ETABLISSEMENTS LEFEVRE ET COMPAGNIE SA

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

26 juin 1964

• Historique des observations depuis le 26/06/1964 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMER- CIALES. DECLARATION DU 5 AVRIL 1982 REGLEMENT JUDICIAIRE du 15 FEVRIER 1982 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS de la SA ETS LEFEVRE ET CIE Juge Commissaire : M. KALT Syndic : M° MEILLE, demeurant à PARIS 79 Rue du Temple Date de cessation des paiements : 1er FEVRIER 1982 DECLARATION DU 18 MAI 1982 Nomination de M° DELEPINE en qualité d'administra- teur provisoire par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS du 19 MARS 1982 DECLARATION DU 11 JUIN 1982 Conversion en Liquidation des Biens du 7 JUIN 1982 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS de la SA ETS LEFEVRE ET CIE Juge Commissaire : M. KALT Syndic : M° MEILLE, demeurant à PARIS 79 Rue du Temple DECLARATION DU 28 JUIN 1982 Par jugement en date du 21 JUIN 1982, le Tribunal de Commerce de PARIS autorise la prorogation du contrat de gérance libre passé avec la STé C.L.P. pour une nouvelle période de trois mois à compter du 1er JUILLET 1982 qui se terminera le 30 SEPTEM- BRE 1982. DECLARATION DU 28 FEVRIER 1986 Par jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS en date du 7 FEVRIER 1986, il a été réouvert les opération de liquidation des biens cloturées pour insuffisance d'actif prononcée le 18 DECEMBRE 1985 dans la liquidation des biens de la SA ETS LEFEVRE ET CIE M. KALT nommé juge commissaire M° MEILLE, nommé syndic demeurant à PARIS 41 Rue du Four.

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• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 13/04/1964.

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• MODIFICATION D'OFFICE DU 22 FEVRIER 1982 - CH. 302 : LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE PARIS, PAR JUGT. DU 15.02.82 A ADMIS LA STE LEFEVRE ET CIE AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 1ER FVRIER 1982 ; ME MEILLE, 79, RUE DU TEMPLE A PARIS A ETE NOMME SYNDIC. ** MODIFICATION D'OFFICE DU 16 JUIN 1982 - CH. 791 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JUIN 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE LA CONVER SION DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ; ME MEILLE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE SYNDIC. ** MODIFICATION D'OFFICE DU 28 FEVRIER 1986 - CH. 358 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGT. DU 07 FEVRIER 1986, ORDONNE LA REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS DE LA S.A. ; ME MEILLE, SYNDIC, 41, RUE DU FOUR A PARIS, EST NOMME. ** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 428 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 65 248.18 EUR