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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Active
- SIREN
- 494 057 722 494057722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 494 057 722 00014 49405772200014
- NUMÉRO DE TVA
- FR83494057722 FR83494057722
- DATE DE CREATION
- 24 août 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière d'autres bâtiments - 4110C 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA LEGION D'HONNEUR, 31500 TOULOUSE 1 PLACE DE LA LEGION D'HONNEUR, 31500 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 août 2006 24/08/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 24 août 2006 24/08/2006
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Secteur d'activité d'ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C) Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C)
- Activité principale déclarée
- Promotion immobilière d'autres bâtiments Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
229 sociétés exercent la même activité que ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière d'autres bâtiments" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 24 août 2006 (19 ans)
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE - 31500
Siège social
- SIRET 49405772200014 49405772200014
- Activité Promotion immobilière d'autres bâtiments - 4110C
- Adresse 1 PLACE DE LA LEGION D'HONNEUR, 31500 TOULOUSE
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
ORGANISME FONCIER ET SOLIDAIRE - 31500
Établissement secondaire
- SIRET 49405772200022 49405772200022
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 PLACE DE LA LEGION D'HONNEUR, 31500 TOULOUSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Conseil de la Metropole du 07 décembre 2023 Le Bascala Bruguières Délibération n°DEL-23-0918 Toulouse Plan initiative copropriétés : retrait de la délégation du droit de préemption urbain renforcé à lEPFL du Grand Toulouse Exposé Par délibération du 15 octobre 2020, le Conseil Métropolitain a décidé de déléguer à lEPFL du Grand Toulouse lexercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé, Dont bénéficie Toulouse Métropole, sur le périmètre des copropriétés Milan (sise place du Milan…
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Annonce JAL - Avis administratif
EPFL DU GRAND TOULOUSE Cessibilite de parcelles nécessaires à la réalisation des travaux du projet Toulouse Euro Sud Ouest renommé Grand Matabiau, Ouais dOc sur le secteur 001-« Lyon-Jumeaux » Arrêté préfectoral du 15 avril 2021 portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation des travaux du projet « Grand Matabiau, Ouais dOc » Sont déclarés cessibles au profit de lEtablissement Public Local du Grand Toulouse, conformément aux plans et aux états parcellaires soumis à enquête, les l…
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