FONCIERE DE TOURNON

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 06/09/2024, il a été constitué une SAS denommée : FONCIERE DE TOURNON Siège social : 13 rue de Tournon 75006 PARIS 06 Capital : 10000 Objet social : La Société a pour objet, Directement ou indirectement, en France et dans tout pays : lactivité de marchand de biens immobiliers, à savoir lachat, à titre habituel et en vue de leur revente, dimmeubles, de fonds de commerce, ou dactions ou parts de sociétés immobilières, ainsi que la souscription habituelle, en vue de leur revente, des actions ou parts créées ou émises par des sociétés immobilières; dans ce cadre : (1) lacquisition et la vente desdits biens immobiliers et toutes opérations pouvant sy rapporter et notamment la réalisation dans les biens en cause de tous travaux de démolition, de construction, dextension, de restructuration, daménagement, damélioration, de rénovation, dentretien ou autres ; (2) la propriété, la gestion et plus généralement lexploitation par bail, location ou toute autre forme desdits biens immobiliers dans lattente de leur revente ; (3) la commercialisation et la vente (à lunité ou en bloc) de tous biens et droits immobiliers appartenant à la Société, dans leur état futur dachèvement ou achevés, et, en cas de vente, la gestion par tous moyens du produit financier de cette cession ou de ces cessions ; (4) la mise en place des moyens financiers nécessaires à ces opérations, en ce compris la conclusion en qualité demprunteur, de tous emprunts, crédits et facilités de caisse, avec ou sans constitution de garantie, avec ou sans instrument de couverture de taux et toutes subventions ou aides ; loctroi dans ce cadre de toutes sûretés réelles sur tous biens et droits, immobiliers et mobiliers, de la Société, notamment hypothèques, gages, nantissement, ainsi que de toute garantie, caution, lettre dintention, garantie à première demande ou non, cette liste nétant pas limitative ; (5) et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lun des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles den faciliter la réalisation. Président : M TREMOLIERES PIERRE demeurant 43 bis rue de Versailles 91400 ORSAY élu pour une durée de Illimité. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action confère à son titulaire un droit de vote égal à une voix dans toutes les décisions collectives des associés. Clauses dagrément : Lorsque la société comprend plus dun associé, tout transfert dactions à titre onéreux ou à titre gratuit, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, y compris par voie de fusion, de scission, dapport partiel dactifs, dapport en nature, déchange, dattribution effectuée par une société au profit de lun de ses associés, à quelque titre quil intervienne, au profit dun tiers ou dun associé, est soumis à lagrément préalable de la société, et ce à peine de nullité dudit transfert.Le projet de transfert doit être notifié au Président de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception et doit indiquer lidentité du cessionnaire (ou sa dénomination, forme juridique et siège social), le cas échéant la personne qui contrôle le cessionnaire au sens des dispositions de larticle L233-3 du Code de commerce, le nombre des actions dont le transfert est envisagé, le prix offert. Le Président notifie cette demande aux associés. Lagrément est donné par décision collective adoptée aux conditions de majorité fixées par les statuts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.