GAEC FERME DE LA PRIOULAIS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 octobre 2002

• Réduction du capital de 979,61 euros à Cpter du 01.09.02 ancien capital : 60.979,61 euros nouveau capital : 60.000 Euros suite aux cessions de parts intervenues par M. Departout Marcel au profit de Melle Durand Muriel qui devient associée apporteur en capital et gérante, la earl Departout se trouvé transformée en Scea Departout à compter du 01.09.02 Pv ag du 30.09.02 - Da n°a758 du 11.10.02 journal : le paysan breton du 11.1002

30 août 1990

• Transformation du gaec de la Prioulais en exploitation à responsabilité limitée - changement de dénomination sociale ancienne dénomination gaec de la Prioulais nouvelle dénomination : earl Departout nouveau capital social : 400 000 F prorogation de la durée de la société d'une durée de 20 ans la société sera effective jusqu'au 15/05/2034 durée de la société : 50 ans à compter du 16/05/84 démission de m Departout Marcel né le 24/02/29 à Pluduno gérant de l'earl : m Departout Marcel né le 28/07/56 à Plancoët demeurant la Prioulais à Créhen à compter du 01/10/89 Pv age du 28/03/90 - paysan breton du 13/04/90 dépôt actes au greffe de Dinan le 30/08/90 Nè 365/90

10 mars 1988

• Capital social porte à 500 000 F ancien capital : 300 000 F - nouveau capital : 500 000 F Pv age du 01/11/87 - dépôt actes au greffe de commerce de Dinan le 01/03/88 nè131/88 - à compter du 01/11/87