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Dernière modification le29/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DU PETIT COURTIL
- SIREN
- 440 893 303 440893303
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 893 303 00014 44089330300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR46440893303 FR46440893303
- DATE DE CREATION
- 20 février 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 BOISNEUF, 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST 20 BOISNEUF, 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DU PETIT COURTIL DU PETIT COURTIL
- Capital social
- 7700,00 € 7700,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 juin 2023 27/06/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 20 juin 2023 20/06/2023
- Statut RNE
- Inscrite le 20 février 2002 20/02/2002
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27 juin 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
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12 décembre 2022
- Dissolution avec poursuite d'activité à compter du 30/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/11/2022, siège de la liquidation : 20 Boisneuf 56200 Saint-Martin-sur-Oust, parution de la publicité légale : La Gazette du Morbihan paru le 17/11/2022
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18 juin 2019
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/04/2019 : Modifié : BURBAN Dominique, Gérant, Associé indéfiniment responsable, demeurant 20 Boisneuf 56200 Saint-Martin-sur-Oust Modifié : BURBAN Annie-Noëlle, Associée indéfiniment responsable, demeurant 20 Boisneuf 56200 Saint-Martin-sur-Oust Modification dans l'intitulé de l'adresse du siège et de l'établissement principal à compter du 29/04/2019 : Ancienne adresse : Boisneuf 56200 Saint-Martin-sur-Oust Nouvelle adresse : 20 Boisneuf 56200 Saint-Martin-sur-Oust
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Vannes D 440893303 Vannes D 440893303
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
Secteur d'activité de DU PETIT COURTIL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de vaches laitières (0141Z) Élevage de vaches laitières (0141Z)
- Activité principale déclarée
- Elevage de chevaux et d'autres équidés,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Elevage de chevaux et d'autres équidés,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
3 192 sociétés exercent la même activité que DU PETIT COURTIL dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de vaches laitières" dans le Morbihan (56)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 février 2002 au 20 juin 2023
DU PETIT COURTIL - 56200
Ancien établissement
- SIRET 44089330300014 44089330300014
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 20 BOISNEUF, 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
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Dirigeants de DU PETIT COURTIL
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Anciens
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Observation de conformité Annie-Noëlle BURBAN
Née en 1969 (55 ans)
Ancien Associé Du 14 décembre 2022 au 20 juin 2023
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Dominique BURBAN
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Associé Du 14 décembre 2022 au 20 juin 2023
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Dominique BURBAN
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Liquidateur Du 14 décembre 2022 au 20 juin 2023
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Dominique BURBAN
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 14 décembre 2022
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Observation de conformité Annie-Noëlle BURBAN
Née en 1969 (55 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 février 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DU PETIT COURTIL
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Finances de DU PETIT COURTIL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DU PETIT COURTIL
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Transfert de parts entre époux - Transformation en SCEA
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Transfert de parts entre époux - Transformation en SCEA
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7332503701 - VS DU PETIT COURTIL SCEA au capital social de 7 700 euros Société en liquidation Siege : 20, Boisneuf 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST RCS Vannes 440 893 303 CLÔTURE DE LIQUIDATION Par décisions extraordinaires en date du 31/12/2022, Lassemblée des associés a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion et déchargé de son mandat M. Dominique BURBAN, Boisneuf, 56200 Saint-Martin- sur-Oust, liquidateur et constaté la clôture de la liquidation au 31/12/2022. Le dépôt des…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BURBAN Dominique Joseph Marie
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7309227901 VS AVIS DE DISSOLUTION SCEA DU PETIT COURTIL. Société civile dexploitation agricole au capital de 7 700 euros, Boisneuf, 56200 Saint-Martin sur-Oust. RCS Vannes 440 893 303 Par decisions extraordinaires en date du 2 novembre 2022, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la SCEA du PETIT COURTIL à compter du 30 novembre 2022 et ont nommé en qualité de liquidateur M. BURBAN Dominique demeurant Boisneuf, 56200 Saint-Martinsur Oust. Toute correspondance est à effectuer à ladr…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
Gérant associé : BURBAN Dominique, Joseph, Marie
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Dominique Joseph Marie BURBAN
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7309227901 VS AVIS DE DISSOLUTION SCEA DU PETIT COURTIL. Société civile dexploitation agricole au capital de 7 700 euros, Boisneuf, 56200 Saint-Martin sur-Oust. RCS Vannes 440 893 303 Par decisions extraordinaires en date du 2 novembre 2022, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la SCEA du PETIT COURTIL à compter du 30 novembre 2022 et ont nommé en qualité de liquidateur M. BURBAN Dominique demeurant Boisneuf, 56200 Saint-Martinsur Oust. Toute correspondance est à effectuer à ladr…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DU PETIT COURTIL
5 événements depuis 2005
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mardi 14 décembre 2022
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Dominique BURBAN démissionne de son poste de gérant.
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Dominique BURBAN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Annie-Noelle BURBAN et Dominique BURBAN sont promus au statut d'associé.
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vendredi 26 février 2011
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Annie-Noelle BURBAN renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique BURBAN et Annie-Noelle BURBAN assument maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de DU PETIT COURTIL depuis 2005