ETABLISSEMENTS JEHAN SA

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 février 1993

• Mention d'office JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 30/06/92 DECLARE CLOSES LES OPERATIONS DE LA PROCEDURE DE CESSION DE LA SA ETABLISSEMENTS JEHAN

06 juillet 1992

• Mention d'office JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 05/06/90 PRONONCE LA JONCTION DES AFFAIRES ENROLEES SOUS LES Nø 50/90 ET 106/90 PRONONCE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SA ETS JEHAN A LA SA OUEST MOTOCULTURE DESIGNE ME TREMELOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME TREMELOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAINTIENT ME DAVID REPRESENTANT DES CREANCIERS

24 octobre 1991

• Mention d'office VENTE DU FONDS SIS A NAZARETH ROUTE DE DINAN A PLANCOET A LA SA MOTOCULTURE A COMPTER DU 01/07/90

24 octobre 1989

• Mention d'office JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 17/10/87 OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT AU JOUR DU JUGEMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME MME DENOUAL JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME TREMELOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME DAVID 4, RUE BIZET A ST BRIEUC REPRESENTANT DES CREANCIERS

15 avril 1986

• NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : M SOLANO JEAN 4, RAMPE DES FORGES A ST BRIEUC MISE EN HARMONIE DES STATUTS CHANGEMENT DE DENOMINATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ANCIENNE DENOMINATION : ETABLISSEMENTS CHARLES JEHAN NOUVELLE DENOMINATION : ETABLISSEMENTS JEHAN NOUVEL OBJET : ACHAT, VENTE, REPARATION ET LOCATION DE MACHINES AGRICOLES ET MECANIQUES - COMMERCE DE TOUS ARTICLES DE QUINCAILLERIE PV AGE DU 29/06/85 - PETIT BLEU DU 09/11/85 DEPOT ACTES AU GREFFE DE DINAN LE 15/04/86 Nø 189 - A COMPTER DU 29/06/85

29 novembre 1984

• SUITE AU DECES DE M RIVIERE JEAN NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES : M ROUAULT PAUL 3, RUE CHARLES PERRAULT A ST BRIEUC PV AGO DU 16/03/84 - PETIT BLEU DU 16/06/84 - A COMPTER DU 16/03/84 DEPOT ACTES LE 29/11/84 Nø 407

19 janvier 1984

• ACTIF NET DU CAPITAL SOCIAL RECONSTITUE D'AU MOINS LA MOITIE A COMPTER DU 31/12/82 - PV AGO DU 27/06/83 DEPOT D'ACTES AU GREFFE DE DINAN LE 19/01/4 Nø 10

31 décembre 1982

• PERTE DES 3/4 DU CAPITAL SOCIAL - DECISION DE NE PAS PROCEDER A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29/10/82 PV AGE DU 29/10/82 - DEPOT AU GREFFE DU 31/12/82 Nø 372 HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 04/12/82

27 octobre 1981

• LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL EST DESORMAIS FIXEE AU 31/12 DE CHAQUE ANNEE ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MME JEHAN FRANCINE NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M JEHAN JEAN PIERRE NE LE 22/04/45 DEMEURANT 4, RUE DU DOCTEUR CHAMBRIN A PLANCOET M JEHAN CHARLES NE LE 15/07/41 DEMEURANT A TREGUEUX 71, R DU BOCAGE PV AGO ET AGE DU 29/06/81 - PV CA DU 29/06/81 DEPOT AU GREFFE LE 27/10/81 Nø 207 - TELEGRAMME DE BREST DU 06/10/81

18 mars 1981

• LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EST EXCEPTIONNELEMENT REPOUSSEE DU 31/10 AU 31/12/80 - DEPOT ACTES DU 18/03/81 Nø 49 A COMPTER DU 30/10/80

12 octobre 1973

• AUGMENTATION DU CAPITAL FIXE A 500 000 F ET PORTE A 570 000 F AU MOYEN DE L'APPORT A LA SOCIETE PAR LES CONSORTS JEHAN DU FONDS QUE LA SOCIETE EXPLOITAIT EN LOCATION GERANCE POUR LA VALEUR DE 70 000 F DEPOT GREFFE DE DINAN LE 12/10/73 PUBLICITE : LE COMBAT SOCIALISTE DU 15/09/73 MODIFICATION DU 129/09/80 Nø 572 APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : MATERIEL DESTINE A L'ELEVAGE A LA STE EMERAUDE ELEVAGE EQUIPEMENTSA RUE DES GASTADOURS A LAMBALLE RCS : ST BRIEUC 319 086 633 A COMPTER DU 01/05/80

16 décembre 1968

• NOMINATION DES 2 ADMINISTRATEURS EN QUALITE DE DIRECTEURS GENERAUX M JEHAN CHARLES ET M JEHAN JEAN PIERRE A COMPTER DU 10/09/68 PETIT BLEU DU 07/12/68

25 septembre 1968

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS ET NOMINATION DE M RIVIERE JEAN COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES JUSQU'A L'ASSEMBLEE QUI STATUERA SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/10/73

21 février 1968

• TRANSFERT DU SIEGE DE 29, RUE DU PONT A PLANCOET A NAZARETH A PLANCOET A COMPTER DU 31/12/67

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 570 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 86 895.94 EUR