• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCEA DE BUSSAY

SCEA DE BUSSAY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 440044741, est active depuis 22 ans. Installée à BERCHERES-LES-PIERRES (28630), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Damien LEVACHER est gérant, l'entreprise SCP LEVACHER COUTEAU, représentée par Damien LEVACHER, et Damien LEVACHER sont associés de la société SCEA DE BUSSAY.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
31-10-2001  - il y a 22 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole SCEA
Historique

Du 12-04-2023

à aujourd'hui

1 an et 10 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

E.......
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Du 15-01-2023

à aujourd'hui

1 an, 3 mois et 6 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

E.......
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Noms commerciauxSCEA DE BUSSAY
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleBUSSAY 28630 BERCHERES-LES-PIERRES
Numéros d'identification
Numéro SIREN
440044741
Numéro SIRET (siège)
44004474100013
Numéro TVA Intracommunautaire
FR28440044741
Numéro RCSChartres D 440 044 741
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Historique

Du 04-04-2012

à aujourd'hui

12 ans et 17 jours

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... (0.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 20 jours

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

C....... (0.......)
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Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Chartres
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 06-12-2001
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 31-10-2001
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 31-10-2001

à aujourd'hui

22 ans, 5 mois et 21 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
300000,00 EURO
Historique

Du 12-04-2023

à aujourd'hui

1 an et 10 jours

Capital social : 300000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel

Les 3 dirigeants de la société SCEA DE BUSSAY

Dirigeants mandataires de SCEA DE BUSSAY :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 19-01-2005 M Damien LEVACHER

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Mandataires de type : Associé
Depuis le 12-04-2023 SCP LEVACHER COUTEAU

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Depuis le 12-04-2023 M Damien LEVACHER

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Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCEA DE BUSSAY

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Entreprise liée à SCEA DE BUSSAY

SCP LEVACHER COUTEAU

Cité 1 fois en 2023

Dirigeants : Damien LEVACHER , Annabelle LEVACHER , Damien LEVACHER

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Divers Démission de gérant Cession de parts Divers - Divers - Divers Démission de gérant Cession de parts Divers - Acte sous seing privé - Divers Démission de gérant Cession de parts Divers - Statuts mis à jour - Divers Démission de gérant Cession de parts Divers 7,90€
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Divers - Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers 7,90€
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Statuts mis à jour - Cession de parts - Divers - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal - Cession de parts 7,90€
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Divers - Acte sous seing privé 7,90€
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Chiffres clés de SCEA DE BUSSAY

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 3 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification du capital. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. 2,90€
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification du Capital social 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE BUSSAY

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société SCEA DE BUSSAY

Etablissement Siège social

SCEA DE BUSSAY - 28630Actif

Etablissement Siège en activité depuis 22 ans

Adresse : BUSSAY - 28630 BERCHERES-LES-PIERRES

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