EURL PHARMACIE OCEANE

15 juin 2015

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)

28 décembre 2000

• LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS CENTRE COMMERCIAL OCEANE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER A LA SELARL PHARMACIE VANIER (2000 D 969) Date d'effet : 09/10/2000

17 août 1999

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : EURL SIMONIN NOUVELLE : EURL PHARMACIE OCEANE - MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE EN COURS QUI SERA CLOS LE 06/08/1999 AU LIEU DU 31/07/1999 ACTES DEPOSES LE 10/08/99 LE HAVRE PRESSE DU 29/07/99 Date d'effet : 27/07/1999

01 juillet 1999

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ACTES DEPOSES LE 29/06/1999 - UNION AGRICOLE DU 19/11/1998 Date d'effet : 14/01/1998

11 février 1999

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR PATRICK GAILLARD JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CLAUDE DEBUIRE A COMPTER DU 05/02/99

31 juillet 1998

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PATRICK GAILLARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 31/07/98

06 mai 1996

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/04/96 LE TRIBUNAL A NOMME MR DEBUIRE EN REMPLACEMENT DE MR GIGUET JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 26/04/96

18 avril 1996

• FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SITUE CENTRE COMMERCIAL LE CAMP DOLENT A GONFREVILLE L'ORCHER PAR SUITE DE LA DISPARITION DE CE FONDS ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU CENTRE COMMERCIAL OCEANE, EGALEMENT ADRESSE DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 25/03/96 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 06/03/96 A COMPTER DU 02/02/96

28 juin 1993

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 25/06/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 06/05/93 AU 06/11/93 A COMPTER DU 25/06/93

09 novembre 1992

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06/11/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A DECIDE DE FAIRE APPLICATION INTEGRALE DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25/01/85 A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 03/04/92 A COMPTER DU 06/11/92

13 juillet 1992

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 10/07/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 03 JUIN 1992 AU 03 OCTOBRE 1992 A COMPTER DU 03/06/92

14 mai 1992

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 13/05/92 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE RENOUVELANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE D'UN MOIS COURANT DU 03/05/92 AU 03/06/92 A COMPTER DU 03/05/92

06 avril 1992

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE 03/04/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE (SUR : DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS) A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMIS- SAIRE : LUCIEN GIGUET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEIL- LARD DEMEURANT 13 QUAI GEORGE V 76600 LE HAVRE DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PART LA LOI DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MR PASCUAL BEATRICE DEMEURANT 13 QUAI GEORGE V 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 03/04/92

26 mars 1992

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 26/03/1992 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25/01/1985 A COMPTER DU 26/03/1992

27 août 1987

• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 24/08/87

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR