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Identité de l'entreprise

Présentation de la société FRANCE TERME SAS

FRANCE TERME SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 307106161, est active depuis 47 ans. Domiciliée à PARIS (75016), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des agences immobilières. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 286600,00 EU. Le total du bilan a diminué de 16,61 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 5 établissements  ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-06-2020. Jerome CORBIERE est président et Edouard CORBIERE est directeur général de l'entreprise FRANCE TERME SAS.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1976  - il y a 48 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 03-10-2017

à aujourd'hui

6 ans, 6 mois et 25 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 19-05-2017

à aujourd'hui

6 ans, 11 mois et 9 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Noms commerciauxFRANCE TERME SAS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale42 AV DES TILLEULS 75016 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
307106161
Numéro SIRET (siège)
30710616100069
Numéro TVA Intracommunautaire
FR79307106161
Numéro RCSParis B 307 106 161
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Historique

Du 18-10-2017

à aujourd'hui

6 ans, 6 mois et 10 jours

Agences immobilières (6831Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

S....... (6.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S....... (7.......)
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Du 19-05-2017

à aujourd'hui

6 ans, 11 mois et 9 jours

Agences immobilières (6831Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S....... (6.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

S....... (7.......)
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Activité principale déclaréeL'activité d'agent immobilier, gestion immobilière, transaction, marchand de biens, promoteur-constructeur, réhabilitation, lotisseur. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous établissements ou fonds de commerce se rapportant à ces activités. L'achat, et la vente de brevets. L'obtention ou l'acquisition de toutes licences, propriétés de marque ou de fabrique, en vue de leur exploitation dans tous pays. L'intermédiation et le conseil en matière de rapprochement d'entreprises et de fusions acquisitions. La gestion financière. Les représentations diverses.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Paris
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 15-09-1976
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1976
Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 01-01-1976

à aujourd'hui

48 ans, 3 mois et 25 jours

1 à 2 salariés
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
5000,00 EURO
Historique

Du 19-06-2020

à aujourd'hui

3 ans, 10 mois et 8 jours

Capital social : 5000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Chiffre d'affaires 2022286600.00 EU

Voir informations avancéesVoir plus d'informationsexpand_more

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société FRANCE TERME SAS

Dirigeants mandataires de FRANCE TERME SAS :

Mandataires de type : Président
Depuis le 20-05-2008 M Jerome CORBIERE

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Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 20-05-2008 M Edouard CORBIERE

En savoir add

Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Cartographie gratuite FRANCE TERME SAS - 307106161Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société FRANCE TERME SAS

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent FRANCE TERME SAS, faites évoluer votre offre

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision de réduction - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision d'augmentation - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Certificat - Attestation bancaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 37 rue de Naples 75008 PARIS - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision d'augmentation - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Certificat - Attestation bancaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision d'augmentation - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation d'augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Réduction et augmentation du capital social - Acte - Attestation bancaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation d'augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Réduction et augmentation du capital social - Acte - Attestation bancaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation d'augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Réduction et augmentation du capital social - Acte - Attestation bancaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation d'augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Réduction et augmentation du capital social - Acte - Attestation bancaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social 36 r de Ponthieu 75008 Paris - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision d'augmentation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ratification de transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social 36 r de Ponthieu 75008 Paris - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision d'augmentation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ratification de transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social 36 r de Ponthieu 75008 Paris - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision d'augmentation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ratification de transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social 36 r de Ponthieu 75008 Paris - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision d'augmentation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ratification de transfert - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Acte - Attestation bancaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision d'augmentation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal - Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social 10 R DE CONSTANTINOPLE 75008 PARIS - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 27 RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Divers - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social 7,90€
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Divers - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant 7,90€
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Les derniers comptes annuels numérisés Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Trouver des prospects, des clients B2B

Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société FRANCE TERME SAS :

Prospectez les entreprises d'Agences immobilières de Paris (75)

Prospectez les entreprises d'Activités immobilières de Paris (75)

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Chiffres clés de FRANCE TERME SAS

Date de publication de l'exercice202331-12-2022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)343800 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 286700 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_upload286600 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-11900 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 34 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) 2,90€
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Annonce JAL - Fin de Garantie financière 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) 2,90€
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Voir tous les documents officiels

Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE TERME SAS

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Notamment les éléments suivants :

Voir l'analyse complète

5 établissements de la société FRANCE TERME SAS

Etablissement Siège social

FRANCE TERME SAS - 75016Actif

Etablissement Siège en activité depuis 9 ans

Adresse : 42 AV DES TILLEULS - 75016 PARIS

Etablissement secondaire

FRANCE TERME SAS - 75008Fermé

Ancien établissement en activité pendant 11 ans

Adresse : 27 RUE DE MARIGNAN - 75008 PARIS

Voir tous les établissements