FONCIER ETUDES

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 392 539 201
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 392 539 201 00054
NUMÉRO DE TVA: FR76392539201
DATE DE CREATION: 30 septembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER, 92400 COURBEVOIE
DIRIGEANTS: Jean-Marie PICHARD + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
30/07/2022
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: FONCIER ETUDES

Capital social: 2835000,00 €

Statut RCS: Radiée le 28 juillet 2022 28/07/2022

Statut INSEE: Fermée le 15 décembre 2021 15/12/2021

Statut RNE: Radiée le 28 juillet 2022 28/07/2022

Observations RNE

28 juillet 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/12/2021
02 juillet 2021
- Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 26/06/2021 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
18 décembre 2020
- Radiation d'office du RCS le 18/12/2020
07 juillet 2020
- Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 26/06/2020 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
24 juillet 2019
- Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 an A compter du 26/06/2019 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
05 juillet 2018
- Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 an A compter du 26/06/2018 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 an A compter du 26/06/2017 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
27 juillet 2015
- Dissolution à compter du 26/06/2014
- Dissolution à compter du 26/06/2014 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/06/2014, liquidateur : FIDUCIAL GERANCE, siège de la liquidation : 41 Rue CAPITAINE GUYNEMER 92400 Courbevoie,
07 décembre 2006
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Forme juridique: Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)

Numéro RCS: Nanterre D 392539201

Tribunal de commerce: Greffe de Nanterre

Secteur d'activité de FONCIER ETUDES

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de sa gestion et dans les conditions fixées par Décret, elle pourra procéder à des travaux d'amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d'agrandissement et de reconstruction; elle pourra également acquérir des équipements ou des installations nécéssaires à l'utilisation des immeubles. Elle pourra, en outre, céder des éléments de patrimoine immoblier, dés lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
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Établissements

Fermés
- Du 19 octobre 2012 au 15 décembre 2021
  
  FONCIER ETUDES - 92400
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39253920100054
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER, 92400 COURBEVOIE
- Du 03 mars 2006 au 19 octobre 2012
  
  FONCIER ETUDES - 92300
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39253920100047
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 24 RUE JACQUES IBERT, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- Du 13 juillet 2004 au 03 mars 2006
  
  FONCIER ETUDES - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39253920100039
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse 35 RUE DE ROME, 75008 PARIS
- Du 02 juillet 1997 au 13 juillet 2004
  
  FONCIER ETUDES - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39253920100021
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse 71 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
- Du 16 septembre 1993 au 02 juillet 1997
  
  FONCIER ETUDES - 92100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39253920100013
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse 86 RUE DU POINT DU JOUR 86-88, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Établissements

Dirigeants de FONCIER ETUDES

Dirigeants

Actionnaires

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Profil financier

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Documents de FONCIER ETUDES

31 derniers documents officiels

28/07/2022

Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Clôture des opérations de liquidation
05/07/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Dissolution - Modification(s) statutaire(s)
17/07/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
13/06/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
26/07/2012

Acte sous seing privé

Nantissement de parts sociales
23/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
23/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
25/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers
25/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Divers
25/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale

Divers
25/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Divers
25/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Divers
25/01/2010

Acte

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
01/09/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
01/09/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
31/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de gérant(s)
28/01/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/12/2006

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de gérance

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent
14/06/2006

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
13/04/2005

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
26/02/2004

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée
26/02/2004

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
26/02/2004

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
25/06/2003

P.V. d'Assemblée
15/10/2002

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
15/10/2002

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée
07/12/2000

Acte modificatif
10/07/1997

Immatriculation suite à transfert - Statuts mis à jour - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce
09/04/1997

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
29/09/1993

Statuts - P.V. d'Assemblée

31 Documents officiels

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Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

18 annonces BODACC & JAL

31/07/2022

Annonce BODACC - Cessation
28/04/2021

Annonce BODACC - Cessation
22/12/2020

Annonce BODACC - Cessation
22/12/2020

Annonce BODACC - Cessation
06/07/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : ADDA Gerard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 28 Janvier 2008 ; Liquidateur : FIDUCIAL GERANCE modification le 04 Juillet 2018 ; Membre du conseil de surveillance : PICHARD Jean-Marie en fonction le 25 Janvier 2010 ; Membre du conseil de surveillance : VALORIM PARTICIPATIONS représenté par BOISSERON Edith en fonction le 25 Janvier 2010 ; Membre du conseil de surveillance : AVENIR IMMOBILIER représenté par LEBRUN Jacqueli…
08/07/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil de surveillance : ADDA Gerard Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 28 Janvier 2008 Liquidateur : FIDUCIAL GERANCE représenté par LENOEL Patrick modification le 05 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : PICHARD Jean-Marie en fonction le 25 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : VALORIM PARTICIPATIONS représenté par BOISSERON Edith en fonction le 25 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : AVENIR IMMOBILIER représenté…
04/08/2015

Annonce BODACC - Dissolution de la société.

Président du conseil de surveillance : ADDA Gerard Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 28 Janvier 2008 Liquidateur : FIDUCIAL GERANCE représenté par LENOEL Patrick modification le 27 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : PICHARD Jean-Marie en fonction le 25 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : VALORIM PARTICIPATIONS représenté par BOISSERON Edith en fonction le 25 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : AVENIR IMMOBILIER représenté…
27/07/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : ADDA Gerard Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 28 Janvier 2008 Gérant : FIDUCIAL GERANCE représenté par LENOEL Patrick modification le 13 Juin 2014 Membre du conseil de surveillance : PICHARD Jean-Marie en fonction le 25 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : DEFI ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'EPARGNE FONCIERE ET IMMOBILIERE en fonction le 25 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : HONG Jérome modification …
28/02/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : ADDA Gerard Commissaire aux comptes suppléant : RIGAUD Pascal modification le 28 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 28 Janvier 2008 Gérant : UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT représenté par LENOEL Patrick modification le 19 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : PICHARD Jean-Marie en fonction le 25 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : DEFI ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'EPARGNE FONCIERE ET IM…
28/10/2012

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
03/08/2010

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
05/02/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : ADDA Gerard Membre du conseil de surveillance : GENAND Christian Commissaire aux comptes suppléant : RIGAUD Pascal modification le 28 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : ROCCA Pierre Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Jacqueline Membre du conseil de surveillance : SAMAMA Patrick Membre du conseil de surveillance : APPSCPI ASSOCIATION DE PORTEURS DE PARTS DE SCPI ET AUTRES SUPPORTS COLLECTIFS DE PLACEMENT IMMOBILIER Commissaire aux compt…
05/02/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : ADDA Gerard Membre du conseil de surveillance : GENAND Christian Commissaire aux comptes suppléant : RIGAUD Pascal modification le 28 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : ROCCA Pierre Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Jacqueline Membre du conseil de surveillance : SAMAMA Patrick Membre du conseil de surveillance : APPSCPI ASSOCIATION DE PORTEURS DE PARTS DE SCPI ET AUTRES SUPPORTS COLLECTIFS DE PLACEMENT IMMOBILIER Commissaire aux compt…
05/02/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : ADDA Gerard Membre du conseil de surveillance : GENAND Christian Commissaire aux comptes suppléant : RIGAUD Pascal modification le 28 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : ROCCA Pierre Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Jacqueline Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 28 Janvier 2008 Gérant : UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT représenté par PUZIN Frédéric modification le 31 Juillet 2008 Membre du conseil de …
05/02/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : ADDA Gerard Commissaire aux comptes suppléant : RIGAUD Pascal modification le 28 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : ROCCA Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 28 Janvier 2008 Gérant : UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT représenté par PUZIN Frédéric modification le 31 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : PICHARD Jean-Marie en fonction le 25 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : DEFI A…
08/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : ADDA GerardMembre du conseil de surveillance : GENAND Christian. Commissaire aux comptes suppléant : RIGAUD Pascal modification le 28 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : EUROPAVIE. Membre du conseil de surveillance : ROCCA Pierre. Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Jacqueline. Membre du conseil de surveillance : SAMAMA Patrick. Membre du conseil de surveillance : APPSCPI ASSOCIATION DE PORTEURS DE PARTS DE SCPI ET AUTRES SUPPORTS COLLE…
08/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil de surveillance : ADDA GerardMembre du conseil de surveillance : GENAND Christian. Commissaire aux comptes suppléant : RIGAUD Pascal modification le 28 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : EUROPAVIE. Membre du conseil de surveillance : ROCCA Pierre. Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Jacqueline. Membre du conseil de surveillance : SAMAMA Patrick. Membre du conseil de surveillance : APPSCPI ASSOCIATION DE PORTEURS DE PARTS DE SCPI ET AUTRES SUPPORTS COLLE…
31/01/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : COMPAGNIE FINANCIERE D'ETUDES ET DE GESTION - COFIGEST FORESTIERE TRINITE représenté par KOUDJAALI Hubert modification le 28 Janvier 2008. Président du conseil de surveillance : ADDA Gerard. Membre du conseil de surveillance : GENAND Christian. Commissaire aux comptes suppléant : RIGAUD Pascal modification le 28 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : EUROPAVIE. Membre du conseil de surveillance : ROCCA Pierre. Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Jacqueline. Membre du c…

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 04/08/2015
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société.
    
    Président du conseil de surveillance : ADDA Gerard Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 28 Janvier 2008 Liquidateur : FIDUCIAL GERANCE représenté par LENOEL Patrick modification le 27 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : PICHARD Jean-Marie en fonction le 25 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : VALORIM PARTICIPATIONS représenté par BOISSERON Edith en fonction le 25 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : AVENIR IMMOBILIER représenté…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FONCIER ETUDES

10 événements depuis 2004

vendredi 30 juillet 2022
- VALORIM PARTICIPATIONS, Jérôme Hong-Rocca, Jean-Marie PICHARD, Patrick SAMAMA, SCI PRIMMO, OTOS et AVENIR IMMOBILIER accèdent au statut de membre du conseil de surveillance.
- Gerard ADDA quitte son poste de président du conseil de surveillance.

mardi 29 juillet 2015
- FIDUCIAL GERANCE assume maintenant la fonction de liquidateur.
- FIDUCIAL GERANCE renonce à son rôle de gérant.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours de FONCIER ETUDES depuis 2004

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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de gérance

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée

Acte modificatif

Immatriculation suite à transfert - Statuts mis à jour - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant

Statuts - P.V. d'Assemblée

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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

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Statuts - P.V. d'Assemblée

Acte modificatif

Acte sous seing privé

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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

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