ETABLISSEMENTS BAILLE

20 décembre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19/12/2000 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Laurenty Gilbert , nom du liquidateur : Me Segui pierre . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19.12.00

24 septembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 23/09/1999 nommant m. Gilbert Laurenty juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

28 août 1995

• Jugement d'obligation au passif : En date du 24 08 1995 (Aff : 92/608) Le tribunal de commerce à condamné Mr baillé Michel À supporter les dettes sociales de La Sarl À concurrence de 300 000 francs

23 juillet 1992

• Jugement du 23 07 92 Prononçant la liquidation judiciaire n° 608 92 Juge-cre. Mr Duhamel, juge cré suppléant : Mr Rousselin Liquidateur: Me Segui 80 avenue du gal de gaulle 94009 Créteil

25 juin 1992

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 25/07/1992 Jugement du 25/06/1992 sur assignation 335/92 N° 608/92 Cessation des paiements en date du 27/11/1991 Juge cré M Duhamel - juge Supppleant : m Rousselin Représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil

03 avril 1989

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 3 Mars 1989

NC

• Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 5 Janvier 1981