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Mentions FIDELIS NOTAIRES pour contrat
FIDELIS NOTAIRES, société par actions simplifiée, au capital social de 30600,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE ALEXIS GARNIER, 35410 CHATEAUGIRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 310308903 représentée par M Eric DETCHESSAHAR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FIDELIS NOTAIRES
FIDELIS NOTAIRES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 310308903, est active depuis 36 ans. Localisée à CHATEAUGIRON (35410), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-01-2022. Eric DETCHESSAHAR est président, Guillaume DE FRESSE DE MONVAL et Aude DE RATULD-LABIA sont directeurs généraux de l'entreprise FIDELIS NOTAIRES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 07-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 28 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 4 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | FIDELIS NOTAIRES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 RUE ALEXIS GARNIER 35410 CHATEAUGIRON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 310308903 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31030890300023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR67310308903 | ||||
| Numéro RCS | Rennes B 310 308 903 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 10-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 4 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-10-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 27 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 30600,00 EURO Historique Du 22-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 13 jours Capital social : 30600,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Patrick CHEMINADE , Herve DAVOULT , Marc PLANCON et 2 autres
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Dirigeants : Emeric VETILLARD , Gaelle BOHUON , AUDITEURS ASSOCIES ABG et 1 autre
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Guillaume DE FRESSE DE MONVAL , Eric DETCHESSAHAR , Aude DE RATULD-LABIA , CMT CHATEAUGIRON , CPML CASTELNOT et 7 autres
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Eric BALLEREAU , Denis BRIFFAULT , Damien RUAUD et 1 autre
DAMIEN RUAUD, DENIS BRIFFAULT, ERIC BALLEREAU ET FABIENNE BORGARD, NOTAIRES ASSOCIES
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Eric BALLEREAU , Fabienne BORGARD , Denis BRIFFAULT , Damien RUAUD et 3 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FIDELIS NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FIDELIS NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FIDELIS NOTAIRES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FIDELIS NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FIDELIS NOTAIRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FIDELIS NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - article 8 - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - article 8 - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) des associés - article 8 - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - * Articles 8 et 15 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général | |||||
| Afficher les 15 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Changement de forme juridique - Acte notarié - Nomination de président - Acte notarié - Nomination de directeur général - Acte notarié - Refonte des statuts | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - par Mme Corinne BRIANCHON épouse JEAN au profit de Mr Eric DETCHESSAHAR et de Mme Aude LABIA épouse de RATULD (sous conditions suspensives) - Acte notarié - par rachat d'une part de Mme Corinne JEAN pour l'annuler (sous conditions suspensives) - Acte notarié - sous conditions suspensives - Acte notarié - avenant à l'acte de réduction de capital et de cession de parts du 14/10/2016 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - par suite de rachat d'une part de Mme Corinne JEAN à effet de l'annuler - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Eric DETCHESSAHAR et Aude de RATULD-LABIA, notaires associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - adoption de la rédaction des nouveaux statuts - Acte notarié - constatation de la réduction de capital par annulation de parts sociales et de la cession de parts - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - par Mme Corinne BRIANCHON épouse JEAN au profit de Mr Eric DETCHESSAHAR et de Mme Aude LABIA épouse de RATULD (sous conditions suspensives) - Acte notarié - par rachat d'une part de Mme Corinne JEAN pour l'annuler (sous conditions suspensives) - Acte notarié - sous conditions suspensives - Acte notarié - avenant à l'acte de réduction de capital et de cession de parts du 14/10/2016 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - par suite de rachat d'une part de Mme Corinne JEAN à effet de l'annuler - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Eric DETCHESSAHAR et Aude de RATULD-LABIA, notaires associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - adoption de la rédaction des nouveaux statuts - Acte notarié - constatation de la réduction de capital par annulation de parts sociales et de la cession de parts - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - PAR ME LABIA JEAN AU PROFIT DE MME CORINNE JEAN (SOUS CONDITION SUSPENSIVE) - Expédition d'un acte authentique - PAR MR JEAN LABIA AU PROFIT DE MME CORINNE JEAN - Procès-verbal d'assemblée générale - ERIC DETCHESSAHAR, AUDE DE RATULD-LABIA, CORINNE JEAN, NOTAIRES ASSOCIES - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 7 - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - PAR ME LABIA JEAN AU PROFIT DE MME CORINNE JEAN (SOUS CONDITION SUSPENSIVE) - Expédition d'un acte authentique - PAR MR JEAN LABIA AU PROFIT DE MME CORINNE JEAN - Procès-verbal d'assemblée générale - ERIC DETCHESSAHAR, AUDE DE RATULD-LABIA, CORINNE JEAN, NOTAIRES ASSOCIES - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 7 - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - PAR ME LABIA JEAN AU PROFIT DE MME CORINNE JEAN (SOUS CONDITION SUSPENSIVE) - Expédition d'un acte authentique - PAR MR JEAN LABIA AU PROFIT DE MME CORINNE JEAN - Procès-verbal d'assemblée générale - ERIC DETCHESSAHAR, AUDE DE RATULD-LABIA, CORINNE JEAN, NOTAIRES ASSOCIES - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 7 - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - PAR ME LABIA JEAN AU PROFIT DE MME CORINNE JEAN (SOUS CONDITION SUSPENSIVE) - Expédition d'un acte authentique - PAR MR JEAN LABIA AU PROFIT DE MME CORINNE JEAN - Procès-verbal d'assemblée générale - ERIC DETCHESSAHAR, AUDE DE RATULD-LABIA, CORINNE JEAN, NOTAIRES ASSOCIES - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 7 - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Changement de gérant Changement de dénomination sociale | ||||
| Annonce BODACC - Changement composition de la gérance changement de dénomination sociale | ||||
Le Siège Social de la société FIDELIS NOTAIRES
L'entreprise FIDELIS NOTAIRES a actuellement domicilié son établissement principal à CHATEAUGIRON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE ALEXIS GARNIER - 35410 CHATEAUGIRON
État : Actif depuis 38 ans
Depuis le : 01-07-1986
SIRET : 31030890300023
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société FIDELIS NOTAIRES
FIDELIS NOTAIRES est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Président et 2 Directeurs généraux. Les mandataires sociaux de FIDELIS NOTAIRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FIDELIS NOTAIRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FIDELIS NOTAIRES.
Directeur général
| M Guillaume DE FRESSE DE MONVALDirige depuis le 31-03-2021 | 3 ans et 6 mois | |
| MME Aude DE RATULD-LABIADirige depuis le 22-11-2017 | 6 ans et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société FIDELIS NOTAIRES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FIDELIS NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FIDELIS NOTAIRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marque déposée par l'entreprise FIDELIS NOTAIRES
FIDELIS NOTAIRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3645
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de FIDELIS NOTAIRES, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise FIDELIS NOTAIRES
En date du 04-10-2024, la société FIDELIS NOTAIRES , domiciliée au 14 RUE ALEXIS GARNIER, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FIDELIS NOTAIRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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