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Dernière modification le18/11/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EURL BATI-NET
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 503 817 611 503817611
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 503 817 611 00026 50381761100026
- NUMÉRO DE TVA
- FR09503817611 FR09503817611
- DATE DE CREATION
- 24 avril 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- En cours d'attribution - 0000Z 0000Z - En cours d'attribution
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 54 ROUTE MINERVOISE, 11000 CARCASSONNE 54 ROUTE MINERVOISE, 11000 CARCASSONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EURL BATI-NET EURL BATI-NET
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Statut RCS
- Radiée le 16 novembre 2023 16/11/2023
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 mars 2008 27/03/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 24 avril 2008 24/04/2008
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16 novembre 2023
- EN DATE DU 15/11/2023, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE EURL BATI-NET (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/09/2016 )
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15 février 2018
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 14/02/2018, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE EURL BATI-NET (SARL) Date d'effet : 14/02/2018
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17 novembre 2016
- Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 16/11/2016, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE EURL BATI-NET (SARL) Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE Date d'effet : 16/11/2016
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22 septembre 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 21/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE EURL BATI-NET (SARL) SOUS LE NUMERO 41016106, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PIERRE MALAVAL, Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU 02/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 21/09/2016
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17 juin 2015
- Dissolution amiable de la société à compter du 05/06/2015 Liquidateur : GZARA ABDERRAHMANE Le siège de la liquidation est fixé à : 54 route Minervoise 11000 Carcassonne Journal d'annonces légales : LIBERATION en date du 18/06/2015
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Carcassonne B 503817611 Carcassonne B 503817611
- Tribunal de commerce
- Greffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
Secteur d'activité d'EURL BATI-NET
- Domaine d'activité
- En instance de chiffrement En instance de chiffrement
- Activité (Code NAF ou APE)
- En cours d'attribution (0000Z) En cours d'attribution (0000Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
652 sociétés exercent la même activité que EURL BATI-NET dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "En cours d'attribution" dans l'Aude (11)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
EURL BATI-NET - 11000
Siège social
- SIRET 50381761100026 50381761100026
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 54 ROUTE MINERVOISE, 11000 CARCASSONNE
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Fermé
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Du 27 mars 2008 au 15 février 2011
EURL BATI-NET - 11000
Ancien établissement
- SIRET 50381761100018 50381761100018
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 24 RUE ANTOINE DE NIQUET, 11000 CARCASSONNE
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Dirigeants d'EURL BATI-NET
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Anciens
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Abderrahmane GZARA
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 juin 2015 au 16 novembre 2023
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Abderrahmane GZARA
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 21 mai 2011 au 19 juin 2015
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Abderrahmane GZARA
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 20 mai 2008 au 21 mai 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EURL BATI-NET
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Finances d'EURL BATI-NET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents d'EURL BATI-NET
4 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution
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Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
transfert du siège 54 route minervoise 11000 carcassonne
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Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
transfert du siège 54 route minervoise 11000 carcassonne
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE 34 rue de Strasbourg 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 CLÔTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIFS Par jugement du 15/11/2023 Le Tribunal de Commerce a prononcé : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs dans laffaire : EURL BATI-NET (SARL) 54, route minervoise 11000 Carcassonne.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Gérant associé unique : GZARA ABDERRAHMANE.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
ABDERRAHMANE GZARA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL
2 PLACE VICTOR BASCH - 11000 - CARCASSONNE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EURL BATI-NET
5 événements depuis 2008
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jeudi 19 juin 2015
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Abderrahmane GZARA est promue liquidateur.
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Abderrahmane GZARA démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 21 mai 2011
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Abderrahmane GZARA assume maintenant la fonction de gérant.
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Abderrahmane GZARA renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 20 mai 2008
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Abderrahmane GZARA assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours d'EURL BATI-NET depuis 2008