ENTREPRISE PAILHE FRERES

25 mai 2023

• En date du 25/05/2023, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ENTREPRISE PAILHE FRERES (SAS) (procédure ouverte le 21/06/2013 )

05 mai 2017

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 05/05/2017, LE TRIBUNAL CASTRES A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 25/11/2011 SUR ENTREPRISE PAILHE FRERES (SAS). Date d'effet : 05/05/2017

20 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Castres en date du 20.09.2013, autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 30.09.2013, à compter du 06.09.2013

06 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce en date du 06.09.2013, mettant fin à la poursuite d'activité en phase liquidative, à compter de ce jour.

21 juin 2013

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ENTREPRISE PAILHE FRERES (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Pierre ALBOUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Pierre LACOSTE, Mandataire liquidateur : Me EVERAERE - 1, rue Gustave Sarrat - 81200 MAZAMET Administrateur judiciaire : Me SAVENIER - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI Ayant pour mission : d'administrer l'entreprise ET A FIXE AU 21/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/09/2013 Date butoir en vue du dépôt des offres: le 19.08.2013 à 17 h en l'étude de ME SAVENIER Date d'effet : 21/06/2013

31 juillet 2012

• Adoption d'un plan de redressement En date du 27/07/2012, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ENTREPRISE PAILHE FRERES (SAS) pour une durée de 10 ans , et a désigné ME SAVENIER en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 27/07/2012

11 mai 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 11/05/2012

09 décembre 2011

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 09/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR L'ENTREPRISE PAILHE FRERES (SAS) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A FIXE AU 09/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE EN FONCTION Date d'effet : 09/12/2011

25 novembre 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 25/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ENTREPRISE PAILHE FRERES (SAS) SOUS LE NUMERO 41011150, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Pierre ALBOUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Laurence RIEU, Administrateur judiciaire : Me SAVENIER - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DE assistance pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me EVERAERE - 1, rue Gustave Sarrat - 81200 MAZAMET ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 25/11/2011