ETABLISSEMENTS CHARMASSON

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 385 450 127
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 385 450 127 00043
NUMÉRO DE TVA: FR07385450127
DATE DE CREATION: 11 mars 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries - 1623Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à directoire
ADRESSE: CHEMIN DEPARTEMENTAL 60 LE PLAN MARSEILLAIS, 13320 BOUC-BEL-AIR
DIRIGEANTS: Marc CHARMASSON + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/05/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2016
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2016
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à directoire (s.a.i.)

Capital social: 319198,83 €

Noms commerciaux: ETABLISSEMENTS CHARMASSON

Statut RCS: Inscrite le 11 mars 1996 11/03/1996

Statut INSEE: Fermée le 05 septembre 2025 05/09/2025

Statut RNE: Inscrite le 11 mars 1996 11/03/1996

Observations RNE

16 septembre 2019
- Remplacement d'un mandataire de justice En date du 13/09/2019, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre ETABLISSEMENTS CHARMASSON SADIR sous le numéro 41017339, et a désigné : Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
21 novembre 2017
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS CHARMASSON SADIR, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1. DATE D'EFFET : 20/11/2017 Date d'effet : 20/11/2017
06 septembre 2017
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENTS CHARMASSON SADIR SOUS LE NUMERO 41017339, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Administrateur judiciaire : SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât A - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/08/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 05/09/2017 Date d'effet : 05/09/2017
05 février 2015
- Fusion - L236-1 à compter du 28/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : T2C, Société à responsabilité limitée (SARL), Rn7 les Castagniers 83520 Roquebrune-sur-Argens (RCS FREJUS (8303) 411 281 595)
NC
- CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 415, CHEMIN DE VIRALAMANDE 69140 RILLIEUX LA PAPE OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 30 AVRIL 1991.

Secteur d'activité d'ETABLISSEMENTS CHARMASSON

Domaine d'activité: Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (1623Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Menuiseries charpentes portes planes (83)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

137 sociétés exercent la même activité que ETABLISSEMENTS CHARMASSON dans le 13.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Rapport complet officiel

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08/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- ETABLISSEMENTS CHARMASSON - 13320
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 05 septembre 2025
  - SIRET 38545012700043
  - Activité Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries - 1623Z
  - Adresse CHEMIN DEPARTEMENTAL 60 LE PLAN MARSEILLAIS, 13320 BOUC-BEL-AIR
- ETABLISSEMENTS CHARMASSON - 30210
  
  Ancien établissement du 29 décembre 2000 au 29 décembre 2000
  - SIRET 38545012700050
  - Activité Fabrication de charpentes et de menuiseries - 203Z
  - Adresse CHEMIN DE SAINT HILAIRE, 30210 REMOULINS
- ETABLISSEMENTS CHARMASSON - 69140
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1987 au 01 janvier 1996
  - SIRET 38545012700035
  - Activité Commerce de gros de bois et de produits dérivés - 515E
  - Adresse 415 CHEMIN DE VIRALAMANDE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Établissements

Dirigeants d'ETABLISSEMENTS CHARMASSON

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'ETABLISSEMENTS CHARMASSON

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

437300,00

425400,00

2,80 %
Résultats net

-287300,00

-4187000,00

93,14 %
Marge brute

155000,00

61700,00

151,22 %
Résultats d'exploitation

-226500,00

-248900,00

9,00 %
Ebitda

-314400,00

-389400,00

19,26 %

Ratios financiers

2016

2015

2014

Équilibre bilan

Capitalisation

10,64 %

17,33 %

46,79 %
Endettement

706,89 %

416,63 %

106,61 %
Fonds de roulement

749100 EU

934700 EU

1166100 EU

Documents d'ETABLISSEMENTS CHARMASSON

23 derniers documents officiels

28/11/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Modification de l'article 16 des statuts - Modification(s) relative(s) au directoire
29/06/2016

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/02/2016

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
01/07/2015

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Réalisation définitive d'une augmentation de capital
05/02/2015

Décision de gérance - Déclaration de conformité

fusion par absorption de la SARL T2C (RCS Fréjus 411 281 595)
19/11/2014

Projet de traité de fusion

de la société T2C par la société ETABLISSEMENTS CHARMASSON
14/03/2011

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Nomination des membres devant composer le conseil de surveillance - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/03/2011

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Nomination des membres devant composer le conseil de surveillance - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/03/2011

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Nomination des membres devant composer le conseil de surveillance - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/01/2011

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)
22/12/2010

Rapport du commissaire à la transformation

Transformation en Société Anonyme
03/11/2006

Procès-verbal d'assemblée

DEMISSION D'UN CO-GERANT
31/03/2006

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION D'UN CO-GERANT
15/06/2005

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en SARL - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de ETABLISSEMENT CHARMASSON - Changement relatif à l'objet social
02/03/2001

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - de la SOCIETE CHARPENTES MATERIAUX SA par la SOCIETE ETABLISSEMENTS CHARMASSON SA
19/12/2000

Rapport du commissaire à la fusion

entre CHARPENTES MATERIAUX SA et ETABLISSEMENTS CHARMASSON
28/11/2000

Projet de traité de fusion

entre la SOCIETE CHARPENTES MATERIAUX OU CM (SOCIETE ABSORBEE) et la SOCIETE ETABLISSEMENTS CHARMASSON (SOCIETE ABSORBANTE)
13/11/2000

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
13/11/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social
30/10/2000

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports - Désignation de JEAN-PIERRE MIQUET 2, RUE DE LA POSTE 01500 BESSANT es qualité
26/03/1996

Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège DE 415, CHEMIN DE VIRALAMANDE 69140 RILLIEUX LA PAPE
14/12/1994

Acte modificatif
05/02/1993

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif

23 Documents officiels

Cité 4 fois entre 2000 et 2001

CHARPENTES MATERIAUX
- SIREN 330166174
- 02/03/2001
  
  Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion - Statuts mis à jour
  
  Changement relatif à l'objet social - de la SOCIETE CHARPENTES MATERIAUX SA par la SOCIETE ETABLISSEMENTS CHARMASSON SA
- 30/10/2000
  
  Ordonnance du président
  
  Nomination de commissaire aux apports - Désignation de JEAN-PIERRE MIQUET 2, RUE DE LA POSTE 01500 BESSANT es qualité
- 28/11/2000
  
  Projet de traité de fusion
  
  entre la SOCIETE CHARPENTES MATERIAUX OU CM (SOCIETE ABSORBEE) et la SOCIETE ETABLISSEMENTS CHARMASSON (SOCIETE ABSORBANTE)
- 19/12/2000
  
  Rapport du commissaire à la fusion
  
  entre CHARPENTES MATERIAUX SA et ETABLISSEMENTS CHARMASSON
Cité 2 fois entre 2014 et 2015

T2C
- SIREN 411281595
- 05/02/2015
  
  Décision de gérance - Déclaration de conformité
  
  fusion par absorption de la SARL T2C (RCS Fréjus 411 281 595)
- 19/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société T2C par la société ETABLISSEMENTS CHARMASSON
Cité 1 fois en 2014

SOC TECHNIQUE NOUV DU BOIS
- SIREN 316572494
- 19/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société T2C par la société ETABLISSEMENTS CHARMASSON
Cité 1 fois en 2014

343230199
- SIREN 343230199
- 19/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société T2C par la société ETABLISSEMENTS CHARMASSON
Cité 1 fois en 2014

ARENA
- SIREN 603750035
- 19/11/2014
  
  Projet de traité de fusion
  
  de la société T2C par la société ETABLISSEMENTS CHARMASSON

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

26 annonces BODACC & JAL

18/09/2025

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/09/2025

Annonce BODACC - Radiation d'office
11/09/2025

Annonce BODACC - Radiation d'office
10/09/2025

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARMASSON . TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2025_1301_6350 385 450 127 RCS Greffe dAix-en-Provence - ETABLISSEMENTS CHARMASSON 13320 Bouc-Bel-Air - Fabrication de charpentes et dautres menuiseries Decision en date du : 05/09/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
09/09/2025

