25/10/2022Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Équilibre bilan Année 2023
FavorableLe ratio entre Fonds propres, Bilan, dettes financière et Capacité d'autofinancement
Rentabilité Année 2023
FavorableLe ratio entre CA, EBITDA, Resultat net, Capacité d'autofinancement et les frais financiers
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
GRAF HOLDING FRANCE SAS, Société par actions simplifiée est active depuis le 17/04/1974 (50 ans).
Établie à DACHSTEIN - 67120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sièges sociaux.
Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z) Activités des sièges sociaux (7010Z)
Activité principale déclaréeDétention et prise de participation dans toutes entités juridiques location sous-location des biens immobiliers appartenant à la Ste Détention et prise de participation dans toutes entités juridiques location sous-location des biens immobiliers appartenant à la Ste
Transfert du siège social de Strasbourg 3 Bld Leblois (RC Strasbourg 74 B 217) à Dachstein gare
Greffe de SaverneTribunal d'instance Greffe de Saverne - Tribunal d'instance
Numéro de dossier1978B00034 1978B00034
Code greffe6751 6751
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1083 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie de GRAF HOLDING FRANCE SAS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GRAF HOLDING FRANCE SAS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GRAF HOLDING FRANCE SAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GRAF HOLDING FRANCE SAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GRAF HOLDING FRANCE SAS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 27 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GRAF HOLDING FRANCE SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GRAF HOLDING FRANCE SAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GRAF HOLDING FRANCE SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Document - Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE GRAF SAS A LA STE GRAF DISTRIBUTION SARL
Acte sous seing privé
AVENANT RECTIFICATIF AU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 10/05/2007
Acte sous seing privé
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes
Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATIONS STATUTAIRES - Document - Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration
Document
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Transformation en STE ANONYME Changement de dénomination en celle de GRAF SA - Cession de parts Transformation en STE ANONYME Changement de dénomination en celle de GRAF SA - Cession de parts Transformation en STE ANONYME Changement de dénomination en celle de GRAF SA
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : GRAF Holding GmbH (AFJ) ; Directeur général : GRAF Otto, Peter ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA SA
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
GRAF HOLDING FRANCE SAS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 3 000 000,00 Euros Siège social : 45 route dErnolsheim 67120 DACHSTEIN RCS TI SAVERNE 307 107 425 Le 30/06/2022, lAGO prend acte de larrivée à son terme du mandat de cocommissaire aux comptes de la société EURAUDIT et de co commissaire aux comptes suppléant du cabinet MULLER et décide de ne pas les renouveler, La société nayant plus lobligation de nommer de co-commissaires aux comptes. Mention en sera faite au RCS de SAVERNE.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
GRAF HOLDING FRANCE SAS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 3 000 000,00 Euros Siège social : 45 route dErnolsheim 67120 DACHSTEIN R.C.S : TI SAVERNE 307 107 425 Modification des dirigeants Par décision de LAssemblée Générale en date du 30/12/2020 il a été pris acte de la démission du Président M. Otto Friedrich GRAF, à compter du 30/12/2020. Il est remplacé, pour une durée indéterminée, Par la société OPG HOLDING GmBH, sise 2-6 Carl Zeiss Strasse D79331 TENINGEN ALLEMAGNE, elle-même r...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : OPG Holding GmbH (SARL) ; Directeur général : GRAF Otto, Peter ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MULLER (SARL)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président : GRAF (Otto, Frederich) ; directeur général : GRAF (Otto, Peter) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA SA
