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Dernière modification le05/08/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL DES PETITES BRUYERES
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 484 591 474 484591474
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 484 591 474 00016 48459147400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR29484591474 FR29484591474
- DATE DE CREATION
- 20 octobre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES PETITES BRUYERES, 61500 BELFONDS LES PETITES BRUYERES, 61500 BELFONDS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL DES PETITES BRUYERES EARL DES PETITES BRUYERES
- Capital social
- 56000,00 € 56000,00
- Statut RCS
- Radiée le 03 août 2021 03/08/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 septembre 2005 15/09/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 20 octobre 2005 20/10/2005
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03 août 2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Alençon du 03/12/2019
- Notification du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 23/07/2021: par jugement en date du 03/12/2019, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de l'EARL DES PETITES BRUYERES.
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20 janvier 2016
- NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 19/01/2016 PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2015, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITES JUSQU'AU 14/12/2015
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07 avril 2015
- NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 03/04/2015 PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2015, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A ORDONNE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDONNEE A COMPTER DU 09/04/2015 JUSQU'AU 09/07/2015
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19 janvier 2015
- NOTIFICATION TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 16/01/2015 : (REGULARISATION) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2014, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EARL DES PETITES BRUYERES ET A DESIGNE ME XAVIER LEMEE MANDATAIRE JUDICIAIRE - 39 RUE DE QUAKENBRUCK - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2015, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A CONVERTI LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EARL DES PETITES BRUYERES , AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS, A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : ME XAVIER LEMEE - 39 RUE DE QUAKENBRUCK - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX
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NC
- Société civile régie par les articles L324-1 et suivants du Code Rural
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Alencon D 484591474 Alencon D 484591474
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité d'EARL DES PETITES BRUYERES
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Lait, viande, céréales. Lait, viande, céréales.
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
1 527 sociétés exercent la même activité que EARL DES PETITES BRUYERES dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans l'Orne (61)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 septembre 2005 (20 ans)
EARL DES PETITES BRUYERES - 61500
Siège social
- SIRET 48459147400016 48459147400016
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse LES PETITES BRUYERES, 61500 BELFONDS
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Dirigeants d'EARL DES PETITES BRUYERES
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Ancien
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Observation de conformité Pascal POIRIER
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 06 décembre 2005 au 03 août 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL DES PETITES BRUYERES
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Finances d'EARL DES PETITES BRUYERES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL DES PETITES BRUYERES
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DES PETITES BRUYERES - Transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Divers
Constitution - projet de convention de fusion du 13/10/2005 entre le GAEC LES PETITES BRUYERESL'EARL DE LA LUCOTERIE (STE APPORTEUSES) AU GAEC LEMEUNIER-POIRIER (BENEFICAIRE)
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Cité 1 fois en 2005
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN 200051589 200051589
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Acte sous seing privé - Divers
Constitution - projet de convention de fusion du 13/10/2005 entre le GAEC LES PETITES BRUYERESL'EARL DE LA LUCOTERIE (STE APPORTEUSES) AU GAEC LEMEUNIER-POIRIER (BENEFICAIRE)
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Cité 1 fois en 2005
EARL DE LA LUCOTERIE
- SIREN 393724190 393724190
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Acte sous seing privé - Divers
Constitution - projet de convention de fusion du 13/10/2005 entre le GAEC LES PETITES BRUYERESL'EARL DE LA LUCOTERIE (STE APPORTEUSES) AU GAEC LEMEUNIER-POIRIER (BENEFICAIRE)
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Cité 1 fois en 2005
GAEC LES PETITES BRUYERES
- SIREN 430444083 430444083
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Acte sous seing privé - Divers
Constitution - projet de convention de fusion du 13/10/2005 entre le GAEC LES PETITES BRUYERESL'EARL DE LA LUCOTERIE (STE APPORTEUSES) AU GAEC LEMEUNIER-POIRIER (BENEFICAIRE)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DALENÇON AVIS DE JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Par jugement en date du 23 décembre 2019, le tribunal de grande instance dAlençon a prononce la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 9 janvier 2015 à lencontre de EARL des Petites Bruyères, RCS Alençon 484 591 474, demeurant Les Petites Bruyères, 61500 Belfonds. M. Pascal Poirier, né le 26 mai 1977 à Alençon, demeurant Le Hamel Pinteur, 50410 Per…
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif ; précisant que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; et ordonnant la publicité dudit jugement. N° RG : 14/00429
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de létat de collocation relatif au corps de ferme indivis hypothéqué, situé commune de Belfonds, cadastré section L, numéro 146, 147 et 150 qui a été vendu à lamiable suivant lordonnance rendue le 17 septembre 2017, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Publié dans le journal Ouest France, édition Orne, du 21 août 2019. Les contestations sont formées dans un délai de 30 jours, à compter de linsertion au BODACC avisant du dépôt de collocation. Elles sont faites pa…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Maître Selarl Xavier Lemee, 39, rue de Quakenbruck 61000 Alençon. Etat de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire publiée dans le journal Ouest-France, édition Orne du 19 septembre 2018. Les contestations sont formées dans un délai de trente jours à compter de linsertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de létat de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance dev…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; publié dans le journal Ouest France édition Orne du 2 février 2018 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédur…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire, désigné par jugement en date du 24 mars 2014, redressement judiciaire ; a procédé 11 décembre 2014 au dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 24 mars 2014 ; dossier N° 14/00429 ; a autorisé la poursuite d'activité pour trois mois ; maintenu comme Mandataire Judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'in…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; l'état de cessation des paiements au : 24 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bor…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; l'état de cessation des paiements au : 24 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bor…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 24 mars 2014 ; dossier N° 14/00429 ; a autorisé la poursuite d'activité pour trois mois ; maintenu comme Mandataire Judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'in…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL DES PETITES BRUYERES
2 événements depuis 2005
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mardi 15 juillet 2009
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Stephane LEMEUNIER renonce à son rôle de gérant.
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lundi 06 décembre 2005
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Stephane LEMEUNIER et Pascal POIRIER assument maintenant la fonction de gérant.
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