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/11/2017

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT.
14/09/2017

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017 , désignant administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât à - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13…
09/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
29/03/2017

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
23/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
13/12/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Membre du directoire, Président du directoire : CHARMASSON Thomas ; Membre du directoire : CHARMASSON Paul ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : CHARMASSON Luc ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : CHARMASSON Marc ; Membre du conseil de surveillance : CHARMASSON Pascale né(e) FOUCHEROT ; Commissaire aux comptes titulaire : COREX SUD ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCAUDIT
18/02/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
15/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
19/07/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
20/03/2015

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
20/02/2015

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 28/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : T2C, Société à responsabilité limitée (SARL), Rn7 les Castagniers 83520 Roquebrune-sur-Argens (RCS FREJUS (8303) 411 281 595)
27/11/2014

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE. Aux termes d'un acte S.S.P. du 10/11/2014, la société Ets CHARMASSON, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 229 258,93 euros dont le siège social est à Bouc Bel Air 13320, Le Plan Marseillais, RN 8, immatriculée sous le n° 385 450 127 RCS Aix-en-Provence, et la société "T2C", SARL au capital de 139 360 euros dont le siège social est à Roquebrune sur Argens 83520, R N 7, Les Castagniers, immatriculée sous le n° 411 2…
04/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
20/11/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
30/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
19/03/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
01/04/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président et membre du directoire : CHARMASSON Thomas Membre du Directoire : CHARMASSON Pierre-Loup Membre et président du conseil de surveillance : CHARMASSON Luc Membre et vice-président du conseil de surveillance : CHARMASSON Marc Membre du Conseil de Surveillance : CHARMASSON Pascale né(e) FOUCHEROT Commissaire aux comptes titulaire : COREX SUD Commissaire aux comptes suppléant : SOCAUDIT
21/01/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant(e) : CHARMASSON Thomas
15/11/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
04/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
25/11/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Juridique

3 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT
    
    2 rue Mahatma Gandhi - Espace Be auvalle - Bât A - 13097 - Aix-en-Provence
  - Mandataire judiciaire
    
    Maître Vincent de CARRIERE
    
    30 avenue Henri Malacrida Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 - Aix en Provence cedex 1
  - 14/09/2017
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017 , désignant administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât à - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Maître Vincent de CARRIERE
    
    30 avenue Henri Malacrida Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 - Aix en Provence cedex 1
  - Mandataire judiciaire
    
    Maître Vincent de CARRIERE
    
    30 avenue Henri Malacrida Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 - Aix en Provence cedex 1
  - 30/11/2017
    
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 09/09/2025
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

construbois

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2010
- Date d'expiration
  
  11 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMIBOIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2005
- Date d'expiration
  
  03 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
GIPEN STRUCTURES BOIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2005
- Date d'expiration
  
  03 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAISONS KOALA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2005
- Date d'expiration
  
  03 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique d'ETABLISSEMENTS CHARMASSON

29 événements depuis 2004

mardi 10 septembre 2025
- Marc CHARMASSON accède au statut de vice-président du conseil de surveillance.
- SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT prend le relais de SOCAUDIT en tant que commissaire aux comptes suppléant.
- COREX SUD succède à COREX SUD en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- Luc CHARMASSON, Pascale CHARMASSON et Marc CHARMASSON accèdent au statut de membre du conseil de surveillance.
- SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT prend le relais de SOCAUDIT en tant que commissaire aux comptes suppléant.
- COREX SUD succède à COREX SUD en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- Paul CHARMASSON et Thomas CHARMASSON accèdent au statut de membre du directoire.

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Historique

29 événements ont marqué le parcours d'ETABLISSEMENTS CHARMASSON depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Décision de gérance - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la fusion

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Acte modificatif

Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif

4 Documents liés

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Projet de traité de fusion

Rapport du commissaire à la fusion

2 Documents liés

Décision de gérance - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 28/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : T2C, Société à responsabilité limitée (SARL), Rn7 les Castagniers 83520 Roquebrune-sur-Argens (RCS FREJUS (8303) 411 281 595)

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration