ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NICE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ « GRAND ARÉNAS » Autorité expropriante : Létablissement public foncier ProvenceAlpes-Côte Dazur Lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe portant sur le projet daménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) « Grand Arénas », sur la commune de Nice, Se déroulant du mardi 25 février 2025 au vendredi 28 mars 2025 inclus, sur la commune de Nice a été prescrite par arrêté préfectoral du 31 janvier 2025. Conformément à larticle L.123-9 du code de lenvironnement et sur décision motivée de la commissaire enquêtrice, le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 24 mars 2025 lenquête publique susvisée, est prolongée pour une durée de quatorze jours, soit jusquau vendredi 11 avril 2025 inclus. Madame Edith CAMPANA, commissaire enquêtrice, assurera une permanence supplémentaire le vendredi 11 avril 2025 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 en mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, siège de lenquête, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4. Pendant la prolongation de lenquête publique, un exemplaire du dossier de déclaration dutilité publique et du dossier « parcellaire », comprenant le bilan de la concertation publique, létude dim pact du projet et son résumé non technique, lévaluation des incidences Natura 2000, lévaluation socio-économique, lavis de lIGEDD sur lévaluation environnementale assorti de la réponse du maître douvrage en format papier, ainsi que les registres denquêtes DUP et parcellaire resteront déposés en mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, siège de lenquête, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, aux horaires douverture au public, du lundi au vendredi de 08h30 à 17 h. Linspection générale de lenvironnement et du développement durable (IGEDD) a rendu son avis sur lévaluation environnementale du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de lIGEDD: www.igedd.developpement-durable.gouv.fr Les avis du conseil métropolitain et du conseil communal de la ville de Nice, consultées sur limpact du projet sur lenvironnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Expro priation/EPA-Nice-Ecovallee-Amenagement-de-la-ZAC-Grand-Arenas Les dossiers resteront consultables sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de lenquête, conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvi ronnement. Une version numérique des dossiers denquête resteront accessibles pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Expropriation/EPA NiceEcovallee-Amenagement-de-la-ZAC-Grand-Arenas Pendant la prolongation de lenquête, soit du mardi 25 février au vendredi 11 avril 2025 inclus, toute personne intéressée pourra continuer à consigner ses observations : sur les registres denquête « DUP » papier à feuillets non mobiles : coté, paraphé et ouvert par la commissaire enquêtrice, et « parcellaire » : coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés dans le lieu denquête et selon les jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique via ladresse électronique dédiée à lenquête publique pendant toute la durée de lenquête, soit du mardi 25 février au vendredi 11 avril 2025 inclus, au plus tard 16h30 : pref-zacgrandarenas@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de Mme la commissaire enquêtrice du projet, en mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, siège de lenquête, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie, soit le 11 avril 2025 à 16h30. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres denquête publique ouvert au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de létablissement public daménagement « Nice Écovallée » : concertation-grandarenas@epa-plaineduvar.com, dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et R.124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet, comportant une étude dimpact et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 24 mars 2025 Pour le préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.

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Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. Commune de Nice Projet damenagement de la zone daménagement concerté « Grand Arénas » Autorité expropriante : létablissement public foncier Provence-Alpes-Côte dAzur 2ÈME AVIS DENQUÊTE préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 31 janvier 2025 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet daménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) « Grand Arénas », Sur la commune de Nice du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : La déclaration dutilité publique (DUP), accompagnée de létude dimpact sur lenvironnement du projet daménagement de la ZAC « Grand Arénas » ; Lenquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et lidentification exacte de leurs propriétaires. Le projet daménagement de la ZAC « Grand Arénas » vise à transformer le quartier de lAre nas, historiquement à dominante économique, en un véritable quartier à mixité fonctionnelle. Létablissement public foncier PACA agira en tant quopérateur foncier, assurant la maîtrise foncière des parcelles privées restant à acquérir, pour le compte de létablissement public daménagement «Nice Écovallée », maître douvrage. Ce projet se structure autour des trois axes daménagement suivants : La réalisation du programme global de construction, lequel prévoit, sur une emprise de 41 ha, environ 510.000 m2 de surface de plancher, réparti avec une forte dominance de bureaux, 30.000 m2 de logements, 2.000 logements dont 600 (soit 30 %) dévolu aux logements locatifs sociaux, ainsi quen hôtels, commerces et services ; La réalisation du programme des espaces publics, lequel prévoit environ 14 ha despaces publics aménagés. Cette opération se caractérise notamment par laménagement de chemine ments apaisés, le développement dusages plus urbains (déambulation, vie de quartier), ainsi que par une ambiance paysagère soutenue ; La création dun palais des expositions et des congrès, réalisé sous maîtrise douvrage de la Métropole Nice Côte dAzur, lequel proposera 43.000 m2 de surface de plancher. Linspection générale de lenvironnement et du développement durable (IGEDD) a rendu son avis sur lévaluation environnementale du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de lIGEDD : www.igedd.developpement-durable.gouv.fr Les avis du conseil métropolitain et du conseil communal de la ville de Nice, consultées sur limpact du projet sur lenvironnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Expro priation/EPA-Nice-Ecovallee-Amenagement-de-la-ZAC-Grand-Arenas Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant le bilan de la concertation publique, létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation des incidences Natura 2000, lévaluation socio-économique, lavis de lIGEDD sur lévaluation environnementale assorti de la réponse du maître douvrage, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie de Nice, annexe de lHôtel de Ville, bâtiment Corvesy, service état civil, siège de lenquête, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au ven dredi de 8h30 à 17h00. Cette enquête sera conduite par Mme Edith CAMPANA, médecin hospitalier, retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Patricia SCHWEITZER, conseillère technique au Ministère de la Justice, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Durant toute la durée de lenquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Nice, annexe de lHôtel de Ville, bâtiment Corvesy, service état civil, pour recevoir ses observations, lors des permanences, aux dates et heures suivantes : Le mardi 25 février 2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; Le jeudi 13 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; Le vendredi 28 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publica tions/Enquetes-publiques/Expropriation/EPA-Nice-Ecovallee-Amenagement-de-la-ZACGrand-Are nas . De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au siège de lenquête en Mairie de Nice, annexe de lHôtel de Ville, bâtiment Corvesy, service état civil, conformément aux dispositions de larticle L123-12 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête « DUP » papier à feuillets non mobiles : coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, et « parcellaire » : coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés dans le lieu denquête et selon les jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus. Par voie électronique via ladresse électronique dédiée à lenquête publique pendant toute la durée de lenquête, soit du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, au plus tard 16h30 : pref-zacgrandarenas@alpes-maritimes.gouv.fr Par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de Mme la commissaire enquêtrice du projet, en mairie de Nice, annexe de lHôtel de Ville, bâtiment Corvesy, service état civil, siège de lenquête, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique ouvert au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans le lieu denquête précité et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de létablissement public daménagement « Nice Écovallée » : concertation-grandarenas@epa-plaineduvar.com, dans les conditions décrites aux articles L124-1 et R124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet, comportant étude dimpact et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 31 janvier 2025 Pour le Préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. COMMUNE DE NICE 1ER AVIS DENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Projet damenagement de la Zone dAménagement Concerté « Grand Arénas » Autorité expropriante : Létablissement public foncier Provence Alpes-Côte Dazur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 31 janvier 2025 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre I er relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet daménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) « Grand Arénas », Sur la commune de Nice : du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration dutilité publique (DUP), accompagnée de létude dimpact sur lenvironnement du projet daménagement de la ZAC « Grand Arénas », lenquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et lidentification exacte de leurs propriétaires. Le projet daménagement de la ZAC « Grand Arénas » vise à transformer le quartier de lArenas, historiquement à dominante économique, en un véritable quartier à mixité fonctionnelle. Létablis sement public foncier PACA agira en tant quopérateur foncier, assurant la maîtrise foncière des parcelles privées restant à acquérir, pour le compte de létablissement public daménagement « Nice Écovallée », maître douvrage. Ce projet se structure autour des trois axes daménagement suivants : la réalisation du programme global de construction, lequel prévoit, sur une emprise de 41 ha, environ 510 000 m2 de surface de plancher, réparti avec une forte dominance de bureaux, 30 000 m2 de logements, 2000 logements dont 600 (soit 30 %) dévolu aux logements locatifs sociaux, ainsi quen hôtels, commerces et services, la réalisation du programme des espaces publics, lequel prévoit environ 14 ha despaces publics aménagés. Cette opération se caractérise notamment par laménagement de chemine ments apaisés, le développement dusages plus urbains (déambulation, vie de quartier), ainsi que par une ambiance paysagère soutenue, la création dun palais des expositions et des congrès, réalisé sous maîtrise douvrage de la Métropole Nice Côte-dAzur, lequel proposera 43 000 m2 de surface de plancher. Linspection générale de lenvironnement et du développement durable (IGEDD) a rendu son avis sur lévaluation environnementale du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de lIGEDD : www.igedd.developpement-durable.gouv.fr Les avis du conseil métropolitain et du conseil communal de la ville de Nice, consultées sur limpact du projet sur lenvironnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Expro priation/EPA-Nice-Ecovallee-Amenagement-de-la-ZAC-Grand-Arenas Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant le bilan de la concertation publique, létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation des incidences Natura 2000, lévaluation socio-économique, lavis de lIGEDD sur lévaluation environnementale assorti de la réponse du maître douvrage, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie de Nice -annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, SIÈGE DE LENQUÊTE, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Cette enquête sera conduite par Mme Edith CAMPANA, médecin hospitalier, retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Patricia SCHWEITZER, conseillère technique au Ministère de la Justice, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Durant toute la durée de lenquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville -bâtiment Corvesy service état civil, pour recevoir ses observations, lors des permanences, aux dates et heures suivantes : le mardi 25 février 2025 de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ; le jeudi 13 mars 2025 de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ; le vendredi 28 mars 2025 de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur : le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/Expropriation/EPA-Nice-Ecovallee-Amenagement-de-la ZACGrand-Arenas . De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis àdisposition du public au siège de lenquête en Mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy ser viceétat civil, conformément aux dispositions de larticleL123-12 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête « DUP » papier à feuillets non mobiles : coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, et « parcellaire » : coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés dans le lieu denquête et selon les jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique via ladresse électronique dédiée à lenquête publique pendant toute la durée de lenquête, soit du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, au plus tard 16 h 30 : pref-zacgrandarenas@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de Mme la commissaire enquêtrice du projet, en mairie de Nice annexede lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, SIÈGE DE LENQUÊTE, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête enmairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique ouvert au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans le lieu denquête précité et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de létablissement public daménagement « Nice Écovallée » : concertation-grandarenas@epa-plaineduvar.com, dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R 124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet, comportant étude dimpact et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 31 janvier 2025 Pour le Préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant suppression de la zone damenagement concerté (ZAC) « Bréguières » sur la commune de Gattières Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur Vu le Code de lurbanisme, et notamment ses articles L.311-1 à L.311-8, R.311-1 à R.311-5-1 et R.311-12 ; Vu la Directive territoriale daménagement des Alpes-Maritimes, approuvée par décret n°2003 1169 du 2 décembre 2003 ; Vu le plan local durbanisme métropolitain approuvé le 25 octobre 2019 et ses modifications successives ; Vu le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008, inscrivant les opérations daménagement de la plaine du Var parmi les opérations dintérêt national ; Vu le décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de létablissement public daména gement de la Plaine du Var, devenu aujourdhui établissement public daménagement Ecovallée Plaine du Var (ci-après EPA), modifié notamment par le décret n°2015-982 du 31 juillet 2015 ; Vu le décret du 13 septembre 2023, portant nomination de monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de Préfet des Alpes-maritimes ; Vu la délibération n°2015-021 du conseil dadministration de lEPA du 17 décembre 2015 autori sant lEPA à prendre linitiative de lopération daménagement les Bréguières à Gattières ; Vu la signature du protocole de partenariat secteur des Bréguières à Gattières le 22 février 2016 par lensemble des parties, à savoir la commune de Gattières, la métropole Nice Côte dAzur et lEPA ; Vu la délibération n°2016-008 du conseil dadministration de lEPA du 25 février 2016, approuvant le lancement, les modalités et les objectifs de la concertation pour la création de la zone daména gement concerté (ZAC) « Bréguières » conformément à larticle L.300-2 du code de lurbanisme ; Vu la délibération n°2018-011 du conseil dadministration de lEPA en date du 12 juillet 2018 : Abrogeant ses délibérations n°2017-013 du 19 octobre 2017 approuvant le bilan de la concerta tion et n°2017-018 du 14 décembre 2017 approuvant le dossier de création de cette ZAC ; Approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la reprise de la concertation au stade de la saisine de lautorité environnementale sur lopération daménagement les Bréguières. Vu la concertation relative au projet de ZAC « Bréguières », organisée du 15 septembre 2016 au10 octobre 2017, puis du 9 août 2018 au 25 septembre 2018, dont le bilan a été tiré et approuvé par délibération n°2018-016 du conseil dadministration de lEPA le 11 octobre 2018 ; Vu lavis de lautorité environnementale en date du 4 septembre 2018 ; Vu la procédure de participation du public par voie électronique organisée, pour le dossier de création de la ZAC, du 15 octobre 2018 au 16 novembre 2018 inclus ; Vu la synthèse des observations formulées lors de la participation du public par voie élec tronique pour le dossier de création de la ZAC, transmise au préfet des Alpes-Maritimes par le directeur général de lEPA ; Vu le dossier de création de la ZAC « Bréguières », élaboré par lEPA et approuvé par la déli bération n°2018-022 de son conseil dadministration en date du 20 décembre 2018, comprenant, conformément à larticle R.311-2 du Code de lurbanisme, un rapport de présentation, un plan de situation, un plan de délimitation du périmètre composant la zone, létude dimpact et précisant le régime dapplication en matière de taxe daménagement ; Vu la demande de création de la ZAC « Bréguières » transmise au préfet des Alpes-Maritimes par courrier du directeur général de lEPA en date du 21 décembre 2018 ; Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Gattières du 17 janvier 2019 donnant un avis favorable à la création de la ZAC « Bréguières » ; Vu la délibération n°23-4 du conseil communautaire de la Métropole Nice Côte dAzur du 22 mars 2019, donnant un avis favorable à la création de la ZAC « Bréguières » ; Vu larrêté préfectoral en date du 23 mai 2019 portant création de la ZAC « Bréguières » sur la commune de Gattières avec les motifs de cette décision ; Vu la délibération de lassemblée départementale en date du 1er octobre 2021 adoptant le plan collège 2021-2028 qui prévoit la construction de nouveaux collèges dont un en rive droite du Var ; Vu la délibération n°29 de la commission permanente du département des Alpes-Maritimes en date du 7 octobre 2022 autorisant des discussions avec la commune de Gattières et lEPA pour adapter la ZAC « Bréguières » dans la perspective dy implanter un nouveau collège dune capacité de 700 élèves et de son gymnase, voire de la supprimer ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gattières du 25 septembre 2023 approuvant la proposition de suppression de la ZAC « Bréguières » sur la commune de Gattières et approuvant le projet davenant valant clôture du protocole de partenariat secteur des Bréguières ; Vu la délibération n°22.8 du bureau métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur du 25 sep tembre 2023 approuvant la proposition de suppression de la ZAC « Bréguières » sur la commune de Gattières et approuvant les termes de lavenant valant clôture du protocole de partenariat secteur des Bréguières ; Vu la délibération n°2023-016 du conseil dadministration de lEPA du 4 octobre 2023, approuvant le projet davenant valant clôture du protocole de partenariat secteur Bréguières à Gattières et approuvant la proposition de suppression de la ZAC « Bréguières » sur la commune de Gattières sous réserve de lapprobation de lavenant par la commune de Gattières et la métropole Nice Côte dAzur ; Vu la signature de lavenant valant clôture du protocole de partenariat secteur des Bréguières le 2 octobre 2023 par la commune de Gattières, le 31 octobre 2023 par lEPA et le 6 novembre 2023 par la métropole Nice Côte dAzur ; Vu le courrier du 15 avril 2024 adressé au Préfet des Alpes-Maritimes par la commune de Gattières précisant ses intentions sur la programmation envisagée sur la zone du haut du quartier des Bréguières en faveur de la production de logements ; Considérant que le site Bréguières est actuellement inscrit dans une zone daménagement concertée (ZAC) créée par arrêté préfectoral du 23 mai 2019 portée par lEPA ; Considérant que les prévisions à horizon 2030/2032 du département révèlent une très forte saturation des collèges des communes de Saint-Jeannet, Carros et Saint-Laurent-du-Var, et justi fient la création dun nouvel équipement de ce type pour la rive droite du Var pour répondre aux besoins des actuels et futurs habitants du secteur ; Considérant que la commune de Gattières est favorable à limplantation dun collège sur son territoire et au cur du périmètre de la ZAC Bréguières, dont une grande partie du foncier nécessaire est maitrisée soit par elle, soit par lEtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur (EPFPACA) ; Considérant que lintégration dun collège de 700 places ayant une surface de plancher esti mée à environ 6 000 m² au sein de la ZAC actuelle impliquerait un changement significatif de la programmation et du projet urbain, et par conséquent, nécessiterait une reprise ab initio de cette procédure, incompatible avec les objectifs calendaires de réalisation du collège ; Considérant que limplantation dudit collège dans le périmètre de la ZAC Bréguières suppose au préalable la suppression de la ZAC après accord des partenaires sagissant de la clôture du protocole de partenariat ; Considérant que les partenaires ont acté la clôture du protocole de partenariat secteur des Bréguières à Gattières par la signature dun avenant valant clôture de ce protocole ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes : Arrête Article 1 : La ZAC « Bréguières » instituée par arrêté préfectoral du 23 mai 2019 est supprimée sur le territoire de la commune de Gattières. Article 2 : Les dispositions du plan local durbanisme métropolitain approuvé le 25 octobre 2019 et ses modifications successives sont maintenues à lintérieur de la zone et la taxe daménagement est rétablie de plein droit. Article 3 : Le présent arrêté sera déposé et affiché en mairie de Gattières, au siège de la métro pole Nice Côte dAzur et au siège de lEPA pendant un mois minimum et une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal publié dans le département à savoir « Nice Matin ». Cet arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes Maritimes. Article 4 : Des copies de ce présent arrêté seront adressées à : Monsieur le président de la métropole Nice Côte dAzur ; Madame le maire de Gattières ; Monsieur le président du conseil dadministration de lEPA Nice Ecovallée-Plaine du Var ; Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer. Ces autorités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de lexécution du présent arrêté. Article 5 : Conformément à larticle R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la dernière des mesures de publicité prévues à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme. Il est également susceptible de faire lobjet dun recours gracieux auprès de lautorité préfec torale ainsi que dun recours hiérarchique auprès du Ministre de Lintérieur dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nice dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Fait à Nice, le 6 juin 2024 Le Préfet des Alpes-Maritimes Hugues MOUTOUH .

