ENBE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 octobre 1995

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A ROUTE DE CAVAILLON 13750 PLAN D'ORGON, AVEC MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE, A COMPTER DU 07/09/1995

05 mai 1994

• SUIVANT DELIBERATION DE L'AGE EN DATE DU IO OCTOBRE 1994, IL RESULTE QUE LES ASSOCIES, STATUANT DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 64 DE LA LOI DE JUILLET 1966 , ONT DECIDE DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE..

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR