GAEC DES COTEAUX DE GRATELOUP

29 mai 2009

• Par jugement en date du 17.12.08, le Tribunal de Grande Instance de Marmande prononce la liquidation judiciaire : Nomme en qualité de mandataire liquidateur : LA SCP ODILE STUTZ : 74 rue de Grelot b.p.179 47304 VILLENEUVE SUR LOT En qualité de Juge Commissaire : MME La Présidente du Tribunal

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07 avril 2003

• Modification du plan Suivant jugement en date du 25/03/2003 prononcé par le T.G.I. 47200 Marmande. Date d'effet : 28/03/2003

10 juin 2002

• Modification du plan Suivant jugement en date du 16/03/2001 prononcé par le T.G.I. 47200 Marmande. Date d'effet : 16/03/2001

25 avril 1995

• Jugement modifiant le plan de continuation prononcé par le T.G.I. de Marmande à compter du 17/02/1995

24 mars 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée À compter du 11/09/1992 prononcé par le T.G.I. de Marmande jugé commissaire : Mme I. Casanouve Represantant des Cranciers : Maître Yannick Guguen - BP 179 - 22 bd st-Cyr - 47304 Villeneuve-sur-Lot
• Adoption d'un plan de redressement À compter du 17/12/1993 prononcé par le T.G.I. de Marmande commissaire à l'exécution du plan : Me Yannick Guguen BP 179 - 47304 Villeneuve-sur-Lot
• Déclaration de cessation des paiements À compter du 18/08/1992 au T.G.I. de Marmande