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA. Siren : 441649225. Commune de Nice 2EME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Realisation de la zone daménagement concerté Nice Méridia Phase 3 Autorité expropriante : letablissement public foncier Provence-Alpes-Côte dAzur Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la com mune de Nice, Selon larrêté préfectoral du 19 avril 2024 à une enquête parcellaire, en vue de déterminer précisément lidentité des propriétaires et les emprises foncières nécessaires à la réalisation de la troisième phase de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Nice Méridia sur le territoire de la commune de Nice. Afin de poursuivre la réalisation de ce projet, lEPA Nice Ecovallée a besoin dacquérir les emprises foncières restant à développer et à aménager sur le secteur Sud de la ZAC. Il sagit de parcelles privées devant être maîtrisées en vue de la cession des lots à bâtir inclus dans ce secteur et de la réalisation des principaux espaces publics afférents. LEtablissement Public Foncier PACA, opérateur foncier agit pour le compte de lEtablissement Public dAménagement Nice Ecovallée, maître douvrage. Lenquête se déroulera à la mairie annexe Corvésy au service état civil, 6 rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4. Le dossier denquête est déposé en mairie de Nice mairie annexe Corvézy à ladresse indiquée ci-dessus, du lundi 3 juin au vendredi 21 juin 2024 inclus, soit 19 jours, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, des observations peuvent être consignées, sur le registre denquête mis à la disposition du public et déposé en mairie annexe Corvésy ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie annexe Corvésy à ladresse sus mention née, avant la date et lheure de clôture de lenquête, soit le 21 juin à 17h. Ces observations seront annexées au registre. M. Alfred Martinez, ingénieur divisionnaire de lindustrie des Mines, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public en mairie annexe Corvésy au service état civil dans les conditions suivantes : lundi 3 juin 2024 de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h mercredi 12 juin 2024 de 9 h à 13 h vendredi 21 juin 2024 de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h Le dossier denquête parcellaire pourra également être demandé à la préfecture des Alpes Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurba nisme pôle opérations foncières). Lavis denquête publique est consultable sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/expropria tions/ZAC Nice Méridia. A lissue de lenquête, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de lenquête et ses conclusions sur lemprise des parcelles concernées. Ces documents seront consultables à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme, pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes, à ladresse susmentionnée. Une copie de ces documents sera également transmise pour y être consultée à lEtablissement public daménagement Nice Ecovallée, à lEtablissement public foncier PACA et à la mairie annexe Corvésy. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête parcellaire statuer sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la 3eme phase du projet. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie annexe Corvésy est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité ». Fait à Nice, le 19 avril 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Philippe LOOS .

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. ARRÊTÉ DAPPROBATION du programme des equipements publics de la zone damenagement concerté du Grand Arénas à Nice Par arrêté n°2024-450 signé par M. Le Préfet le 5 avril 2024, le programme des équipements publics de la zone daménagement concerté (ci-après ZAC) du Grand Arénas sur la ville de Nice a été approuvé. Publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur son site internet, Il présente en annexe le dossier de réalisation de la ZAC incluant le programme des équipements publics, les motifs de la décision, ainsi que les mesures mises à la charge de laménageur en application de larticle L. 122-1-1 du code de lenvironnement, les modalités de suivi et la synthèse de la participation du public par voie électronique. Une copie de cet arrêté sera affichée pendant un mois dans la mairie de Nice et au siège de la Métropole Nice Côte dAzur en tout endroit habituellement réservé à cet effet. Cet arrêté, ses annexes ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC comprenant le programme des équipements publics est publié sur le site internet de lEPA Nice Ecovallée et peut être consulté aux jours et heures habituels douverture, au siège de létablissement public daménagement NICE ECOVALLÉE, Immeuble Le Plaza, 4e étage, 455 Promenade des Anglais, 06205 Nice, Cedex 3. .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, agriculture, Forêt, espaces naturels Avis de participation du public par voie electronique Demande dautorisation environnementale aménagement de la ZAC du Hameau de la Baronne à La Gaude LEPA Nice Eco Vallée a déposé auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes un dossier de demande dautorisation environnementale unique relative à la gestion des eaux pluviales de la future ZAC du Hameau de la Baronne sur la commune de La Gaude. Le projet consiste à urbaniser une superficie de 15 hectares située en rive droite du Var. La ZAC sera divisée en 17 lots privés où seront construits des logements et des commerces. Lopération est soumise à étude dimpact. En application de larticle L.123-2 du code de lenvironnement, le projet est exempté denquête publique. En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de lenvironnement, le projet est donc soumis à la procédure de participation du public par voie électronique. La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 7 décembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit : 1.Dossier dautorisation initial pièces n°1 à n°11 2.Demande davis aux services pièce n°12-1 à n°12-4 3.Courrier de demande de complément et mémoire en réponse pièces n°13 & 14 4.Saisine de lIGEDD et avis de lIGEDD sur le dossier pièces n°15 et 16 5.Saisine du CNPN et avis du CNPN pièces n°17 & 18 6.Mémoire en réponse suite à lavis de lIGEDD pièce n°19 7.Mémoire en réponse suite à lavis du CNPN pièce n°20 Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique Conformément à larticle D.123-46-2 du code de lenvironnement, le public peut demander la consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit être effectuée sur place, à la préfecture des Alpes-Maritimes, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Le public pourra adresser ses observations et propositions par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr, en précisant en objet « ppve-zac-hameau-de-la-Baronne ». Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. A lissue de la participation du public, au plus tôt 4 jours après sa clôture, et au plus tard à la date de publication de larrêté portant autorisation environnementale, la préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision. Les informations relatives au projet soumis à la présente procédure de participation du public par voie électronique pourront être demandées auprès du Préfet des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Agriculture Forêt et Espaces Naturels / Pôle eau Centre Administratif Départemental 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. Direction departementale des territoires et de la mer Service eau, agriculture, Forêt, espaces naturels AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande dautorisation environnementale aménagement de la ZAC du Hameau de la Baronne à La Gaude LEPA Nice Eco Vallée a déposé auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes un dossier de demande dautorisation environnementale unique relative à la gestion des eaux pluviales de la future ZAC du Hameau de la Baronne sur la commune de La Gaude. Le projet consiste à urbaniser une superficie de 15 hectares située en rive droite du Var. La ZAC sera divisée en 17 lots privés où seront construits des logements et des commerces. Lopération est soumise à étude dimpact. En application de larticle L.123-2 du Code de lenvironnement, le projet est exempté denquête publique. En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de lenvironnement, le projet est donc soumis à la procédure de participation du public par voie électronique. La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 7 décembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit : 1. Dossier dautorisation initial pièces n°1 à n°11 2. Demande davis aux services pièce n°12-1 à n°12-4 3. Courrier de demande de complément et mémoire en réponse pièces n°13 & 14 4. Saisine de lIGEDD et avis de lIGEDD sur le dossier pièces n°15 et 16 5. Saisine du CNPN et avis du CNPN pièces n°17 & 18 6. Mémoire en réponse suite à lavis de lIGEDD pièce n°19 7. Mémoire en réponse suite à lavis du CNPN pièce n°20 Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation du-public-par-voie-electronique Conformément à larticle D.123-46-2 du Code de lenvironnement, le public peut demander la consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit être effectuée sur place, à la préfecture des Alpes-Maritimes, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Le public pourra adresser ses observations et propositions par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr, en précisant en objet « ppve-zac-hameau-de-la Baronne ». Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. À lissue de la participation du public, au plus tôt 4 jours après sa clôture, et au plus tard à la date de publication de larrêté portant autorisation environnementale, la préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision. Les informations relatives au projet soumis à la présente procédure de participation du public par voie électronique pourront être demandées auprès du préfet des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, agriculture, forêt et espaces naturels / Pôle eau Centre administratif départemental 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3 .

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE DU GRAND ARENAS A NICE Le conseil dadministration de lEPA Nice Écovallee a approuvé par la délibération n°2023-025 le 29 novembre 2023 le dossier de réalisation de la ZAC du Grand Arénas sur la ville de Nice, ceci en application de larticle R. 311-7 du code de lurbanisme. Publiée au recueil des actes administratifs de lEPA Nice Écovallée, Cette délibération est par ailleurs affichée pendant un mois en mairie Nice, au siège de lEPA, et au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, en tout endroit habituellement réservé à cet effet. Le dossier présentant la délibération et ses annexes, comprenant notamment le dossier d réalisation de la ZAC, est publié sur le site internet de lEPA Nice Ecovallée et peut être consulté aux jours et heures habituels douverture, au siège de létablissement public daménagement NICE ECOVALLÉE, Immeuble Le Plaza, 4e étage, 455, Promenade des Anglais, 06205 Nice, Cedex 3. Contact : EPA NICE ECOVALLÉE I ecovallee-plaineduvar.fr I concertation@epa-plaineduvar. com I 04.93.21.71.00 .

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. ARRETE DAPPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE « LE HAMEAU DE LA BARONNE » SUR LA COMMUNE DE LA GAUDE Par arrête signé par M. Le Préfet le 4 août 2023, le programme des équipements publics de la zone daménagement concerté (ci-après ZAC) dénommée « Le Hameau de La Baronne » à La Gaude a été approuvé. Publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur son site internet, Il présente en annexe le dossier de réalisation de la ZAC, consultable au sein des locaux de lEPA Nice Écovallée, les motifs de la décision, ainsi que les mesures mises à la charge de laménageur en application de larticle L. 122-1-1 du code de lenvironnement. Une copie de cet arrêté sera affichée pendant un mois dans la mairie de La Gaude et au siège de la Métropole Nice Côte dAzur en tout endroit habituellement réservé à cet effet. Cet arrêté, ses annexes ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC comprenant le programme des équipements publics peuvent être consultés aux jours et heures habituels douverture, au siège de létablissement public daménagement NICE ECOVALLÉE, Immeuble Le Plaza, 4e étage, 455 Promenade des Anglais, 06 205 Nice, Cedex 3. Contact : EPA NICE ECOVALLÉE, ecovallee-plaineduvar.fr, concertation@epa-plaineduvar.com, 04.93.21.71.00 .

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service dappui aux territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ANNEXE A LARRETE PREFECTORAL N°2023-376 PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU « GRAND ARENAS » SUR LA COMMUNE DE NICE Létablissement public daménagement Ecovallee Plaine du Var (ci-après EPA) souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune zone daménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Nice, au sud-ouest de la commune. La ZAC du « Grand Arénas » a été créée par larrêté préfectoral du 6 août 2013 comportant en annexe son périmètre. Grâce à la poursuite des études, Un projet de dossier de réalisation a été rédigé, prévoyant un programme global de 510 000 m² de surface de plancher (SDP), comprenant 280 000 m² doffre tertiaire répartie en bureaux et dun parc des Expositions et des Congrès, 130 000 m² de logements dont 30% de logements locatifs sociaux, 56 000 m² déquipements publics, ainsi que 44 000 m² doffre hôtelière, commerces et services de proximité. Le projet est soumis à évaluation environnementale systématique au titre du tableau annexé à larticle R. 122-2 du Code de lenvironnement (rubrique 33 à la date de larrêté de création de ZAC puis rubrique 39 au stade du dossier de réalisation). Une étude dimpact a été réalisée au stade du dossier de création, laquelle est actualisée au stade du dossier de réalisation de la ZAC en application de larticle L. 122-1-1 III du Code de lenvironnement dans la mesure où la réalisation du projet est subordonnée à la délivrance de plusieurs autorisations et que les incidences du projet sur lenvironnement nont pu être complètement identifiées et appréciées avant création de la ZAC. Ce projet de dossier de réalisation comprenant notamment létude dimpact actualisée a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale en date du 11 mai 2023. Cet avis porte sur la qualité de létude dimpact présentée par le maître douvrage et sur la prise en compte de lenvironnement, des projets connexes et du cadre de vie pour les habitants actuels et futurs par le projet. Lavis de lautorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de lautorité environnementale de lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement durable (Ae-IGEDD) à ladresse suivante : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/230504_zac_grand_arenas_06_delibre-sb_pfc_cle692d16.pdf Il est également accessible sur le site internet de lEPA à ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/procedure-de-realisation-de-la-zac-grand-arenas La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte dAzur ont respectivement transmis leurs avis par délibérations respectivement en date du 14 avril 2023 et du 27 mars 2023. Ces avis ont été mis en ligne sur le site internet de lEPA ainsi que sur le site internet de la Préfecture aux adresses respectives suivantes : -EPA : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/procedure-de-realisation-de-la-zac-grand-arenas -Préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique En outre, lEPA Ecovallée Plaine du Var met à disposition du public sur son site internet, à la rubrique « Documentation » létude dimpact actualisée, lavis de lautorité environnementale, lavis de la Ville de Nice, et lavis de la Métropole Nice Côte dAzur, ainsi que la réponse de lEPA à lavis de lautorité environnementale à ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ Le projet est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique avant approbation du dossier de réalisation puis du programme des équipements publics, en application notamment des articles L. 122-1-1 III, L. 123-2, L. 123-19, L. 123-19-1, L. 123-19-3 à L. 123-19-5, R. 123-46-1 et D. 123-46-2 du Code de lenvironnement. Cette procédure doit être organisée avant lapprobation du programme des équipements publics par le Préfet. Larrêté approuvant le programme des équipements publics de la ZAC est lautorisation au sens du Code de lenvironnement, cest-à-dire la décision de lautorité compétente qui ouvre le droit au maître douvrage de réaliser le projet. Par arrêté N°2023-376, le Préfet des Alpes-Maritimes en définit les modalités comme suit : La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera : du 16 juin au 19 juillet 2023 inclus.? Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit : -Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Stade réalisation -Lactualisation de létude dimpact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la ZAC comprenant son résumé non technique ; -Lavis de lautorité environnementale de lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement durable (IGEDD) au stade du dossier de réalisation, ainsi que le mémoire en réponse associé rédigé par lEPA ; -Les avis favorables par voie de délibération de la part de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte dAzur sur lactualisation de létude dimpact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) du Grand Arénas ; -Les avis par voie de délibération de la part de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte dAzur approuvant le projet de programme des équipements publics de la ZAC et les modalités dincorporation dans le patrimoine des équipements relevant de leurs compétences respectives. Stade création -Létude dimpact initiale dans le cadre du dossier de création de la ZAC comprenant son résumé non technique ; -Lavis de lautorité environnementale au stade du dossier de création de la ZAC alors représentée par M. le Préfet de Région, ainsi que le mémoire en réponse associé, rédigé par lEPA ; -Le bilan de la concertation préalable mis en place au stade du dossier de création ; -Lavis par voie de délibération de la part de la Métropole Nice Côte dAzur favorable sur le dossier de création de la ZAC ; -Le bilan de la mise à disposition du dossier de création de ZAC ; -Larrêté préfectoral portant création de la ZAC ; Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Préfecture à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique pendant le délai douverture de la procédure de participation. Une actualité sera également à disposition sur le site internet de lEPA Ecovallée-Plaine du Var à ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/. Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle D. 123-46-2 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place, dans la Préfecture ou Sous-Préfecture concernée, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation). Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr jusquau 19 juillet 2023 (minuit), date de réception faisant foi. Tout courrier électronique reçu après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes questions peuvent être demandées à lEPA Ecovallée Plaine du Var, qui est la personne publique à linitiative de la ZAC, dont le siège est situé immeuble Plaza (4e étage), 455 promenade des Anglais, BP 33 257, 06 205 Nice Cedex 3. Les jours et horaires habituels douverture sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17h30. Des questions peuvent être posées par courriel à ladresse suivante concertation@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00. Le public veillera à poser ses questions dans un délai raisonnable avant la fin de la consultation. Après la clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. Larrêté approuvant le programme des équipements publics ne pourra être pris avant que ladite synthèse ait été rédigée. À lissue de la participation du public, et au plus tard à la date de publication de larrêté approuvant le programme des équipements publics, la Préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont lapprobation par le Conseil dadministration de lEPA Ecovallée Plaine du Var du dossier de réalisation de la ZAC comprenant un projet de programme des équipements publics puis, après avis tacite ou exprès de la Métropole Nice Côte dAzur ainsi que de la Ville de Nice (lavis est réputé émis à lissue dun délai de trois mois à compter de la réception du dossier de réalisation), larrêté approuvant le programme des équipements publics pris par le Préfet des Alpes-Maritimes. LEPA Ecovallée Plaine du Var est à linitiative du projet de ZAC et à ce titre il est compétent pour approuver le dossier de réalisation de ladite zone (article R. 311-7 du Code de lurbanisme). Le Préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour décider approuver le programme des équipements publics et donc pour autoriser le projet (article R. 311-8 du Code de lurbanisme). Les coordonnées de lautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC sont les suivantes : Préfecture des Alpes-Maritimes, DDTM Service dappui aux territoires, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, 06 286 Nice Cedex 3 (ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr). Le contenu des observations ou propositions transmises dans le cadre de la participation du public par voie électronique et notamment les prénoms, noms et coordonnées des participants, feront lobjet dun traitement informatisé par la Préfecture des Alpes-Maritimes en tant que responsable de traitement conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Lensemble des observations et propositions déposées par voie électronique seront adressées par la Préfecture au seul destinataire maître douvrage : lEPA Ecovallée Plaine du Var dont les mentions légales sont consultables : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/mentions-legales, en qualité de responsable de traitement distinct, ainsi que tous les documents en lien avec la participation par voie électronique : la synthèse, les motifs de la décision, le registre des observations et propositions. La base légale du traitement est lexercice dune mission dintérêt public ou dautorité publique dont est investie la Préfecture des Alpes-Maritimes. Les observations et propositions transmises par les participants y compris les données à caractère personnel qui auront été communiquées par lesdits participants seront collectées, utilisées notamment pour lélaboration du bilan de la participation (synthèse) ainsi que du registre des observations et propositions, et conservées, en qualité darchives courantes, 5 ans à compter de ladoption de la décision soumise à la procédure de participation u public par voie électronique (PPVE), conformément aux règles en matière darchivage. Les observations et propositions déposées par voie électronique seront rendues publiques au sein dun registre qui fera lobjet des mêmes mesures de publicité que la synthèse de la participation du public par voie électronique. Les prénoms, noms et coordonnées des participants personnes physiques seront occultés et anonymisés du registre qui sera rendu public. Ces données à caractère personnel seront conservées par la Préfecture des Alpes ainsi que leurs ses éventuels sous-traitants de données à caractère personnel sans être rendues publiques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès de la Préfecture : Monsieur le préfet Préfet des Alpes-Maritimes CADAM 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE cedex 3 ou en ligne sur https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Contactez-nous. Les traitements de données personnelles mis en uvre par la préfecture des Alpes-Maritimes sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de lintérieur : Délégué ministériel à la protection des données ministère de lintérieur Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08. Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL) en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par écrit : CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07. Lensemble des observations et propositions déposées par voie électronique seront adressées par la Préfecture au maître douvrage : lEPA Ecovallée Plaine du Var, également responsable de traitement, ainsi que tous les documents en lien avec la participation par voie électronique : la synthèse, les motifs de la décision, le registre des observations et propositions.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service dappui aux territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Annexe à larrêté préfectoral n°2023-376 PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU « GRAND ARENAS » SUR LA COMMUNE DE NICE Létablissement public daménagement Ecovallée Plaine du Var (ci-après EPA) souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune zone daménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Nice, au sud-ouest de la commune. La ZAC du « Grand Arénas » a été créée par larrêté préfectoral du 6 août 2013 comportant en annexe son périmètre. Grâce à la poursuite des études, Un projet de dossier de réalisation a été rédigé, prévoyant un programme global de 510 000 m² de surface de plancher (SDP), comprenant 280 000 m² doffre tertiaire répartie en bureaux et dun parc des Expositions et des Congrès, 130 000 m² de logements dont 30% de logements locatifs sociaux, 56 000 m² déquipements publics, ainsi que 44 000 m² doffre hôtelière, commerces et services de proximité. Le projet est soumis à évaluation environnementale systématique au titre du tableau annexé à larticle R. 122-2 du Code de lenvironnement (rubrique 33 à la date de larrêté de création de ZAC puis rubrique 39 au stade du dossier de réalisation). Une étude dimpact a été réalisée au stade du dossier de création, laquelle est actualisée au stade du dossier de réalisation de la ZAC en application de larticle L. 122-1-1 III du Code de lenvi ronnement dans la mesure où la réalisation du projet est subordonnée à la délivrance de plusieurs autorisations et que les incidences du projet sur lenvironnement nont pu être complètement identifiées et appréciées avant création de la ZAC. Ce projet de dossier de réalisation comprenant notamment létude dimpact actualisée a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale en date du 11 mai 2023. Cet avis porte sur la qualité de létude dimpact présentée par le maître douvrage et sur la prise en compte de lenvironnement, des projets connexes et du cadre de vie pour les habitants actuels et futurs par le projet. Lavis de lautorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de lautorité environ nementale de lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement durable (Ae-IGEDD) à ladresse suivante : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/230504_zac_ grand_arenas_06_delibre-sb_pfc_cle692d16.pdf Il est également accessible sur le site internet de lEPA à ladresse suivante : http://www.ecova llee-plaineduvar.fr/actualites/procedure-de-realisation-de-la-zac-grand-arenas La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte dAzur ont respectivement transmis leurs avis par délibérations respectivement en date du 14 avril 2023 et du 27 mars 2023. Ces avis ont été mis en ligne sur le site internet de lEPA ainsi que sur le site internet de la Préfecture aux adresses respectives suivantes : EPA : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/procedure-de-realisation-de-la-zac-gran darenas Préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-pu blic-parvoie-electronique En outre, lEPA Ecovallée Plaine du Var met à disposition du public sur son site internet, à la rubrique « Documentation » létude dimpact actualisée, lavis de lautorité environnementale, lavis de la Ville de Nice, et lavis de la Métropole Nice Côte dAzur, ainsi que la réponse de lEPA à lavis de lautorité environnementale à ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ Le projet est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique avant approbation du dossier de réalisation puis du programme des équipements publics, en application notamment des articles L. 122-1-1 III, L. 123-2, L. 123-19, L. 123-19-1, L. 123-19-3 à L. 123-19-5, R. 123-46-1 et D. 123-46-2 du Code de lenvironnement. Cette procédure doit être organisée avant lap probation du programme des équipements publics par le Préfet. Larrêté approuvant le programme des équipements publics de la ZAC est lautorisation au sens du Code de lenvironnement, cest-à dire la décision de lautorité compétente qui ouvre le droit au maître douvrage de réaliser le projet. Par arrêté N°2023-376, le Préfet des Alpes-Maritimes en définit les modalités comme suit : La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera : du 16 juin au 19 juillet 2023 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est com posé comme suit : Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Stade réalisation Lactualisation de létude dimpact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la ZAC comprenant son résumé non technique ; Lavis de lautorité environnementale de lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement durable (IGEDD) au stade du dossier de réalisation, ainsi que le mémoire en réponse associé rédigé par lEPA ; Les avis favorables par voie de délibération de la part de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte dAzur sur lactualisation de létude dimpact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) du Grand Arénas ; Les avis par voie de délibération de la part de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte dAzur approuvant le projet de programme des équipements publics de la ZAC et les modalités dincorporation dans le patrimoine des équipements relevant de leurs compétences respectives. Stade création Létude dimpact initiale dans le cadre du dossier de création de la ZAC comprenant son résumé non technique ; Lavis de lautorité environnementale au stade du dossier de création de la ZAC alors repré sentée par M. le Préfet de Région, ainsi que le mémoire en réponse associé, rédigé par lEPA ; Le bilan de la concertation préalable mis en place au stade du dossier de création ; Lavis par voie de délibération de la part de la Métropole Nice Côte dAzur favorable sur le dossier de création de la ZAC ; Le bilan de la mise à disposition du dossier de création de ZAC ; Larrêté préfectoral portant création de la ZAC ; Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Préfecture à ladressesui vante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electro nique pendant le délai douverture de la procédure de participation. Une actualité sera également à disposition sur le site internet de lEPA Ecovallée-Plaine du Varà ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/. Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle D. 123-46-2 du Code de lenvironnement (la demand edoit être effectuée sur place, dans la Préfecture ou Sous-Préfecture concernée, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation). Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr jusquau 19 juillet 2023 (minuit), date de réception faisant foi. Tout courrier électronique reçu après la clôture de la participation du public ne pourra pas êtrepris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas ététransmise à cette adresse électronique. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes questions peuvent être demandées à lEPAEco vallée Plaine du Var, qui est la personne publique à linitiative de la ZAC, dont le siège est situé immeuble Plaza (4e étage), 455 promenade des Anglais, BP 33 257, 06 205 Nice Cedex 3. Les jours et horaires habituels douverture sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à12 h et de 14 h à 17h30. Des questions peuvent être posées par courriel à ladresse suivanteconcer tation@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00. Le public veillera à poser ses questions dans un délai raisonnable avant la fin de la consultation. Après la clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. Larrêté approuvant le programme des équipements publics ne pourra être pris avant que laditesynthèse ait été rédigée. À lissue de la participation du public, et au plus tard à la date de publication de larrêté approuvant le programme des équipements publics, la Préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, parvoie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de ladécision. Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont lapprobation par le Conseil dadministration de lEPA Ecovallée Plaine du Var du dossier de réalisation de la ZAC comprenant un projet de programme des équipements publics puis, après avis tacite ou exprès de la Métropole Nice Côte dAzur ainsi que de la Ville de Nice (lavis est réputé émis à lissue dun délai de trois mois à compter de la réception du dossier de réalisation), larrêté approuvant le pro gramme des équipements publics pris par le Préfet des Alpes-Maritimes. LEPA Ecovallée Plaine du Var est à linitiative du projet de ZAC et à ce titre il est compétent pour approuver le dossier de réalisation de ladite zone (article R. 311-7 du Code de lurbanisme). Le Préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour décider approuver le programme des équipements publics et donc pour autoriser le projet (article R. 311-8 du Code de lurbanisme). Les coordonnées de lautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC sont les suivantes : Préfecture des Alpes-Maritimes, DDTM Service dappui aux territoires, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, 06 286 Nice Cedex 3 (ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr). Le contenu des observations ou propositions transmises dans le cadre de la participation du public par voie électronique et notamment les prénoms, noms et coordonnées des participants, feront lobjet dun traitement informatisé par la Préfecture des Alpes-Maritimes en tant que res ponsable de traitement conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Lensemble des observations et propositions déposées par voie électronique seront adressées par la Préfecture au seul destinataire maître douvrage : lEPA Ecovallée Plaine du Var dont les mentions légales sont consultables : http://www.ecova lleeplaineduvar.fr/mentions-legales, en qualité de responsable de traitement distinct, ainsi que tous les documents en lien avec la participation par voie électronique : la synthèse, les motifs de la décision, le registre des observations et propositions. La base légale du traitement est lexercice dune mission dintérêt public ou dautorité publique dont est investie la Préfecture des Alpes-Maritimes. Les observations et propositions transmises par les participants y compris les données à carac tère personnel qui auront été communiquées par lesdits participants seront collectées, utilisées notamment pour lélaboration du bilan de la participation (synthèse) ainsi que du registre des observations et propositions, et conservées, en qualité darchives courantes, 5 ans à compter de ladoption de la décision soumise à la procédure de participation u public par voie électronique (PPVE), conformément aux règles en matière darchivage. Les observations et propositions déposées par voie électronique seront rendues publiques au sein dun registre qui fera lobjet des mêmes mesures de publicité que la synthèse de la partici pation du public par voie électronique. Les prénoms, noms et coordonnées des participants personnes physiques seront occultés et anonymisés du registre qui sera rendu public. Ces données à caractère personnel seront conservées par la Préfecture des Alpes ainsi que leurs ses éventuels sous-traitants de données à caractère personnel sans être rendues publiques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès de la Préfecture : Monsieur le préfet Préfet des Alpes-Maritimes CADAM 147, boulevard du Mercan tour 06286 NICE cedex 3 ou en ligne sur https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Contactez-nous. Les traitements de données personnelles mis en uvre par la préfecture des Alpes-Maritimes sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de lintérieur : Délégué ministériel à la protection des données ministère de lintérieur Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08. Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL) en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par écrit : CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07. Lensemble des observations et propositions déposées par voie électronique seront adressées par la Préfecture au maître douvrage : lEPA Ecovallée Plaine du Var, également responsable de traitement, ainsi que tous les documents en lien avec la participation par voie électronique : la synthèse, les motifs de la décision, le registre des observations et propositions. .

