ETUDE REALIS TECHN EVOLUT CONCEPTION

04 septembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 04/09/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. CHRETIEN BERNARD , nom du liquidateur : ME SAMZUN . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/09/2003

27 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 23/01/2003 nommant M. CHRETIEN BERNARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

14 décembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 13/12/2001 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00715 , date de cessation des paiements le 06/12/2001 , désigne juge commissaire M. Pascail robert , juge commissaire suppléant M. chrétien Bernard , liquidateur Me Samzun 2 passage roche 78009 Versailles cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

06 décembre 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Versailles , en date du 06/12/2001

04 janvier 2001

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège