ETABLISSEMENTS L. WETSTEIN

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 mai 1996

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/04/96

11 septembre 1995

• Modification autre JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 23 JUIN 1995 CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES HOLDING WETSTEIN, EURL WETSTEIN SERVICES, ETS LEON WETSTEIN, PEUQUET SA, SIERAM SARL JONCTION DESDITES AFFAIRES

06 avril 1995

• Modification autre JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 30 MARS 1995 ARRET DU PLAN DE CESSION COMPLEMENTAIRE : - CESSION DES ACTIFS AFFECTES A L'ACTIVITE DE MECANIQUE A LA STE FINANCIERE SNOP DUNOIS (FSD) - CESSION DES ACTIFS AFFECTES A L'ACTIVITE DE PROVENDERIE A MRS DANIEL RONDOT ET JEAN-CLAUDE HENIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPE JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON A COMPTER DU 01/04/95

13 janvier 1995

• Modification autre JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 23 DECEMBRE 1994 ARRET DU PLAN DE CESSION EN FAVEUR DES STES EUROPEENNE DE PARTICIPATION INDUSTRIELLES (EPI) ET FINANCIERE SNOP DUNOIS (FSD) NOMINATION DE ME PHILIPPE JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

11 octobre 1994

• Modification autre JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1994 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 07/10/94

19 avril 1994

• Modification autre ORDONNANCE EN DATE DU 15 AVRIL 1994, M. POLLET, JUGE-COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SA WETSTEIN A POURSUIVRE LE CONTRAT D'AFFACTURAGE FACTOREM NÈ 1470 ET SOLLICITER AUPRES DE SES BANQUES LES CONCOURS SUIVANTS : EN ESCOMPTE, DANS LA LIMITE D'UN PLAFOND DE 15.000.000 F (QUINZE MILLIONS DE FRANCS) QUE CES CONCOURS BENEFICIERONT D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 5% POUR L'ESCOMPTE, HORS BILLET A ORDRE FACTOREM DANS LA LIMITE DES CONCOURS UTILISES

18 avril 1994

• Modification autre OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 7 AVRIL 1994 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5.04.94 JUGE-COMMISSAIRE : M. POLLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPE JEANNEROT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 375 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 209 617.40 EUR