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. AVIS ARRÊTÉ DE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ MODIFIÉE « COTEAUX DU VAR » SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEANNET Par arrête signé par M. Le Préfet le 24 mai 2023, la zone daménagement concerté modifiée (ci-après ZAC) dénommée « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet a été créée. Publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur son site internet, Il présente en annexe le périmètre de lopération, les motifs de la décision, ainsi que les mesures mises à la charge de laménageur en application de larticle L. 122-1-1 du code de lenvironnement. Une copie de cet arrêté sera affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Jeannet, au siège de la Métropole Nice Côte dAzur et à la Préfecture des Alpes-Maritimes en tout endroit habituel lement réservé à cet effet. Cet arrêté, son plan annexé ainsi que le dossier de création de la ZAC modifiée peuvent être consultés aux jours et heures habituels douverture, au siège de létablissement public damé nagement NICE ECOVALLÉE, immeuble Le Plaza, 4e étage, 455, promenade des Anglais, 06205 Nice, Cedex 3. Contact : EPA NICE ECOVALLÉE ecovallee-plaineduvar.fr concertation-coteauxduvar@epa-plaineduvar.com Tél. 04.93.21.71.00. .

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service dappui aux territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE REALISATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) « LE HAMEAU DE LA BARONNE » SUR LA COMMUNE DE LA GAUDE (06610) Létablissement public daménagement Ecovallée Plaine du Var (ci-après EPA) souhaite réaliser une opération daménagement sousla forme dune zone daménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de La Gaude, au nord-est de la commune. La ZAC « Le Hameau de La Baronne » a été créée par larrêté préfectoral n°2022-468 le 31 mai 2022 comportant en annexe le périmètre, Lexpose des motifs de la décision et les mesures mises a la charge de laménageur en application de article L. 122-1-1du Code de lenvironnement. Grace a la poursuite des études, un projet de dossier de réalisation a été rédige, prévoyant un programme global de 45 600 m2 de surface de plancher (SDP), comprenant 41 500 m2 SDP de logements, dont 35% de logements sociaux, 1 500 m2 de SDP de commerces et services de proximité, ainsi que 2 600 m2 SDP déquipements publics dont lagrandissement de lécole de La Baronne et limplantation dun service communal. Le projet est soumis a é valuation environnementale systématique au titre de la rubrique 39 « Travaux, constructions et opérations daménagement » du tableau annexe a larticle R. 122-2 du Code de lenvironnement. Une étude dimpact a été réalisée au stade du dossier de création, laquelle est actualisée au stade du dossier de réalisation de la ZAC en application de article L. 122-1-1 Ill du Code de lenvi ronnement dans la mesure ou la réalisation du projet est subordonnée a la délivrance de plusieurs autorisations et que les incidences du projet sur lenvironnement nont pu être complètement identifiées et appréciées avant création de la ZAC. Ce projet de dossier de réalisation comprenant notamment létude dimpact actualisée a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale en date du 22 décembre 2022. Cet avis porte sur la qualité de létude dimpact présentée par le maitre douvrage et sur la prise en compte de lenviron nement, des projets connexes et du cadre de vie pourles habitants actuels et futurs par le projet. Lavis de lautorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de lautorité environ nementale de Inspection Générale de Environnement et du Développement durable (Ae-lGEDD) a ladresse suivante: https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/lMG/pdf/221222_realisation_zac_hameau_ labaronne_delibere1_cle07dfel.pdf Il est également accessible sur le site de lEPA à ladresse suivante : https://www.ecova llee-plaineduvar.fr//actualites/procedure-de-realisation-de-la-zac-le-hameau-de-la-baronne La Commune de La Gaude et la Métropole Nice Cote dAzur nous ont respectivement transmis leur avis et informe de labsence dobservations sagissant du projet par délibération, complète par un courrier, et par lettre en date du 17 octobre, 22 novembre et 21 novembre 2022. Ces avis ont été mis en ligne sur le site internet de lEPA ainsi que sur le site internet de la Préfecture aux adresses respectives suivantes : EPA : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/procedure-de-realisation-de-la-zac-le-ha meau-de-la-baronne Préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du public En outre, lEPA Ecovallée Plaine du Var met a disposition du public sur son site internet, a la rubrique «Documentation» létude dimpact actualisée, lavis de lautorité environnementale, lavis de la Commune de La Gaude, et lavis de la Métropole Nice Cote dAzur, ainsi que la réponse de lEPA a lavis de lautorité environnementale a ladresse suivante : http://www.ecovallee plaineduvar.fr/ Le projet est soumis a la procédure de participation du public par voie électronique avant approbation du dossier de réalisation puis du programme des équipements publics, en application notamment des articles L. 122-1-1 Ill, L. 123-2, L. 123-19, L. 123-19-1, L. 123-19-3 a L. 123-19-5, R. 123 46-1 et D. 123-46-2 du Code de lenvironnement. Cette procédure doit être organisée avant appro bation du programme des équipements publics par le Préfet. Larrêté approuvant le programme des équipements publics de la ZAC est lautorisation au sens du Code de lenvironnement, cest-a-dire la décision de lautorité compétente qui ouvre le droit au maitre douvrage de réaliser le projet. Par arrêté préfectoral 2022-1059 du 30/12/2022, le Préfet des Alpes-Maritimes en définit les modalités comme suit : La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera : du 23 janvier 2023 au 23 février 2023 inclus. Le dossier soumis a cette procédure de participation du public par voie électronique est com pose comme suit : Le dossier de création de la ZAC comprenant létude dimpact initiale et son résume non technique; Le projet de dossier de réalisation de la ZAC comprenant létude dimpact actualisée et son résumé non technique ; Les avis de lautorité environnementale du Conseil General de Environnement et du Déve loppement Durable (CGEDD) devenue désormais lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement durable (IGEDD) au stade du dossier de création et du dossier de réalisation, ainsi que les mémoires en réponse associes rédige par lEPA; Les informations sur absence dobservation de la part de la Métropole Nice Cote dAzur transmis par courrier sur le dossier de création et sur le projet de dossier de réalisation de la ZAC Le Hameau de La Baronne, comprenant notamment son étude dimpact actualisée ; Les avis pris par voie de délibération de la part de la commune de La Gaude indiquant lab sence dobservation sur le projet de dossier de réalisation de la ZAC Le Hameau de La Baronne, comprenant notamment son étude dimpact actualisée, au stade du dossier de création et du dossier de réalisation ; Le bilan de la concertation préalable mis en place au stade du dossier de création; La synthèse de la participation du public par voie électronique au stade du dossier de création ainsi que le registre des observations et propositions (annexe a la synthèse de la PPVE); Larrêté préfectoral portant création de la ZAC, la décision de création de la ZAC, et les motifs de ladite décision ; Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Préfecture a ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du-public pendant le délai douverture de la procédure de participation. Une actualité sera également a disposition sur le site internet de lEPA Ecovallée-Plaine du Var a ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/. Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de article D. 123-46-2 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place, dans la Préfecture ou Sous-Préfecture concernée, au plus tard le quatrième jour ouvre précédant expiration du délai de consultation). Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique a ladresse suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes. gouv.fr jusquau 23 février 2023 (minuit). Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. II en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise a cette adresse électronique. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes questions peuvent être demandées a lEPA Ecovallée Plaine du Var, qui est la personne publique a initiative de la ZAC, dont le siège est situe immeuble Plaza (4e étage), 455 promenade des Anglais, BP 33 257, 06 205 Nice Cedex 3. Les jours et horaires habituels douverture sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 a 12 h et de 14 h a 17h30. Des questions peuvent être posées par courriel a ladresse suivante concertation@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00. Le public veillera a poserses questions dans un délairaisonnable avantla fin de la consultation. Apres la clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. Larrêté approuvant le programme des équipements publics ne pourra être pris avant que ladite synthèse ait été rédigée. A lissue de la participation du public, et au plus tard a la date de publication de larrêté approu vant le programme des équipements publics, la Préfecture des Alpes-Maritimesrendra public, par voie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document sépare, les motifs de la décision. Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont approbation par le Conseil dadministration de lEPA Ecovallée Plaine du Var du dossier de réalisation de la ZAC comprenant un projet de programme des équipements publics puis, après avistacite ou exprès de la Métropole Nice Cote dAzur ainsi que de la Commune de La Gaude (lavis est répute émis a lissue dun délai de trois mois a compter de la réception du dossier de réalisation), larrêté approuvant le programme des équipements publics pris par le Préfet des Alpes-Maritimes. LEPA Ecovallée Plaine du Var est a initiative du projet de ZAC et a ce titre ii est compètent pour approuver le dossier de réalisation de ladite zone (article R. 311-7 du Code de lurbanisme). Le Préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour décider approuver le programme des équipements publics et donne pour autoriser le projet (article R. 311-8 du Code de lurbanisme). Les coordonnées de lautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC sont les suivantes : Préfecture des Alpes-Maritimes, DDTM Service dappui aux territoires, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, 06 286 Nice Cedex 3 (ddtm sat@alpes-maritimes.gouv.fr). Le contenu des observations ou propositions transmises dans le cadre de la participation du public par voie électronique et notamment les prénoms, noms et coordonnées des participants, feront lobjet dun traitement informatise par la Préfecture des Alpes-Maritimes en tant que res ponsable de traitement conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a Légard du traitement des données a caractère personnel et a la libre circulation de ces données(RGPD). Lensemble des observations et propositions déposées par voie électronique seront adressées par la Préfecture au seul destinataire maitre douvrage : lEPA Ecovallée Plaine du Var dont les mentions légales sont consultables : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/mentions-legales, en qualité de responsable de traitement distinct, ainsi que tous les documents en lien avec la participation par voie électronique : la syn thèse, les motifs de la décision, le registre des observations et propositions. La base légale du traitement est lexercice dune mission dintérêt public ou dautorité publique dont est investie la Préfecture des Alpes-Maritimes. Les observations et propositions transmises par les participants y compris les données a carac tère personnel qui auront été communiquées par lesdits participants seront collectées, utilisées notamment pour lélaboration du bilan de la participation (synthèse) ainsi que du registre des observations et propositions, et conservées, en qualité darchives courantes, 5 ans a compter de ladoption de la décision soumise a la procédure de participation u public par voie électronique {PPVE), conformément aux règles en matière darchivage. Les observations et propositions dépo sées par voie électronique seront rendues publiques au sein dun registre qui fera lobjet des mêmes mesures de publicité que la synthèse de la participation du public par voie électronique. Les prénoms, noms et coordonnées des participants personnes physiques seront occultes et ano nymisées du registre qui sera rendu public. Ces données a caractère personnel seront conservées par la Préfecture des Alpes ainsi que leurs ses éventuels sous-traitants de données a caractère personnel sans être rendues publiques. Conformément au Règlement General sur la Protection des Données entre en application le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces don ées ou vous opposer a ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès de la Préfecture : Monsieur le préfet Préfet des Alpes Maritimes CADAM 147, boulevard du Mer cantour 06286 NICE cedex 3 ou en ligne sur https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Contactez-nous. Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par la préfecture des Alpes-Maritimes sont contrôles par le délègue a la protection des données du ministère de lintérieur : Délègue ministériel a la protection des données ministère de lintérieur Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08. Si après nous avoir contactes, vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés {CNIL) en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par écrit : CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07. Lensemble des observations et propositions déposées par voie électronique seront adressées par la Préfecture au maitre douvrage : lEPA Ecovallée Plaine du Var, également responsable de traitement, ainsi que tous les documents en lien avec la participation par voie électronique : la synthèse, les motifs de la décision, le registre des observations et propositions. .

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service dappui aux territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE MODIFICATION DE LACTE DE CREATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) « COTEAUX DU VAR » SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEANNET (06640) Létablissement public daménagement Écovallée Plaine du Var (ci-après EPA) souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune zone daménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet, au Nord-Est de la ville. La ZAC « Coteaux du Var » a été créée par arrêté préfectoral le 23 mai 2019, Prévoyant la réali sation denviron 32 000 m² de surface de plancher (SDP) de logements, offrant une mixité, tant sur la forme urbaine (habitat intermédiaire et habitat individuel groupé) que sociale. Suivant la réalisation dinventaires complémentaires et à lidentification de nouvelles contraintes écologiques, lEPA a décidé par délibération de son conseil dAdministration n°2021 009 en date du 3 juin 2021 dinitier une modification du projet et notamment de son périmètre, afin de mieux répondre à la stratégie Eviter, Réduire, Compenser (ERC) en évitant des secteurs à enjeux. La présente participation est relative au projet modifié, dont les objectifs sont : Renforcer lattractivité du cadre de vie du territoire, Proposer de nouveaux logements et des espaces publics qualitatifs, Développer une offre immobilière résidentielle diversifiée incluant 33% de logements sociaux, Proposer un quartier durable, proposant une qualité paysagère répondant aux enjeux environnementaux et assurant la conservation des vallons. Le projet modifié envisagé concerne un programme denviron 26 600 m² de surface de plancher (ci-après SDP) de logements mixtes, des espaces de rencontres et un équipement communal, sur un périmètre total envisagé denviron 7,5 ha. Cette modification nécessite lapprobation dun arrêté de création modificatif. Le projet daménagement a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle dune évaluation environnementale, suivi dune étude dimpact après lavis de lautorité environnementale. Le projet de dossier de création comprenant notamment létude dimpact a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale (Inspection générale de lEnvironnement et du Développement Durable) en date du 25 août 2022, cet avis porte sur la qualité de létude dimpact présentée par le maître douvrage et sur la prise en compte de lenvironnement par le projet. Il vise à permettre daméliorer sa conception, ainsi que linformation du public et sa participation à lélaboration des décisions qui sy rapportent. Lavis ne lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité. Lavis de lautorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de lautorité environnementale de lIGEDD (inspection générale de lEnvironnement et du Développement durable, anciennement CGEDD, conseil général de lenvironnement et du développement durable) à ladresse suivante : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/2022-les-avis-deliberes del-autorite-a3039.html Il est également accessible sur le site internet de lEPA à ladresse suivante http://www.ecova lleeplaineduvar.fr/actualites/concertation-sur-le-projet-coteaux-du-var-saint-jeannet-mise-en lignedu-17-septembre-202 La commune de Saint-Jeannet et la métropole Nice Côte dAzur nous ont informé de labsence de dobservations dans le délai sagissant du projet par lettre en date due. Ces avis ont été mis en ligne sur le site internet de lEPA ainsi que sur le site internet de la Préfecture aux adresses respectives suivantes : EPA : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/concertation-sur-le-projet-coteaux-du varsaint-jeannet-mise-en-ligne-du-17-septembre-202 Préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du public En outre, lEPA Ecovallée Plaine du Var met à disposition du public sur son site internet, à la rubrique « Documentation » létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis de la Commune de Saint-Jeannet, et lavis de la Métropole Nice Côte dAzur, ainsi que la réponse à lavis de lautorité environnementale à ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actua lites/concertation-sur-le-projet-coteaux-du-var-saint-jeannet-mise-en-ligne-du-17-septembre-202 En application notamment de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le projet dacte de création modificatif de la ZAC « Coteaux du Var » est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création modifié. La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera : du 8 octobre 2022 au 8 novembre 2022 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est com posé comme suit : Un ensemble de documents relevant de la procédure de création de ZAC modifié : La délibération du Conseil dAdministration de lEPA N°2021-009 du 3 juin 2021 décidant dinitier une modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet et approuvant les modalités et objectifs de la concertation pour le projet de création de ZAC modifié. Le cerfa de la demande dexamen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle dune étude dimpact ; Lavis de lautorité environnementale sur la demande dexamen au cas par cas soumettant le projet à une évaluation environnementale ; Le projet de dossier de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment létude dimpact du projet et son résumé non technique ; Lavis de lautorité environnementale (lAE de lInspection générale de lEnvironne ment et du Développement Durable) sur le projet de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; Linformation sur labsence dobservation de la part de la commune de Saint-Jeannet sur le projet de dossier de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; Linformation sur labsence dobservation de la part de la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) sur le projet de dossier de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; La réponse de lEPA Ecovallée Plaine du Var à lavis de lautorité environnementale ; Le bilan de la concertation et ses annexes ; Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Pour une meilleure information du public, un ensemble de documents relevant de la procédure de création de ZAC initiale : Le projet de dossier de création initial de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment létude dimpact du projet et son résumé non technique ; Lavis de lautorité environ nementale (Inspection générale de lEnvironnement et du Développement Durable) sur le projet initial de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; La délibération du conseil municipal de Saint-Jeannet du 13 septembre 2018 émettant un avis favorable de la Commune sur le projet initial de dossier de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; Linformation sur labsence dobservation du 14 septembre 2018 de la part de la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) sur le projet initial de dossier de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; La réponse de lEPA Ecovallée Plaine du Var à lavis de lautorité environnemen tale sur le projet initial de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet ; Le bilan de la concertation et ses annexes concernant le projet initial de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet ; La synthèse de la participation du public par voie électronique pour le projet initial de dossier de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet ; Larrêté préfectoral portant création de la ZAC « Coteaux du Var », sur la commune de Saint-Jeannet, en date du 23 mai 2019 ; Les délibérations du Conseil dAdministration de lEPA : N°2015-020 du 17 décembre 2015 prenant linitiative de lopération Coteaux du Var ; N°2016-006 du 25 février 2016 approuvant les objectifs et les modalités de concertation ; N°2017-017 du 14 décembre 2017 approuvant le bilan de concertation ; N°2018-012 du 12 juillet 2018 abrogeant la délibération n°2017-007 et approuvant les objectifs et modalités de concertation pour la réouverture de celle-ci ; N°2018-015 du 11 octobre 2018 approuvant le bilan de concertation ; Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Préfecture à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du public pendant le délai douverture de la procédure de participation. Une actualité sera également à disposition sur le site internet de lEPA Ecovallée-Plaine du Var à ladresse suivante : http://www. ecovallee-plaineduvar.fr/. Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle D. 123-46-2 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place, dans la Préfecture ou Sous-Préfecture concernée, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation). Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr jusquau 8 novembre 2022 (minuit). Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes questions peuvent être demandées à lEPA Ecovallée Plaine du Var, qui est la personne publique à linitiative de la ZAC, dont le siège est situé immeuble Plaza (4e étage), 455 promenade des Anglais, BP 33 257, 06 205 Nice Cedex 3. Les jours et horaires habituels douverture sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17h30. Des questions peuvent être posées par courriel à ladresse suivante concer tation-coteauxduvar@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00. Le public veillera à poser sesquestions dans un délai raisonnable avant la fin de la consultation. Après la clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. La ZAC ne pourra pas être créée avant que ladite synthèse ait été rédigée. La décision susceptible dêtre adoptée par le Préfet à lissue de la PPVE sera un arrêté modificatif de créationde la ZAC « Coteaux du Var ». À lissue de la participation du public, et au plus tard à la date de publication de larrêté créant la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, la Préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, parvoie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont lapproba tion parle Conseil dadministration de lEPA Ecovallée Plaine du Var du dossier de création de la ZAC sagissant du projet tel que modifié sachant que le projet de dossier de création pourra éventuellement être modifié notamment pour tenir compte des remarques et avis puis, après avis tacite ou exprès de la Métropole Nice Côte dAzur ainsi que de la Commune de Saint-Jeannet, la décision decréation de la ZAC modifiée prise par le Préfet des Alpes-Maritimes. Lavis est réputé émis à lissue dun délai de trois mois à compter de la réception du dossier de création modifié. LEPA Ecovallée -Plaine du Var est à linitiative du projet de ZAC et à ce titre il est compétent pour approuver le dossier de création modifié de ladite zone (article R. 311-2 du Code de lurbanisme). Le Préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour décider de la création de la ZAC modifiée et donc pour autoriser le projet (article L. 311-1 du Code de lurbanisme). Les coordonnées de lau torité compétente pour approuver le dossier de création modificatif de la ZAC sont les suivantes : Préfecture des Alpes-Maritimes, DDTM Service dappui aux territoires, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, 06 286 Nice Cedex 3 (ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr). Le contenu des observations ou propositions transmises dans le cadre de la participation du public par voie électronique et notamment les prénoms, noms et coordonnées des participants, feront lobjet dun traitement informatisé par la Préfecture des Alpes-Maritimes en tant que res ponsable de traitement conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Lensemble des observations et propositions déposées par voie électronique seront adressées par la Préfecture au seul destinataire maître douvrage : lEPA Ecovallée Plaine du Var, en qualité de responsable de traitement distinct, ainsi que tous les documents en lien avec la participation par voie électronique : la synthèse, les motifs de la décision, le registre des observations et propositions. La base légale du traitement est lexercice dune mission dintérêt public ou dautorité publique dont est investie la Préfecture des Alpes-Maritimes. Les observations et propositions transmises par les participants y compris les données à carac tère personnel qui auront été communiquées par lesdits participants seront collectées, utilisées notamment pour lélaboration du bilan de la participation (synthèse) ainsi que du registre des observations et propositions, et conservées en qualité darchives courantes, 5 ans à compter de ladoption de la décision soumise à la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE), conformément aux règles en matière darchivage. Les observations et propositions dépo sées par voie électronique seront rendues publiques au sein dun registre qui fera lobjet des mêmes mesures de publicité que la synthèse de la participation du public par voie électronique. Les prénoms, noms et coordonnées des participants personnes physiques seront occultés et ano nymisées du registre qui sera rendu public. Ces données à caractère personnel seront conservées par laPréfecture des Alpes ainsi que leurs ses éventuels sous-traitants de données à caractère personnel sans être rendues publiques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès de la Préfecture : Monsieur le préfet Préfet des Alpes-Ma ritimes CADAM 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE cedex 3 ou en ligne sur https:// www.alpesmaritimes.gouv.fr/ Contactez-nous. Les traitements de données personnelles mis en uvre par la préfecture des Alpes-Maritimes sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de lintérieur : Délégué ministériel à la protection des données ministère de lintérieur -Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08. Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL) en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par écrit : CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07. Lensemble des observations et propositions déposées par voie électronique seront adressées par la Préfecture au maître douvrage : lEPA Ecovallée Plaine du Var, également responsable de traitement, ainsi que tous les documents en lien avec la participation par voie électronique : la synthèse, les motifs de la décision, le registre des observations et propositions. .

