GFA DES COTEAUX FAMILIAUX

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital. [867552.0 EUR]

Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERARD Emmanuelle, Henriette, Joséphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMUT Felix, Jules

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GFA DES COTEAUX FAMILIAUX Groupement Foncier Agricole au capital de 888 320 euros réduit à 867 552 euros Siege social : 31 Grande rue 10250 NEUVILLE SUR SEINE 398 220 509 RCS TROYES Par décisions en date du 01/07/2023, lAGE a décidé : de réduire le capital social de 888 320 euros à 867 552 euros par voie de rachat et dannulation de 1 298 parts sociales. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. de nommer M. Félix CAMUT, Demeurant 13 Grande Rue 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE, co-gérant de la société, à compter du 01/07/2023. Le PV constatant les décisions sera déposé au GTC de TROYES. Pour avis,

Annonce JAL - Réduction de capital social

GFA DES COTEAUX FAMILIAUX Groupement Foncier Agricole au capital de 888 320 euros réduit à 867 552 euros Siege social : 31 Grande rue 10250 NEUVILLE SUR SEINE 398 220 509 RCS TROYES Par décisions en date du 01/07/2023, lAGE a décidé : de réduire le capital social de 888 320 euros à 867 552 euros par voie de rachat et dannulation de 1 298 parts sociales. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. de nommer M. Félix CAMUT, Demeurant 13 Grande Rue 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE, co-gérant de la société, à compter du 01/07/2023. Le PV constatant les décisions sera déposé au GTC de TROYES. Pour avis,

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERARD Emmanuelle, Henriette, Joséphine

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [888320.0 EUR]

Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERARD Emmanuelle, Henriette, Joséphine

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ELIP Societé civile Capital social : 888.320,00 uros Siège social : 10250 NEUVILLE SUR SEINE R.C.S. Troyes n°398.220.509 Transformation dune société civile en GFA Suivant acte reçu par Me DE VREESE, Notaire à ESSOYES (10360 58 rue Gambetta, Le 15 mars 2022, a été constatée la transformation de la société civile ELIP en Groupement foncier agricole dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes : DÉNOMINATION : GFA DES COTEAUX FAMILIAUX SIÈGE : 31 Grande rue 10250 NEUVILLE SUR SEINE. OBJET : La propriété, la jouissance et ladministration par dation à bail dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. DURÉE : 50 ans à compter de limmatriculation au R.C.S. de la société transformée. CAPITAL DE : 888.320 . GÉRANT : Mme Emmanuelle HERARD dem. 34 rue des Vannes 10250 GYE SUR SEINE. CESSION DES PARTS : Soumises à agrément sauf entre associés et au profit des ascendants et descendants dun associé. Pour avis : Le notaire.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

ELIP Societé civile Capital social : 888.320,00 uros Siège social : 10250 NEUVILLE SUR SEINE R.C.S. Troyes n°398.220.509 Transformation dune société civile en GFA Suivant acte reçu par Me DE VREESE, Notaire à ESSOYES (10360 58 rue Gambetta, Le 15 mars 2022, a été constatée la transformation de la société civile ELIP en Groupement foncier agricole dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes : DÉNOMINATION : GFA DES COTEAUX FAMILIAUX SIÈGE : 31 Grande rue 10250 NEUVILLE SUR SEINE. OBJET : La propriété, la jouissance et ladministration par dation à bail dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. DURÉE : 50 ans à compter de limmatriculation au R.C.S. de la société transformée. CAPITAL DE : 888.320 . GÉRANT : Mme Emmanuelle HERARD dem. 34 rue des Vannes 10250 GYE SUR SEINE. CESSION DES PARTS : Soumises à agrément sauf entre associés et au profit des ascendants et descendants dun associé. Pour avis : Le notaire.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

ELIP Societé civile Capital social : 888.320,00 uros Siège social : 10250 NEUVILLE SUR SEINE R.C.S. Troyes n°398.220.509 Transformation dune société civile en GFA Suivant acte reçu par Me DE VREESE, Notaire à ESSOYES (10360 58 rue Gambetta, Le 15 mars 2022, a été constatée la transformation de la société civile ELIP en Groupement foncier agricole dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes : DÉNOMINATION : GFA DES COTEAUX FAMILIAUX SIÈGE : 31 Grande rue 10250 NEUVILLE SUR SEINE. OBJET : La propriété, la jouissance et ladministration par dation à bail dimmeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. DURÉE : 50 ans à compter de limmatriculation au R.C.S. de la société transformée. CAPITAL DE : 888.320 . GÉRANT : Mme Emmanuelle HERARD dem. 34 rue des Vannes 10250 GYE SUR SEINE. CESSION DES PARTS : Soumises à agrément sauf entre associés et au profit des ascendants et descendants dun associé. Pour avis : Le notaire.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte civile ELIP Capital social : 784.320,00 uros Siège social : 31 Grande Rue 10250 NEUVILLE SUR SEINE RCS Troyes 398 220 509 Ajout parution du 16/03/2022 Il y a lieu dajouter la démission des fonctions de gérant de M. Philippe HERARD à compter du 11/02/2022. Pour avis, le notaire.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ELIP Societé civile capital social : 784.320,00 uros siège social : 31 Grande Rue 10250 NEUVILLE SUR SEINE R.C.S. Troyes n°513 339 919 Avis de fusion absorption et de modification de capital 1. Aux termes dun projet de fusion par acte SSP du 30/09/2021, la SAS LES DAMES DES VIGNES, Société par actions simplifiée au capital de 888.000 dont le siège est à NEUVILLE SUR SEINE (10250), immatriculée au R.C.S. de TROYES sous le n°333.098.499, a transféré à la société ELIP, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion, luniversalité de son patrimoine dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion. 2. Aux termes dun acte reçu par Me DE VREESE, notaire à ESSOYES, le 11/02/2022, contenant décisions unanimes, les actionnaires de la SAS LES DAMES DES VIGNES et les associés de la société civile ELIP, ont approuvé le traité et transmission universelle du patrimoine de la SAS LES DAMES DES VIGNES à la société ELIP. En rémunération de cet apport par fusion-absorption, ELIP a augmenté son capital social de 104.000 par lémission de 6.500 parts nouvelles de 16 chacune, attribuées aux associés de LES DAMES DES VIGNES à raison de 1 part dELIP pour 1 part de LES DAMES DES VIGNES et il a été constaté une prime de fusion de 27.888,63 . Il a été procédé à lannulation de la participation dELIP à hauteur de 737.000 et il a été constaté un boni de fusion de 257.237,37 . Par suite, le capital est désormais fixé à 888.320 . La fusion a pris effet juridiquement le 11/02/2022 et comptablement et fiscalement rétroactivement à compter du 01/07/2021. Pour avis : Le notaire.

Annonce BODACC - Sociétés participantes à la fusion SC "ELIP" Société civile au capital de 747 305,08 Siège social : 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE RCS TROYES 398 220 509 SAS "LES DAMES DES VIGNES" Société par actions simplifiée au capital de 888 000 Siège social : 10250 NEUVILLE-SUR-SEINE RCS TROYES 333 098 499 Avis de projet de fusion 1

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant associé : HERARD Philippe Gérant associé : HERARD Emmanuelle, Henriette, Joséphine