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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCE ELECTION pour contrat
FRANCE ELECTION, société à responsabilité limitée, au capital social de 23050,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 AV DE LA REPUBLIQUE, 91290 ARPAJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 418714879 représentée par M Herve PALISSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCE ELECTION
FRANCE ELECTION, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 418714879, est active depuis 25 ans. Domiciliée à ARPAJON (91290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 123100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 47,17 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-10-2018. Herve PALISSON est gérant de la société FRANCE ELECTION.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 1 jour Société à responsabilité limitée Du 01-04-1998 à aujourd'hui 26 ans et 19 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | FRANCE ELECTION | ||||
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| Adresse postale | 9 AV DE LA REPUBLIQUE 91290 ARPAJON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 418714879 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41871487900057 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR81418714879 | ||||
| Numéro RCS | Evry B 418 714 879 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 12 jours Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 19 jours Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Etude et conseil en organisation d'élection vente de logiciel et de matériel pour les élections. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Evry Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-05-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1998 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 19 jours 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX U....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 23050,00 EURO Historique Du 17-05-2005 à aujourd'hui 18 ans, 11 mois et 4 jours Capital social : 23050,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 2 dirigeants de la société FRANCE ELECTION
Dirigeants mandataires de FRANCE ELECTION :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 17-05-2005 | M Herve PALISSON |
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Entreprise liée à FRANCE ELECTION
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal - Anciennement au: 8 allée Hector Berlioz 91310 LONGPONT SUR ORGE - Nouvellement au: 9 avenue de la République 91290 ARPAJON - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - ancienne date : 30/09 - nouvelle date : 31/12 - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux apports - SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SARL FRANCE ELECTION AU PROFIT DE LA SARL MORANE DANS LE CADRE DE SA CONSTITUTION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux apports - SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SARL FRANCE ELECTION AU PROFIT DE LA SARL MORANE DANS LE CADRE DE SA CONSTITUTION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux apports - SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SARL FRANCE ELECTION AU PROFIT DE LA SARL MORANE DANS LE CADRE DE SA CONSTITUTION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux apports - SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SARL FRANCE ELECTION AU PROFIT DE LA SARL MORANE DANS LE CADRE DE SA CONSTITUTION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 30/09 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ANCIENNEMENT 28/02 DEVIENT 31/12 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 28/02 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DE : 3/5 Rue de la Breuchillière ZI Nord 21000 DIJON - AU : 8 Allée Hector Berlioz 91310 LONGPONT SUR ORGE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FRANCE ELECTION
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 16 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE ELECTION
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
5 établissements de la société FRANCE ELECTION
FRANCE ELECTION - 91290Actif
Etablissement Siège en activité depuis 6 ansAdresse : 9 AV DE LA REPUBLIQUE - 91290 ARPAJON
FRANCE ELECTION - 95870Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 1 RUE HENRI DE FRANCE - 95870 BEZONS