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE MODIFICATION DE LACTE DE CREATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) « COTEAUX DU VAR » SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEANNET (06640) Letablissement public daménagement Écovallée Plaine du Var (ci-après EPA) souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune zone daménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet, au Nord-Est de la ville. La ZAC « Coteaux du Var » a été créée par arrêté préfectoral le 23 mai 2019, Prévoyant la réalisation denviron 32 000 m² de surface de plancher (SDP) de logements, offrant une mixité, tant sur la forme urbaine (habitat intermédiaire et habitat individuel groupé) que sociale. Suivant la réalisation dinventaires complémentaires et à lidentification de nouvelles contraintes écologiques, lEPA a décidé par délibération de son conseil dAdministration n°2021-009 en date du 3 juin 2021 dinitier une modification du projet et notamment de son périmètre, afin de mieux répondre à la stratégie Eviter, Réduire, Compenser (ERC) en évitant des secteurs à enjeux. La présente participation est relative au projet modifié, dont les objectifs sont : ? Renforcer lattractivité du cadre de vie du territoire, ? Proposer de nouveaux logements et des espaces publics qualitatifs, ? Développer une offre immobilière résidentielle diversifiée incluant 33% de logements sociaux, ? Proposer un quartier durable, proposant une qualité paysagère répondant aux enjeux environnementaux et assurant la conservation des vallons. Le projet modifié envisagé concerne un programme denviron 26 600 m² de surface de plancher (ci-après SDP) de logements mixtes, des espaces de rencontres et un équipement communal, sur un périmètre total envisagé denviron 7,5 ha. Cette modification nécessite lapprobation dun arrêté de création modificatif. Le projet daménagement a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle dune évaluation environnementale, suivi dune étude dimpact après lavis de lautorité environnementale. Le projet de dossier de création comprenant notamment létude dimpact a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale (Inspection générale de lEnvironnement et du Développement Durable) en date du 25 août 2022, cet avis porte sur la qualité de létude dimpact présentée par le maître douvrage et sur la prise en compte de lenvironnement par le projet. Il vise à permettre daméliorer sa conception, ainsi que linformation du public et sa participation à lélaboration des décisions qui sy rapportent. Lavis ne lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité. Lavis de lautorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de lautorité environnementale de lIGEDD (inspection générale de lEnvironnement et du Développement durable, anciennement CGEDD, conseil général de lenvironnement et du développement durable) à ladresse suivante : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/2022-les-avis-deliberes-de-l-autorite-a3039.html Il est également accessible sur le site internet de lEPA à ladresse suivante http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/concertation-sur-le-projet-coteaux-du-var-saint-jeannet-mise-en-ligne-du-17-septembre-202 La commune de Saint-Jeannet et la métropole Nice Côte dAzur nous ont informé de labsence de dobservations dans le délai sagissant du projet par lettre en date due. Ces avis ont été mis en ligne sur le site internet de lEPA ainsi que sur le site internet de la Préfecture aux adresses respectives suivantes : ? EPA : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/concertation-sur-le-projet-coteaux-du-var-saint-jeannet-mise-en-ligne-du-17-septembre-202 ? Préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du-public En outre, lEPA Ecovallée Plaine du Var met à disposition du public sur son site internet, à la rubrique « Documentation » létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis de la Commune de Saint-Jeannet, et lavis de la Métropole Nice Côte dAzur, ainsi que la réponse à lavis de lautorité environnementale à ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/concertation-sur-le-projet-coteaux-du-var-saint-jeannet-mise-en-ligne-du-17-septembre-202 En application notamment de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le projet dacte de création modificatif de la ZAC « Coteaux du Var » est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création modifié. La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera : du 8 octobre 2022 au 8 novembre 2022 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit : Un ensemble de documents relevant de la procédure de création de ZAC modifié : ? La délibération du Conseil dAdministration de lEPA N°2021-009 du 3 juin 2021 décidant dinitier une modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet et approuvant les modalités et objectifs de la concertation pour le projet de création de ZAC modifié. ? Le cerfa de la demande dexamen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle dune étude dimpact ; ? Lavis de lautorité environnementale sur la demande dexamen au cas par cas soumettant le projet à une évaluation environnementale ; ? Le projet de dossier de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment létude dimpact du projet et son résumé non technique ; ? Lavis de lautorité environnementale (lAE de lInspection générale de lEnvironnement et du Développement Durable) sur le projet de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; ? Linformation sur labsence dobservation de la part de la commune de Saint-Jeannet sur le projet de dossier de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; ? Linformation sur labsence dobservation de la part de la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) sur le projet de dossier de modification de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; ? La réponse de lEPA Ecovallée Plaine du Var à lavis de lautorité environnementale ; ? Le bilan de la concertation et ses annexes ; ? Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Pour une meilleure information du public, un ensemble de documents relevant de la procédure de création de ZAC initiale : ? Le projet de dossier de création initial de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment létude dimpact du projet et son résumé non technique ; ? Lavis de lautorité environnementale (Inspection générale de lEnvironnement et du Développement Durable) sur le projet initial de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; ? La délibération du conseil municipal de Saint-Jeannet du 13 septembre 2018 émettant un avis favorable de la Commune sur le projet initial de dossier de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; ? Linformation sur labsence dobservation du 14 septembre 2018 de la part de la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) sur le projet initial de dossier de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; ? La réponse de lEPA Ecovallée Plaine du Var à lavis de lautorité environnementale sur le projet initial de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet ; ? Le bilan de la concertation et ses annexes concernant le projet initial de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet ; ? La synthèse de la participation du public par voie électronique pour le projet initial de dossier de création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet ; ? Larrêté préfectoral portant création de la ZAC « Coteaux du Var », sur la commune de Saint-Jeannet, en date du 23 mai 2019 ; ? Les délibérations du Conseil dAdministration de lEPA : ? N°2015-020 du 17 décembre 2015 prenant linitiative de lopération Coteaux du Var ; ? N°2016-006 du 25 février 2016 approuvant les objectifs et les modalités de concertation ; ? N°2017-017 du 14 décembre 2017 approuvant le bilan de concertation ; ? N°2018-012 du 12 juillet 2018 abrogeant la délibération n°2017-007 et approuvant les objectifs et modalités de concertation pour la réouverture de celle-ci ; ? N°2018-015 du 11 octobre 2018 approuvant le bilan de concertation ; Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la Préfecture à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du-public pendant le délai douverture de la procédure de participation. Une actualité sera également à disposition sur le site internet de lEPA Ecovallée-Plaine du Var à ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/. Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle D. 123-46-2 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place, dans la Préfecture ou Sous-Préfecture concernée, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation). Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr jusquau 8 novembre 2022 (minuit). Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes questions peuvent être demandées à lEPA Ecovallée Plaine du Var, qui est la personne publique à linitiative de la ZAC, dont le siège est situé immeuble Plaza (4e étage), 455 promenade des Anglais, BP 33 257, 06 205 Nice Cedex 3. Les jours et horaires habituels douverture sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17h30. Des questions peuvent être posées par courriel à ladresse suivante concertation-coteauxduvar@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00. Le public veillera à poser ses questions dans un délai raisonnable avant la fin de la consultation. Après la clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. La ZAC ne pourra pas être créée avant que ladite synthèse ait été rédigée. La décision susceptible dêtre adoptée par le Préfet à lissue de la PPVE sera un arrêté modificatif de création de la ZAC « Coteaux du Var ». À lissue de la participation du public, et au plus tard à la date de publication de larrêté créant la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet, la Préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont lapprobation par le Conseil dadministration de lEPA Ecovallée Plaine du Var du dossier de création de la ZAC sagissant du projet tel que modifié sachant que le projet de dossier de création pourra éventuellement être modifié notamment pour tenir compte des remarques et avis puis, après avis tacite ou exprès de la Métropole Nice Côte dAzur ainsi que de la Commune de Saint-Jeannet, la décision de création de la ZAC modifiée prise par le Préfet des Alpes-Maritimes. Lavis est réputé émis à lissue dun délai de trois mois à compter de la réception du dossier de création modifié. LEPA Ecovallée Plaine du Var est à linitiative du projet de ZAC et à ce titre il est compétent pour approuver le dossier de création modifié de ladite zone (article R. 311-2 du Code de lurbanisme). Le Préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour décider de la création de la ZAC modifiée et donc pour autoriser le projet (article L. 311-1 du Code de lurbanisme). Les coordonnées de lautorité compétente pour approuver le dossier de création modificatif de la ZAC sont les suivantes : Préfecture des Alpes-Maritimes, DDTM Service dappui aux territoires, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, 06 286 Nice Cedex 3 (ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr). Le contenu des observations ou propositions transmises dans le cadre de la participation du public par voie électronique et notamment les prénoms, noms et coordonnées des participants, feront lobjet dun traitement informatisé par la Préfecture des Alpes-Maritimes en tant que responsable de traitement conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Lensemble des observations et propositions déposées par voie électronique seront adressées par la Préfecture au seul destinataire maître douvrage : lEPA Ecovallée Plaine du Var, en qualité de responsable de traitement distinct, ainsi que tous les documents en lien avec la participation par voie électronique : la synthèse, les motifs de la décision, le registre des observations et propositions. La base légale du traitement est lexercice dune mission dintérêt public ou dautorité publique dont est investie la Préfecture des Alpes-Maritimes. Les observations et propositions transmises par les participants y compris les données à caractère personnel qui auront été communiquées par lesdits participants seront collectées, utilisées notamment pour lélaboration du bilan de la participation (synthèse) ainsi que du registre des observations et propositions, et conservées en qualité darchives courantes, 5 ans à compter de ladoption de la décision soumise à la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE), conformément aux règles en matière darchivage. Les observations et propositions déposées par voie électronique seront rendues publiques au sein dun registre qui fera lobjet des mêmes mesures de publicité que la synthèse de la participation du public par voie électronique. Les prénoms, noms et coordonnées des participants personnes physiques seront occultés et anonymisées du registre qui sera rendu public. Ces données à caractère personnel seront conservées par la Préfecture des Alpes ainsi que leurs ses éventuels sous-traitants de données à caractère personnel sans être rendues publiques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès de la Préfecture : Monsieur le préfet Préfet des Alpes-Maritimes CADAM 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE cedex 3 ou en ligne sur https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Contactez-nous. Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par la préfecture des Alpes-Maritimes sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de lintérieur : Délégué ministériel à la protection des données ministère de lintérieur Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08. Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL) en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par écrit : CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07. Lensemble des observations et propositions déposées par voie électronique seront adressées par la Préfecture au maître douvrage : lEPA Ecovallée Plaine du Var, également responsable de traitement, ainsi que tous les documents en lien avec la participation par voie électronique : la synthèse, les motifs de la décision, le registre des observations et propositions.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfet des Alpes-Maritimes AVIS Arrête de création de la zone daménagement concerté « Parc Méridia » sur la commune de Nice Par arrêté signé par M. Le Préfet le 28 juin 2022, la zone daménagement concerté (ci-après ZAC) dénommée « Parc Méridia » à Nice a été créée. Publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur son site internet, Il présente en annexe le périmètre de lopération, les motifs de la décision, ainsi que les mesures mises à la charge de laménageur en application de larticle L 122-1-1 du code de lenvironnement. Une copie de cet arrêté sera affichée pendant un mois à la mairie de Nice et au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, en tout endroit habituellement réservé à cet effet. Cet arrêté, son plan annexé ainsi que le dossier de création de la ZAC peuvent être consultés aux jours et heures habituels douverture, au siège de létablissement public daménagement NICE ECOVALLÉE, Immeuble Le Plaza, 4e étage, 455 Promenade des Anglais, 06 205 Nice, Cedex 3. Contact : EPA NICE ECOVALLÉE I ecovallee-plaineduvar.fr I concertation@epa-plaineduvar.com 104.93.21.71.00

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction Départementale .Il des Territoires et de la Mer PRÉFET Service dappui aux territoires DES ALPES MARITIMES Liberté Égalité Fraternite Nice, le 28 décembre 2021 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ANNEXÉ À LARRÉTE PRÉFECTORAL N° 2021 1276 DU 28/12/2021 PROJET DE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ {ZAC) « PARC MÉRIDIA » SUR LA COMMUNE DE NICE {06200) Létablissement public daménagement Ecovallée Plaine du Var (ci-après EPA} souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune zone daménagement concerté (ci-après ZAC} sur le territoire de la communede Nice, à lentrée ouest de la ville. Le projet envisagé concerne un programme denviron 589 000 m2 de surface de plancher (ci-après SDP}, Répartis en logements, dont sociaux, activités économiques, équipements, commerces et services de proximité. La concertation préalable relative à ce projet sest déroulée du 12 avril 2021 au 2 décembre 2021. Le Conseil dAdministration de lEPA Ecovallée Plaine du Var sest prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de la séance du 17 décembre 2021. Le projet daménagement a fait lobjet dune étude dimpact au titre de la rubrique 39° du tableau annexe de larticle R. 122-2 du Code de lenvironnement qui soumet à évaluation environnementale les « Opérations daménagement dont le terrain dassiette est supérieur ou égal à 10 ha ». Le projet de dossier de création comprenant notamment létude dimpact a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale en date du 20 octobre 2021, cet avis porte sur la qualité de létude dimpact présentée par le maître douvrage et sur la prise en compte de lenvironnement, des projets connexes et du cadre de vie pour les habitants actuels et futurs par le projet. Lavis de lautorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de lautorité environnementale, le CGEDD (conseil général de lenvironnement et du développement durable} à ladresse suivante : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/1es-avis-deliberes-de-l-autoriteenvironnementale-a3039.htm1. Il est également accessible sur le site internet de lEPA à ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/documentation/les-concertations/concertation-sur-leprojet-de-pa rc-meridia-n ice-m ise-en-ligne-d u-17-. Ce projet a également fait lobjet dun avis de la commune de Nice et de la métropole Nice Côte dAzur. Ces avis ont été mis en ligne sur le site internet de lEPA ainsi que sur le site internet de la Préfecture aux adresses respectives suivantes : EPA : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/documentation/les-concertations/concertation su r-le-p rojet-de-parc-merid ia-n ice-m ise-en-ligne-d u-17 Préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du public/Projet-de-creation-ZAC-Parc-Meridia-Nice En outre, lEPA Ecovallée Plaine du Var met à disposition du public sur son site internet, à la rubrique « Documentation » létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis de la Commune de Nice, et lavis de la Métropole Nice Côte dAzur, ainsi que la réponse à lavis de lautorité environnementale à ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/documentation/les-concêrtations/concertation-sur-leprojet-d e-parc-meridia-n ice-m ise-en-ligne-d u-17-. En application notamment de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le projet de zone daménagement concerté Parc Méridia est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création. Par arrêté du 28 décembre 2021, le Préfet des Alpes-Maritimes en définit les modalités comme suit: La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 21 janvier au 21 février 2022 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit: Le projet de dossier de création de la ZAC Parc Méridia à Nice, comprenant notamment létude dimpact du projet et son résumé non technique; Lavis de lautorité environnementale (Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable} sur le projet de création de la ZAC Parc Méridia à Nice, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; Linformation sur labsence dobservation de la part de la commune de Nice sur le projet de dossier de création de la ZAC Parc Méridia à Nice, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; Linformation sur labsence dobservation de la part de la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA} sur le projet de dossier de création de la ZAC Parc Méridia à Nice, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non techni.que; La réponse de lEPA Ecovallée Plaine du Var à lavis de lautorité environnementale; Le bilan de la concertation et ses annexes; Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Le dossier pourra être téléchargé sur le site internet de la Préfecture à ladresse suivante : https:// www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du-public/Projet-decreation-ZAC-Parc-Meridia-Nice pendant le délai douverture de la procédure de participation. Une actualité sera également à disposition sur le site internet de lEPA Ecovallée-Plaine du Var à ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/. Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle D. 123-46-2 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place, dans la Préfecture ou Sous-Préfecture concernée, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation}. Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr jusquau 21 février 2022 (minuit}. Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. Les renseignements pertinents sur le projet. e~ toutes questions peuvent être demandées à lEPA Ecovallée Plaine du Var, qui est la personne publique à linitiative de la ZAC, dont le siège est situé immeuble Plaza (4e étage}, 455 promenade des Anglais, BP 33 257, 06 205 Nice Cedex 3. Les jours et horaires habituels douverture sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17h30. Des questions peuvent être posées par courriel à ladresse suivante concertation-parcmeridia@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00. Le public veillera à poser ses questions dans un délai raisonnable avant la fin de la consultation. Suite à la clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. La ZAC ne pourra pas être créée avant que ladite synthèse ait été rédigée. À lissue de la participation du public, et au .Plus tard à la date de publication de larrêté créant la ZAC Parc Méridia à Nice, la Préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont lapprobation du dossier de création de la ZAC par le Conseil dadministration de lEPA Ecovallée Plaine du Var puis, après avis tacite ou exprès de la Métropole Nice Côte dAzur, collectivité compétente en matière de cette opération daménagement de rang métropolitain, la décision de création de la ZAC prise par le Préfet des Alpes-Maritimes. Lavis est réputé émis à lissue dun délai de trois mois à compter de la réception par le Président de létablissement public de coopération intercommunale du dossier de création. LEPA Ecovallée Plaine du Var est à linitiative de ce projet de zone daménagement concerté et à ce titre il est compétent pour approuver le dossier de création de ladite zone (article R. 311-2 du Code de lurbanisme). Le Préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour décider de la création de la zone daménagement concerté et donc pour autoriser le projet (article L. 311-1 du Code de lurbanisme}. Les coordonnées de lautorité compétente pour créer la ZAC sont les suivantes : Préfecture des Alpes-Maritimes, DDTM Service dappui aux territoires, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, 06 286 Nice Cedex 3 (ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr). Pour te préfêt, Le sous-préfet. diri·ct: w~ rJ cabinet ;,SO Benoît HUBER

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PREFET DES ALPES MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service dappui aux territoires AVIS Prealable à louverture de la participation du public par voie électronique Projet de création de la Zone dAménagement concerté (ZAC) Le Hameau de la Baronne sur la commune de LA GAUDE (06610) Létablissement public daménagement Ecovallée-Plaine du Var (ci-après EPA) souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune zone daménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de La Gaude, au sein du quartier dit du « hameau de La Baronne », Localisé au nord-est de la commune. Le projet envisagé concerne un programme denviron 43 000 m² de surface de plancher (ci-après SDP), répartis en logements, dont sociaux, équipements, commerces et services de proximité. La concertation préalable relative à ce projet sest déroulée du 21 octobre 2019 jusquau 24 septembre 2021. Le Conseil dAdministration de lEPA Ecovallée-Plaine du Var se prononcera sur le bilan de la concertation lors de la séance du 7 octobre 2021. Le projet daménagement a fait lobjet dune étude dimpact au titre de la rubrique 39° du tableau annexe de larticle R. 122-2 du Code de lenvironnement qui soumet à évaluation environnementale les « Opérations daménagement dont le terrain dassiette est supérieur ou égal à 10 ha ». Le projet de dossier de création comprenant létude dimpact a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale en date du 21 juillet 2021, cet avis porte sur la qualité de létude dimpact présentée par le maître douvrage et sur la prise en compte de lenvironnement, des projets connexes et du cadre de vie pour les habitants actuels et futurs par le projet. Lavis de lautorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de lautorité environnementale, le CGEDD (conseil général de lenvironnement et du développement durable) à ladresse suivante : http: //www.cgedd.developpement-durable. gouv.fr/les-avis-deliberes-de-lautorite environnementale-a3039.html. Il est également accessible sur le site internet de lEPA à ladresse suivante : http: //www.ecovallee-plaineduvar.fr/ actualites/concertation-du-hameaude la-baronne-mise-en-ligne-du-9-au 24-septembre-2021 . Ce projet a également fait lobjet dun avis de la commune de La Gaude et de la métropole Nice Côte dAzur. Ces avis ont été mis en ligne sur le site internet de lEPA ainsi que sur le site internet de la Préfecture aux adresses respectives suivantes : EPA : http: //www.ecovallee-plaineduvar. fr/actualites/concertation-duhameau de-la-baronne-mise-en-lignedu 9-au-24-septembre-2021 Préfecture : https: //www.alpesmaritimes. gouv.fr/Publications/Avisde mise-a-disposition-du-public/ Projet-de-creation-ZAC-du-hameaude La-Baronne-Gaude En outre, lEPA Ecovallée-Plaine du Var met à disposition du public sur son site internet, à la rubrique « actualité » létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis de la Commune de La Gaude, et lavis de la Métropole Nice Côte dAzur, ainsi que la réponse à lavis de lautorité environnementale à ladresse suivante : http: //www.ecovallee-plaineduvar.fr/ En application notamment de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le projet de zone daménagement concerté du hameau de La Baronne est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création. Par arrêté du 20 septembre 2021, le Préfet des Alpes-Maritimes en définit les modalités comme suit : La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 13 octobre au 15 novembre 2021 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit : Le projet de dossier de création de la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, comprenant létude dimpact du projet et son résumé non technique; Lavis de lautorité environnementale (Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable) sur le projet de création de la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, comprenant son étude dimpact et son résumé non technique; Lavis de la Commune de La Gaude sur le projet de dossier de création de la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, comprenant son étude dimpact et son résumé non technique; Linformation sur labsence dobservation de la part de la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) sur le projet de dossier de création de la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, comprenant son étude dimpact et son résumé non technique; La réponse de lEPA Ecovallée-Plaine du Var à lavis de lautorité environnementale; Le bilan de la concertation et ses annexes ; Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Le dossier pourra être téléchargé sur le site internet de la Préfecture à ladresse suivante : https: //www.plaineduvar.fr/ En application notamment de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le projet de zone daménagement concerté du hameau de La Baronne est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création. Par arrêté du 20 septembre 2021, le Préfet des Alpes-Maritimes en définit les modalités comme suit : La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 13 octobre au 15 novembre 2021 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit : Le projet de dossier de création de la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, comprenant létude dimpact du projet et son résumé non technique; Lavis de lautorité environnementale (Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable) sur le projet de création de la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, comprenant son étude dimpact et son résumé non technique; Lavis de la Commune de La Gaude sur le projet de dossier de création de la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, comprenant son étude dimpact et son résumé non technique; Linformation sur labsence dobservation de la part de la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) sur le projet de dossier de création de la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, comprenant son étude dimpact et son résumé non technique; La réponse de lEPA Ecovallée-Plaine du Var à lavis de lautorité environnementale; Le bilan de la concertation et ses annexes ; Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Le dossier pourra être téléchargé sur le site internet de la Préfecture à ladresse suivante : https: //www.plaineduvar.fr/ En application notamment de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le projet de zone daménagement concerté du hameau de La Baronne est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création. Par arrêté du 20 septembre 2021, le Préfet des Alpes-Maritimes en définit les modalités comme suit : La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 13 octobre au 15 novembre 2021 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit : Le projet de dossier de création de la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, comprenant létude dimpact du projet et son résumé non technique; Lavis de lautorité environnementale (Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable) sur le projet de création de la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, comprenant son étude dimpact et son résumé non technique; Lavis de la Commune de La Gaude sur le projet de dossier de création de la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, comprenant son étude dimpact et son résumé non technique; Linformation sur labsence dobservation de la part de la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) sur le projet de dossier de création de la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, comprenant son étude dimpact et son résumé non technique; La réponse de lEPA Ecovallée-Plaine du Var à lavis de lautorité environnementale; Le bilan de la concertation et ses annexes ; Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Le dossier pourra être téléchargé sur le site internet de la Préfecture à ladresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Avis-de-mise-a-disposition-du-public/ Projet-de-creation-ZAC-du-hameaude La-Baronne-Gaude pendant le délai douverture de la procédure de participation. Une actualité sera également à disposition sur le site internet de lEPA Eco-vallée Plaine du Var à ladresse suivante : http: //www.ecovallee-plaineduvar. fr/ Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle D. 123 45-2 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place, dans la Préfecture ou Sous-Préfecture concernée, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation). Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv. fr jusquau 15 novembre 2021 (18h). Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes questions peuvent être demandées à lEPA Ecovallée Plaine du Var, qui est la personne publique à linitiative de la ZAC, dont le siège est situé immeuble Plaza (4ème étage), 455 promenade des Anglais, BP 33257, 06 205 Nice Cedex3. Les jours et horaires habituels douverture sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. Des questions peuvent être posées par courriel à ladresse suivante concertation@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00. Le public veillera à poser ses questions dans un délai raisonnable avant la fin de la consultation. Suite à la clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. La ZAC ne pourra pas être créée avant que ladite synthèse nait été rédigée. A lissue de la participation du public, et au plus tard à la date de publication de larrêté créant la ZAC le hameau de La Baronne à La Gaude, la Préfecture des Alpes-Maritimes rendra publics, par voie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont lapprobation du dossier de création de la ZAC par le Conseil dadministration de lEPA Ecovallée-Plaine du Var puis, après avis tacite ou exprès de la commune de La Gaude et de la Métropole Nice Côte dAzur, la décision de création de la ZAC prise par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Les avis sont réputés émis à lissue dun délai de trois mois à compter de la réception par le Maire ou le Président de létablissement public de coopération intercommunale du dossier de création. LEPA Ecovallée-Plaine du Var est à linitiative de ce projet de zone daménagement concerté et à ce titre il est compétent pour approuver le dossier de création de ladite zone (article R. 311-2 du Code de lurbanisme). Le Préfet des Alpes Maritimes est lautorité compétente pour décider de la création de la zone daménagement concerté et donc pour autoriser le projet (article L. 311-1 du Code de lurbanisme). Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet Benoît HUBER 161

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COMMUNE DE NICE Projet de réalisation de la Zone dAmenagement Concerté Nice Méridia Maître douvrage : Établissement public daménagement nice ecovallée Autorité expropriante : Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte dAzur AVIS DAFFICHAGE DU MODIFICATIF DE ARRÊTE DU 10 NOVEMBRE 2015 DECLARANT LE PROJET DE REALISATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE NICE MERIDIA DUTILITE PUBLIQUE ET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NICE Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lOrdre National du Mérite Par arrêté préfectoral du 27 août 2021 larrêté préfectoral du 10 novembre 2015 déclarant dutilité publique le projet de réalisation de la Zone dAménagement Concerté Nice Méridia sur le territoire de la commune de Nice et emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune, a été modifié. En application des dispositions de larticle R153-21 du code de lurbanisme, Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes. Il fera lobjet dun affichage pendant une durée dun mois en mairie de Nice et aux sièges de la Métropole Nice Côte dAzur, de Etablissement Public dAménagement Nice Ecovallée et de Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte dAzur. Fait à Nice, le 27 août 2021 Pour le Préfet, le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS Préalable à louverture de la participation du public par voie electroniQue Projet de realisation de la zone daménagement concerté (ZAC) Breguieres sur la commune de Gattieres rétablissement public daménagement ici-après EPA) Ecovallée-Plaine du Var souhaite réaliser une opération damenagement sous la forme dune zone daménagement concerté lZAC) sur le territoire de la commune de Gattières, au lieu -dit Les Bréguières localisé à lextrémité Est de la commune. Le projet envisagé concerne un programme denviron 30 250m2de surface de plancher répartis en logements (dont des logements sociaux), équipements, Dactivités légères, commerces et services. Une concertation préalable a été organisée, présentant notamment létude dimpact réalisée, suivie dune participation du public par voie électronique recueillant les avis favorables de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (ci-après MRAE), de la commune et de Métropole Nice Côte dluur préalablement à la création de la ZAC. En ce sens, le dossier de création a ètë approuvé par le Conseil dadministration de lEPA dans sa délibération n°2018-022 du 20décembre 2018. la ZAC a été créée par arrêté préfectoral le 23 mai 2019. Le projet daménagement a fait lobjet dune étude dimpact initiale au titre de la rubrique 39 du tableau annexe de larticle R. 122-2 du Code de lenvironnement qui soumet à éval uation environnementale les« Opérations daménagement dont le terrain dassiette est supérieur ou égal à 10 ha, ou dont la surface de plancher au sens de larticle R. 111·22 du Code de lurbanisme ou lemprise au sol au sens de larticle R. 420-1 du Code de lurbanisme est supérieure ou égale à 40 000 m2 · Cette étude dimpact a été actualisée au stade du dossier de réarisa tion en intégrant des précisions au regard de lavancement des études techniQue et notamment sur la gestion économe de lespace, du paysage, de la biodiversité, de la gestion des eaux, des déplacements ainsi que sur le volet énergétique. Le projel de dossier de réalisation comprenant notamment létude dimpact actualisée et un projet de programme des équipements publics a fait lobjet dun avis de la MRAE en date du 4 février 2020, cet avis porte sur la qualité de létude dimpact présentée par le maître douvrage et sur la prise en compte de lenvironnement par le projet. Cet avis a été mis en ligne à ladresse suivante: http: //www.side.developpement durable.gouv.fr/EXPLOITATIONJORPACA/doc/lFDnFD_REFDOC_0563593/avis de-l-autorite-environnementale-realisation-de-la-zac-des-breguieres-a-gattieres-06. Une note en réponse à cet avis de la MRAE a été rédigé par lEPA. Ce projet a également fait lobjet dun avis favorable de la commune de Gattières dans sa délibération du 26 septembre 2019 ainsi que dune information dabsence dobservations de la part de la Métropole Nice Côte dllzur du 13 mars 2020. Ces avis sont en ligne sur le s,te de la préfecture. Par ailleurs, le programme des équipements public a fait lobjet dun accord de principe de la commune de Gattières et de la Métropole au titre de larticle R. 311-7 a) du Code de lurbanisme, respectivement le 26 septembre et le 13 décembre 2019. En application notamment aux articles L. 123-19 et L. 122-1-1 du Code de lenvironnement relatif à lactualisation de létude dimpact, une procédure de participation du public par voie électronique doit être -organisée préalablement à lapprobation du dossier de réalisation et du pro~ramme des équipements publics. Ainsi, la ZAC Bréguières est soumise à la procedure de participation du public par voie électronique, au stade du projet de dossier de réalisation de ZAC. Par arrêté du 28 septembre 2020 le Préfet des Alpes-Maritimes en définit les modalités comme suit : La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 13 octobre au 13 novemb~ 2020 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public est composé comme suit: t: arrê té préfectoral définissant les modalités de la participation du public préalablement à la réalisation de la ZAC ; Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique et son déroulement; Le projet de dossier de réalisation de la ZAC Brêguières à Gattières.comprenant notamment un projet de programme des équipements publics, létude dimpact initiale et son actualisation, son résumé non technique ainsi que ses annexes (ci-après le dossier de réalisation) : -1.avis de la Mission Régionale dAutori té Environnementale (ci-après MRAE) sur le projet de réalisation de la ZAC« Bréguières » à Gattières; -La réponse de lEPA Ecovallé-Plaine du Var à lavis de la MRAE au stade du dossier de réalisation; t: avis de la commune de Gattières et linformation de labsence dobservations de la Mètropole sur le projet de dossier de réalisation de la ZAC « Bréguières » à Gattières comprenant notamment un projet de programme des équipements publics, létude dimpact initiale et son actualisation, son résumé non technique ainsi que ses annexes; t: accord de principe de la commune de Gattières et de la Métropole sur le programme des équipements publics {au titre de larticle R. 311-7 a) du Code de lurbanisme); .avis rendu par le Conseil National de la Protection de la Nature accompagné dune note sur la procédure; Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et ses annexes, incluant la procédure de mise à disposition réalisée dans le cadre de la concertation; -Le dossier de création de ZAC; -1.avis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, lavis de la commune de Gattières ainsi que linformation de labsence dobservations de la Métropole surie projet de création de la ZAC « Bréguières » comprenant notamment létude dimpact initiale, son résumé non technique ainsi q,ue ses annexes; La réponse de lEPAEcovallé-Plainedu Var à lavis de la MRAE au stade du dossier de création ; Les avis de la commune de Gattières et de la Mètropole approuvant le dossier de création de la ZAC ; La synthèse des observations de la procédure de participation du public par voie électronique au stade du projet du dossier de création de ZAC, ainsi que ses annexes; : arrêté de création de la ZAC en date du 23 mai 2019 ainsi que les motifs de la décision. Le dossier pourra être téléchargé sur : adresse du site de la prefecture pendant le délai douverture de la procédure de partie ipation, mais également sur le site internet de lEPA (http: //www.ecovallee-plaineduvar.fr/). Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle D. 123-46-2 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place, dans la prèfecture ou Sous-préfecture concernée, au plus tard le 9 novembre 2020). Le public pourra adresser ses observations et propositions par voie électronique ddtm-sat@alpes-maritimes.9ouv.fr jusquau 13 novembre 2020 inclus. Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes questions peuvent être demandées au maître douvrage (EPA Ecovallée-Plaine du Var) dont le siège est situé immeuble Plaza {4ème étage), 455 promenade des Anglais, BP 33257, 06 205 Nice Cedex3 dont ouverts habituellement du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. Des questions peuvent être posées par courriel à ladresse suivante concertation@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00. Le public veillera à poser ses questions dans un délai raisonnable avant la fin de la consultation. Suite à la clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. A lissue de la participation du public, et dans les conditions du dernier alinéa de larticle L. 123-19-111 du Code de lenvironnement, la préfecture des Alpes-Maritimes rendra publics, par voie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.1.EPA Ecovallée-Plaine du Var est à linitiative de ce projet de zone daménagement concerté et à ce titre, son Conseil dadministration est compétent pour approuver le dossier de réalisation de la zone au titre de larticle R. 311-7 du Code de lurbanisme. Le Préfet desAlpes-Maritimes est lautorité compétente pour approuver le programme des équipements publics, au titre de larticle R. 311-8 du Code de lurbanisme.

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Annonce BODACC - Modification du nom commercial. Modification de représentant.

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