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Mentions FONCIERE TETES DE CHAT pour contrat
FONCIERE TETES DE CHAT, société par actions simplifiée, au capital social de 30000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 IMPASSE DES TETES DE CHAT, 91650 BREUILLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 913767364 représentée par M Filipe RIBEIRO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FONCIERE TETES DE CHAT
FONCIERE TETES DE CHAT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 913767364, est en activité depuis 2 ans. Localisée à BREUILLET (91650), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Sur l'année 2023 elle réalise un chiffre d'affaires de 139000,00 EU. Le total du bilan est resté stable entre 2022 et 2023. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-07-2023. Filipe RIBEIRO est président, Luis RIBEIRO et Pierre RIBEIRO sont directeurs généraux de la société FONCIERE TETES DE CHAT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-05-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 25-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 20 jours Société par actions simplifiée Du 16-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 29 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | FONCIERE TETES DE CHAT | ||||
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Adresse postale | 4 IMPASSE DES TETES DE CHAT 91650 BREUILLET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 913767364 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91376736400015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR42913767364 | ||||
Numéro RCS | Evry B 913 767 364 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-07-2023 à aujourd'hui 1 an, 2 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 16-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, aliénation, gestion et administration de tout patrimoine immobilier en général. Administration, exploitation de biens et droits immobiliers par bail ou location. Obtention de tous prêts, toutes ouvertures de crédit fonctionnant ou non en comptes courants et facilités de caisse avec ou sans garantie réelle ou personnelle. Prise de participations directes ou indirectes par tous moyens dans toutes sociétés. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-05-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-05-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 30000,00 EURO Historique Du 25-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 20 jours Capital social : 30000,00 EURO | |||||
Chiffre d'affaires 2023 | 139000.00 EU |
Entreprises liées à FONCIERE TETES DE CHAT
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 87 autres
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Filipe RIBEIRO , Pierre FERREIRA RIBEIRO , Luis RIBEIRO , VAL AUDIT , Francoise DARBORD et 1 autre
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Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société FONCIERE TETES DE CHAT :
Prospectez les entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers de l'Essonne (91)
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIERE TETES DE CHAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIERE TETES DE CHAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONCIERE TETES DE CHAT, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 4 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIERE TETES DE CHAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FONCIERE TETES DE CHAT
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FONCIERE TETES DE CHAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société FONCIERE TETES DE CHAT en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète |
Le Siège Social de la société FONCIERE TETES DE CHAT
L'entreprise FONCIERE TETES DE CHAT a actuellement domicilié son établissement principal à BREUILLET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 IMPASSE DES TETES DE CHAT - 91650 BREUILLET
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 16-05-2022
SIRET : 91376736400015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société FONCIERE TETES DE CHAT
FONCIERE TETES DE CHAT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Président et 2 Directeurs généraux. Les mandataires sociaux de FONCIERE TETES DE CHAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FONCIERE TETES DE CHAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FONCIERE TETES DE CHAT.
Directeur général
M Luis RIBEIRODirige depuis le 25-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
M Pierre RIBEIRODirige depuis le 25-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société FONCIERE TETES DE CHAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FONCIERE TETES DE CHAT
Date de publication de l'exercice | 31-12-2023 | 31-12-2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | 2065200 EU | 2063500 EU | 0,08 % |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
dont Capitaux propres | -55600 EU | -32400 EU | -71,60 % |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
Chiffre d'affaires | 139000 EU | 42100 EU | 230,17 % |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -23200 EU | -62400 EU | 62,82 % |
Effectifs moyens | Non precise | Non precise |
Compte de résultat FONCIERE TETES DE CHAT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FONCIERE TETES DE CHAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise FONCIERE TETES DE CHAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2023 | 31-12-2022 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 8 mois | 8 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 139000 | 42100 | 230,17 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 139000 | 42100 | 230,17 % |
Valeur ajoutée (VA) | 107400 | -12700 | 945,67 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 89300 | -12700 | 803,15 % |
Résultat d'exploitation | 25800 | -41100 | 162,77 % |
RCAI | -25900 | -62400 | 58,49 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -23200 | -62400 | 62,82 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif FONCIERE TETES DE CHAT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FONCIERE TETES DE CHAT.
Date de clôture | 31-12-2023 | 31-12-2022 | Variation |
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Durée de l'exercice | 12 mois | 8 mois | 8 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 1900800 | 1971600 | -3,59 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 1900800 | 1971600 | -3,59 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 164400 | 78,89 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 154600 | 69200 | 123,41 % |
disponibilités : trésorerie | 9800 | 22700 | -56,83 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 2065200 | 2063500 | 0,08 % |
Bilan Passif FONCIERE TETES DE CHAT
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise FONCIERE TETES DE CHAT doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2023 | 31-12-2022 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 8 mois | 8 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -55600 | -32400 | -71,60 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 2120800 | 2095800 | 1,19 % |
dettes financières et emprunts | 2065700 | 2078100 | -0,60 % |
dettes fournisseurs | 33200 | 4100 | 709,76 % |
dettes fiscales et sociales | 21900 | 8400 | 160,71 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 5300 | -100,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 2065200 | 2063500 | 0,08 % |
Les ratios financiers de la société FONCIERE TETES DE CHAT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2023 | 2022 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -2,69 % | -1,57 % | N/C |
Endettement | -3715,29 % | -6413,89 % | N/C |
Fonds de roulement | 109300 EU | 74100 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 330,17 % | N/C | N/C |
Taux de VA | 77,27 % | -30,17 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 64,24 % | -30,17 % | N/C |
Rentabilité nette finale | -16,69 % | -148,22 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | 27,05 % | -80,76 % | N/C |
Rentabilité financière | 41,73 % | 192,59 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 54,94 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | 57,89 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 2,50 % | 1,02 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 261,28 jours | 297,90 jours | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
Délai clients | 405,96 jours | 401,06 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 87,18 jours | 23,76 jours | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 25,73 jours | 131,56 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONCIERE TETES DE CHAT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 139000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 77300 €
* Sur 7533 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Ile-de-France : 135700 €
* Sur 2364 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 205800 €
* Sur un total de 126576 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 259900 €
* Sur un total de 25692 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 25800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 1900 €
* Sur 7533 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Ile-de-France : 2200 €
* Sur 2364 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5800 €
* Sur un total de 126576 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 7300 €
* Sur un total de 25692 sociétés
Capital social : 30000 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525847 sociétés
Inférieur à 1 €
525847 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1501232 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1501232 sociétés
FONCIERE TETES DE CHAT, avec un capital social de 30000 €
FONCIERE TETES DE CHAT et 441280sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : FONCIERE TETES DE CHAT et 441280 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
FONCIERE TETES DE CHAT et 441280 sociétés
Supérieur à 150K€ : 214794 sociétés
Supérieur à 150K€
214794 sociétés
Ancienneté entreprise : 2 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 88042 sociétés
Inférieur à 1 an
88042 sociétés
FONCIERE TETES DE CHAT, avec une ancienneté de 2 ans
FONCIERE TETES DE CHAT et 549506sociétés
Entre 1 et 5 ans : FONCIERE TETES DE CHAT et 549506 sociétés
Entre 1 et 5 ans
FONCIERE TETES DE CHAT et 549506 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 862300 sociétés
Entre 5 et 15 ans
862300 sociétés
Supérieur à 15 ans : 1183305 sociétés
Supérieur à 15 ans
1183305 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez FONCIERE TETES DE CHAT
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise FONCIERE TETES DE CHAT
En date du 10-10-2024, la société FONCIERE TETES DE CHAT , domiciliée au 4 IMPASSE DES TETES DE CHAT, 91650 BREUILLET et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FONCIERE TETES DE CHAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants