GFA DE SAINT PRIVAT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 décembre 2008

• Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/01/2008 de 50 ans Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes : régularisation - à compter du 22/02/1990 Nouveau : COSTE Angèle Marie Lucette Emilienne, Associé Société Civile Nouveau : CANITROT Léon Frédéric Guillaume, Associé Société Civile Nouveau : CANITROT Yvette Marie-Rose, Associé Société Civile - à compter du 01/03/1997 Nouveau : DURAND Christophe Jean-Marie, Associé Société Civile Nouveau : DURAND Isabelle Anne Nathalie, Associé Société Civile -à compter du 01/12/2000 Nouveau : VIGROUX Marie-France Léa Andrée, Associé Société Civile Nouveau : COSTE Christine Régine Evelyne, Associé Société Civile - compter du 25/06/2002 Partant : CANITROT Emilienne, Associé Société Civile (suite à son décès) Acte notarié du 12/12/2008. Le Progrès St Affricain du 18/12/2008.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 987.80 EUR