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16 octobre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 06/10/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

30 juin 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/06/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE

14 décembre 1989

• A COMPTER DU 08.12.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

13 octobre 1989

• A COMPTER DU 13.10.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

21 septembre 1989

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 21/09/89

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANTIBES EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1989 CONTENANT DECLARATION DE CESSATIONS DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr GRANDCLEMENT THIERRY GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 13.10.1989 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D. MARTIN ET D. FERRANDEZ - REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME M. ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS :30 JUIN1989- JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 8.12.1989 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - JGT TC ANITBES 2.6.1995 DESIGNANT MR V SAINATO JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 6.10.1995 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR