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Identité de l'entreprise
Mentions EUROBREVETS FRANCE pour contrat
EUROBREVETS FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 155 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509078846 représentée par PROJETS EDMOND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société EUROBREVETS FRANCE
EUROBREVETS FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 509078846, est active depuis 15 ans. Établie à PARIS (75010), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 457800,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 23,16 % entre 2017 et 2018. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-05-2021. L'entreprise PROJETS EDMOND est président de l'entreprise EUROBREVETS FRANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-11-2008 - il y a 15 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 29-05-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 20 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 26-04-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 23 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | EUROBREVETS FRANCE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 155 RUE DU FBG SAINT DENIS 75010 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 509078846 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50907884600011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR68509078846 | ||||
| Numéro RCS | Paris B 509 078 846 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Historique Du 02-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 16 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Du 03-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 14 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Concession et exploitation de brevets, licences ou savoir-faire. | ||||
| Convention collective déduite: | Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-11-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-11-2008 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 03-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 14 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 10000,00 EURO Historique Du 16-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 2 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
Les 3 dirigeants de la société EUROBREVETS FRANCE
Dirigeants mandataires de EUROBREVETS FRANCE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 29-05-2021 | PROJETS EDMOND |
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Entreprise liée à EUROBREVETS FRANCE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution de l'actif net | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de EUROBREVETS FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 17 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EUROBREVETS FRANCE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complèteL'établissement de la société EUROBREVETS FRANCE
EUROBREVETS FRANCE - 75010Actif
Etablissement Siège en activité depuis 15 ansAdresse : 155 RUE DU FBG SAINT DENIS - 75010 PARIS