DOUCEURS DE PARIS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

14 février 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 02 2000 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

24 décembre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15 12 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS

08 décembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02 12 1997, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS

19 juin 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17 06 1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA ART ET GOURMANDISES; LA PRISE IMMEDIATE EST SOUMISE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE EN ATTENDANT LA SIGNATURE DES ACTES DE CESSION; DIT QUE LES ACTIONS DE LA SOCIETE ART ET GOURMANDISES SERONT INCESSIBLES PENDANTTOUTE LA DUREE DU PRESENT PLAN, DESIGNE M. VIBERT COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE CARRASSET-MARILLIER DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE CARRASSET-MARILLIER 36 RUE DES BOURDONNAIS 75001 PARIS DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE LE BOSSE PELUCHONNEAU 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.FARRUCH, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. VERSTRAETE

23 avril 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22 04 1997 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE PRESTIG 92 TRAITEUR RCS 94B2668 SOUS LE NUMERO965306 A LA STE DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINES DISTINCTS SOUS LE NUMERO 965306 JUGE COMMISSAIRE MR FARRUCH REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE CARRASSET MARILLIER 36 RUE DESBOURDONNAIS PARIS (75001). ADMINISTRATEUR MAITRE LEBOSSE PELUCHONNEAU 47 BIS AVENUE BOSQUET PARIS (75007). AVEC POUR MISSION DE ASSURER SEUL L ADMINISTRATION DE L ENTREPRISE - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.