GROUPE WAGRAM INVESTISSEMENT

15 septembre 2022

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 13-09-2022

14 septembre 2022

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 13-09-2022

19 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/07/2018 nommant la SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 bd de Sébastopol 75003 PARIS liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

10 juillet 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 05-07-2018 NOMMANT SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

01 février 2008

• JUGEMENT DU 20-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PERRAUD

07 octobre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/08/2004 nommant la SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

20 septembre 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.08.2004 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUEDU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERREL

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

10 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.03.2000 NOMMANT M.VENNIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

22 décembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 15 10 1997 dit que les opérations de liquidation judiciaire ouvertes à l égard des sociétés - Sci du 30 pierre Demours - Snc Sogim m Bernard Cohen associe gérant de la Snc Sogim mme Nicole Temam épouse Cohen associée en nom de la Snc Sogim - Snc groupe Wagram investissement m Bernard Cohen associe gérant de la Snc groupe Wagram investissement - Snc avenir et progrès - Sarl Bar-co se Poursuibront sous patrimoine commun juge commissaire monsieur Macé représentant des créanciers et liquidateur maître Pierrel 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris

21 octobre 1997

• JUGEMENT DU 15 10 1997 DIT QUE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTES A L EGARD DE LA STE, DES STES BAR CO RCS 88B1570, SNC AVENIR ET PROGRES RCS 94B4841, SCI DU 30 RUE PIERRE DEMOURS RCS 88D309,SNC SOGIM RCS 94B1345, DE MR COHEN BERNARD ASSOCIEGERANT DE LA SNC GROUPE WAGRAM INVESTISSEMENT ET DE LA STE SOGIM, ET MME COHEN NEE TEMAM NICOLES ASSOCIEE EN NOM DE LA S,NC SOGIM SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN

05 janvier 1995

• JUGEMENT DU 03 01 1995 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 94/4407 JUGE COMMISSAIRE: MR MACE LIQUIDATEUR: MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRE FACQUES ADMINISTRATEUR

24 novembre 1994

• PAR JUGEMENT RENDU LE 07 11 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR UNE PERIODE DE 30 JOURS; JOINT LES CAUSES AVEC LA SNC AVENIR ET PROGRES 94B4841, M PROVOTELLE ROLAND, M. COHEN BERNARD ASSOCIES GERANTS DE LA SNC AVENIR ET PROGRES PROCEDURE N° 94/4412 ; AVEC LA SARL BAR-CO RC 88B1570 PROCEDURE N° 94/4411 ; AVEC LA SCI DU 30 RUE PIERRE DEMOURS RC 88D309 PROCEDURE N°94/4415 ; AVEC LA SNC SOGIM RC 94B1345,M. COHEN BERNARD ASSOCIEGERANT ET MME COHEN NEE TEMAM NICOLE ASSOCIEE EN NOM DE LA SNC SOGIM PROCEDURE N° 94/4416.

07 octobre 1994

• .JUGEMENT DU 03 10 1994 REPORTE AU 07 11 1994 LA FIN DE LA PERIODE D ENQUETE

12 septembre 1994

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 05 09 1994 NUMERO 94/4407 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 18 08 1994 JUGE CRE MR MACE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES 22 AVENUEVICTORIA PARIS (75001) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 03 10 1994; FIXE LEDELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT; AVEC MR PROVOTELLE ROLANDMR COHEN ASSOCIES GERANTS DE LA STE ET LA SNC AVENIR ET PROGRESRC 94B4841 ASSOCIEE EN NOM DE LA STE.

19 août 1994

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18 08 1994 AU GREFFE DE PARIS