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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
- SIREN
- 251 601 787 251601787
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 251 601 787 00012 25160178700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR67251601787 FR67251601787
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1977
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 31 BOULEVARD EMILE ROUX, 16000 ANGOULEME 31 BOULEVARD EMILE ROUX, 16000 ANGOULEME
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1977 01/03/1977
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert
Secteur d'activité d'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
21 sociétés exercent la même activité que ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Charente (16)
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- Émis le 28 janvier 2020
- TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
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- Émis le 16 décembre 2019
- ETUDE DES POTENTIALITES PISCICOLES SUR LES BASSINS CHARENTE ET SEUDRE
Etats et possibilités de migration des poissons migrateurs amphihalins des bassins Charente et Seudre - Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 14 décembre 2019
- Suivi de la station de comptage de Crouin sur la Charente à Cognac/Merpins
- Date limite pour réponse 14 décembre 2020
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- Émis le 03 septembre 2019
- ETUDE DE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE DES CRUES
DU BASSIN VERSANT DE LA CHARENTE - Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 17 juin 2019
- Diagnostic de la qualité des eaux de la retenue de la Guerlie et définition d'un plan d'action
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 28 octobre 1985 (40 ans)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE - 16000
Siège social
- SIRET 25160178700012 25160178700012
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 31 BOULEVARD EMILE ROUX, 16000 ANGOULEME
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Depuis le 09 juillet 2015 (10 ans)
COPROPRIETE SITE ADMINISTRATIF - 17100
Établissement secondaire
- SIRET 25160178700061 25160178700061
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 5 RUE CHANTE CAILLE ZI DES CHARRIERS, 17100 SAINTES
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Fermés
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Du 25 décembre 2002 au 21 juillet 2017
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE - 16000
Ancien établissement
- SIRET 25160178700020 25160178700020
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 21 RUE DARCOLE, 16000 ANGOULEME
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Du 04 novembre 2008 au 29 juin 2016
BUREAUX ADMINISTRATIFS - 17100
Ancien établissement
- SIRET 25160178700053 25160178700053
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE SAINT PIERRE, 17100 SAINTES
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Du 05 avril 2005 au 04 novembre 2008
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE - 17100
Ancien établissement
- SIRET 25160178700046 25160178700046
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 37 RUE DE L'ALMA, 17100 SAINTES
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Du 16 janvier 2003 au 05 avril 2005
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE - 17100
Ancien établissement
- SIRET 25160178700038 25160178700038
- Activité Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse 64 COURS NATIONAL, 17100 SAINTES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE
Solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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