ETANCHEITE DU NORD

11 septembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 10 /09/2002 prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

07 janvier 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 06 /01/1998 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire à l'encontre de Mademoiselle DUBOIS Céline, gérante, demeurant 5, rue St Antoine à ESQUENNOY. Juge-commissaire : Monsieur DEGRY Liquidateur : M E HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT - Cessation d'activité de plein droit à l a date dudit jugement. Date cessation des paiement s : 7 avril 1996.

05 novembre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 04 /11/1997 prononçant la liquidation judiciaire. Liq uidateur : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colim açons 60600 CLERMONT - Cessation d'activité de ple in droit à la date dudit jugement.

08 octobre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 07 /10/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/02/1998. Cessation des paiemen ts en date du 07/04/1996. Juge Commissaire : M DEG RY Roger Représentant des Créanciers : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT

18 décembre 1996

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 18/12/1996.