/2012
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NC
- - Agrément n° 25-1585 en date du 14/09/2012
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Belfort D 479099210 Belfort D 479099210
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Elevage de vaches laitières,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Elevage de vaches laitières,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
2 075 sociétés exercent la même activité que GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET dans le 25.
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 octobre 2004 (21 ans)
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET - 25430
Siège social
- SIRET 47909921000011 47909921000011
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 5 ROUTE DE CLERVAL, 25430 VELLEVANS
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Dirigeants de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET
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Actuels
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Karine BRUSSET
Née en 1968 (57 ans)
Gérant Depuis le 07 décembre 2004 (20 ans)
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Observation de conformité Nicolas BRUSSET
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 07 décembre 2004 (20 ans)
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Anciens
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Karine BRUSSET
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 novembre 2004 au 07 décembre 2004
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Observation de conformité Nicolas BRUSSET
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 novembre 2004 au 07 décembre 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET
6 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
GAEC - Augmentation du capital social - GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
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Cité 2 fois entre 2004 et 2013
MONSIEUR MASSAMBA DIOP
- SIREN 327000915 327000915
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
GAEC - Augmentation du capital social - GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET
4 événements depuis 2004
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mardi 19 janvier 2005
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Massamba DIOP démarre son activité d'indépendant.
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lundi 07 décembre 2004
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Karine BRUSSET et Nicolas BRUSSET quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Karine BRUSSET et Nicolas BRUSSET sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 23 novembre 2004
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Nicolas BRUSSET et Karine BRUSSET accèdent au poste d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET depuis 2004