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président : GRAF (Otto, Friederich) ; directeur général : GRAF (Otto, Peter) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA et EURAUDIT (S.A.R.L.) ; commissaires aux comptes suppléants : GROUPE FIBA (S.A.) et CABINET MULLER (S.A.R.L.)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2005)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2004)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activités, anciennes activités : production, vente en gros et au détail de tous objets en plastique destinés à l'industrie, la viticulture, l'agriculture, appartenant à la société suite à apport partiel d'actif avec GRAF DISTRIBUTION RCS Saverne 493 157 044 et GRAF PLASTURGIE RCS Saverne 493 246 011 avec effet rétroactif au 01/01/07, date d'effet : 30/07/2007
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société GRAF HOLDING FRANCE SAS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GRAF HOLDING FRANCE SAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise GRAF HOLDING FRANCE SAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GRAF HOLDING FRANCE SAS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GRAF HOLDING FRANCE SAS doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société GRAF HOLDING FRANCE SAS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
89,48 %
94,29 %
92,97 %
Endettement
0,87 %
0,19 %
3,25 %
Fonds de roulement
11033000 EU
6603000 EU
4911000 EU
Performance
Evolution de l'activité
154,61 %
124,12 %
108,79 %
Taux de VA
90,93 %
89,01 %
84,17 %
Rentabilité d'exploitation
64,73 %
61,21 %
52,23 %
Rentabilité nette finale
45,98 %
40,42 %
36,82 %
Capacité d'autofinancement
57,04 %
55,79 %
51,35 %
Rentabilité financière
13,17 %
8,62 %
6,92 %
Coûts de production
Coûts du travail
24,74 %
25,55 %
29,89 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,05 an
0,02 an
0,34 an
Coût de la dette
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
280,93 jours
207,60 jours
406,40 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
419,41 jours
307,61 jours
488,95 jours
Délai Fournisseurs
15,11 jours
8,56 jours
21,08 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
211,92 jours
248,49 jours
14,54 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GRAF HOLDING FRANCE SAS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
* Sur 30511 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
CA médian en Grand Est : 61600 €
24 ème
VS.2021
* Sur 1141 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 236400 €
48661 ème
* Sur un total de 381493 sociétés
CA médian en Grand Est : 355300 €
3249 ème
* Sur un total de 19858 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 2401000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -100 €
268 ème
VS.2021
* Sur 30511 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
REX médian en Grand Est : 100 €
4 ème
VS.2021
* Sur 1141 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5800 €
9310 ème
* Sur un total de 381493 sociétés
REX médian en Grand Est : 10100 €
555 ème
* Sur un total de 19858 sociétés
Capital social : 3000000 €
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)
Inférieur à 1 € : 210716 sociétés
Inférieur à 1 €
45,10%
45,10%
210716 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 146630 sociétés
Entre 1€ et 5K€
31,38%
31,38%
146630 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 75195 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
16,09%
16,09%
75195 sociétés
GRAF HOLDING FRANCE SAS, avec un capital social de 3000000 €
GRAF HOLDING FRANCE SAS et 34667sociétés
Supérieur à 150K€ : GRAF HOLDING FRANCE SAS et 34667 sociétés
Supérieur à 150K€
7,42%
7,42%
GRAF HOLDING FRANCE SAS et 34667 sociétés
Ancienneté entreprise : 50 ans
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)
Inférieur à 1 an : 43160 sociétés
Inférieur à 1 an
9,24%
9,24%
43160 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 206269 sociétés
Entre 1 et 5 ans
44,15%
44,15%
206269 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 149905 sociétés
Entre 5 et 15 ans
32,09%
32,09%
149905 sociétés
GRAF HOLDING FRANCE SAS, avec une ancienneté de 50 ans
GRAF HOLDING FRANCE SAS et 67874sociétés
Supérieur à 15 ans : GRAF HOLDING FRANCE SAS et 67874 sociétés
Supérieur à 15 ans
14,53%
14,53%
GRAF HOLDING FRANCE SAS et 67874 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez GRAF HOLDING FRANCE SAS
100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
73.2%26.8%
France
Vs.
75.7%24.3%
Grand Est
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.9%31.1%
France
Vs.
69.4%30.6%
Grand Est
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier de la société GRAF HOLDING FRANCE SAS
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
A
B
C
D
E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
Procédures collectives de l'entreprise GRAF HOLDING FRANCE SAS
En date du 10-02-2025, la société GRAF HOLDING FRANCE SAS , domiciliée au 45 RUE DERNOLSHEIM, 67120 DACHSTEIN et immatriculée au greffe de SAVERNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GRAF HOLDING FRANCE SAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.