FRANCAISE DU LIN ET DU CHANVRE

24 août 2011

• Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif (article R.123-130 du code de c ommerce).
• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 23/08/2011 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.

05 novembre 2010

• Par ordonnance du 18/10/2010 Monsieur le Vice Prés ident du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a nommé Mr Marc-André PETITBERGHIEN juge-commissa ire en remplacement de Monsieur TABARDEL Thierry

13 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/01/2005 nommant M TABARDEL THIERRY Juge Commissaire en remplacement de MR SEGARD Amaury

02 décembre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 30/11/2004 nommant MR TABARDEL THIERRY en qualité de Juge Commissaire suppléant

12 février 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 10/02/2004 nommant MR ANCELY en qualité de Juge Commissaire suppléant pour l'arrêté de l'éta t des créances salariales

30 octobre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 28/10/2003 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : ME ME MARTIN Philippe 58, Ave nue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL et maintenant M SEGARD AMAURY dans ses fonctions de Juge-Commiss aire mettant fin à la mission de ME MERCIER JEAN-L UC

02 octobre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 30/09/2003 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 28/10/2003.

06 août 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 5/08/2003 nommant MR TIBERGHIEN en qualite de Juge Commissaire suppléant pour l'arrêté de l' état des créances salariales

17 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 17/07/2003 ouvrant une Procédure Régime Gé néral de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/01/2004. Cessati on des paiements en date du 30/04/2003. Juge Commi ssaire : M SEGARD AMAURY Représentant des Créancie rs : ME ME MARTIN Philippe 58, Avenue Guynemer 597 00 MARCQ EN BAROEUL Administrateur : ME MERCIER Je an-Luc 4, avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui s ont conférés par la loi, d'assister le débiteur da ns tous ses actes de gestion.

15 juillet 2003

• Dépôt le 15/07/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

10 juillet 1992

• Historique : PUBLICATION LEGALE: LA GAZETTE DU 11/ 7/1992