FONTAINE MERLE

Proces-verbal de dissolution

Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Ancienne: GAEC - GAEC DE FONTAINE MERLE

Ordonnance

Nomination d'un administrateur judiciaire

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement de gérant Cession de parts Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers

Réduction du capital Changement de gérant Cession de parts - PROROGATION DE LA DUREE DE 50 ANS Réduction du capital Changement de gérant Cession de parts

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Acte sous seing privé

Constitution

Acte sous seing privé

Constitution

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur : LOISEAU Marlène

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

FONTAINE MERLE SCEA au capital de 123 720 euros Rue de Fontaine Merle 21440 TROUHAUT 410 106 975 R.C.S. Dijon Dissolution anticipée Par jugement en date du 12 novembre 2024, Madame la Presidente du Tribunal Judiciaire de Dijon a prononcé la dissolution anticipée de la SCEA FONTAINE MERLE et a désigné Maître Marlène LOISEAU, Administrateur Judiciaire demeurant 13 rue Montigny 21000 Dijon, en qualité de Liquidateur Amiable. Le siège de la liquidation a été fixé au 13 rue Montigny 21000 Dijo…

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (devenu SCEA DE FONTAINE MERLE). N° RG : 21/00032

Annonce JAL - Clôture du redressement judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Le tribunal judiciare de DIJON, première chambre civile, Par jugement rendu le 07 Octobre 2022 a : prononce la fin de la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit du : G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE (devenu SCEA DE FONTAINE MERLE), dont le siège social est sis Rue de Fontaine Merle 21440 TROUHAUT Activité : Exploitation Agricole RCS DIJON 410 106 975

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE devenu la SCEA DE FONTAINE MERLE - N° RG : 21/32

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC.

Administrateur provisoire : LOISEAU Marlène

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, représentée par Me Marlène LOISEAU, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : gérer et représenter le GAEC de FONTAINE MERLE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, 1…

Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire

SELARL AJRS Etude de Maître Marlène LOISEAU 12 boulevard Thiers 21000 DIJON Tel. : 03 80 74 01 76 Fax : 03 80 74 81 63 Par ordonnance de référé de Monsieur Bruno LAPLANE, Président du Tribunal Judiciaire de DIJON (21) en date du 19 mai 2021, La SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 12 boulevard Thiers 21000 DIJON, a été désignée en qualité dadministrateur provisoire du GAEC DE FONTAINE MERLE, Rue de Fontaine Merle 21440 TROUHAUT (RCS DIJON 410 106 975), pour une durée dun an, ave…