EARL DE LA WARANDE

29 août 2022

• Jugement du Tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 19/08/2022 prononçant l'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

31 août 2010

• A compter du 01/01/2010, transformation de la société de Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) en Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 696 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 211.23 EUR