03/11/2023Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Présentation
GFA DES COTEAUX FAMILIAUX, Groupement foncier agricole est active depuis le 28/09/1994 (30 ans).
Établie à NEUVILLE-SUR-SEINE - 10250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclaréePropriété, jouissance et administration de tous biens immobiliers à destination agricole. Propriété, jouissance et administration de tous biens immobiliers à destination agricole.
Opération de fusion à compter du 11/02/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : LES DAMES DES VIGNES, Société par actions simplifiée, 10250 Neuville-sur-Seine (RCS Troyes 333 098 499)
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 902 000.00 FRF nouveau montant : 747 305.08 Eur
Greffe de TroyesTribunal de commerce Greffe de Troyes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994D00238 1994D00238
Code greffe1001 1001
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Retrouvez la liste des 10623 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Aube (10)
Cartographie de GFA DES COTEAUX FAMILIAUX
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA DES COTEAUX FAMILIAUX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA DES COTEAUX FAMILIAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA DES COTEAUX FAMILIAUX, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA DES COTEAUX FAMILIAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA DES COTEAUX FAMILIAUX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GFA DES COTEAUX FAMILIAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte notarié
Document - Donation de parts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
GFA DES COTEAUX FAMILIAUX Groupement Foncier Agricole au capital de 888 320 euros réduit à 867 552 euros Siege social : 31 Grande rue 10250 NEUVILLE SUR SEINE 398 220 509 RCS TROYES Par décisions en date du 01/07/2023, lAGE a décidé : de réduire le capital social de 888 320 euros à 867 552 euros par voie de rachat et dannulation de 1 298 parts sociales. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. de nommer M. Félix CAMUT, Demeurant 13 Grande Rue 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE, co...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique.
Sociéte civile ELIP Capital social : 784.320,00 uros Siège social : 31 Grande Rue 10250 NEUVILLE SUR SEINE RCS Troyes 398 220 509 Ajout parution du 16/03/2022 Il y a lieu dajouter la démission des fonctions de gérant de M. Philippe HERARD à compter du 11/02/2022. Pour avis, le notaire.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Sociétés participantes à la fusion SC "ELIP" Société civile au capital de 747 305,08 Siège social : 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE RCS TROYES 398 220 509 SAS "LES DAMES DES VIGNES" Société par actions simplifiée au capital de 888 000 Siège social : 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE RCS TROYES 333 098 499 Avis de projet de fusion 1. La SC "ELIP" et la SAS "LES DAMES DES VIGNES" sus-désignées, ont établi le 30/11/2021 par acte sous-seing privé à NEUVILLE-SUR-SEINE (Aube) un projet de traité de fusion. 2. Aux t...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Procédures collectives de l'entreprise GFA DES COTEAUX FAMILIAUX
En date du 14-02-2025, la société GFA DES COTEAUX FAMILIAUX , domiciliée au 31 GRANDE RUE, 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA DES COTEAUX FAMILIAUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.