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- Actes publiés
Mentions DOMINO 76 pour contrat
DOMINO 76, société civile immobilière, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 440 CHEMIN DES COTES, 74220 LA CLUSAZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 883674988 représentée par M Pierre BERTONE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMINO 76
DOMINO 76, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 883674988, est active depuis 4 ans. Située à LA CLUSAZ (74220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-05-2020. Pierre BERTONE est gérant de la société DOMINO 76.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-05-2020 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | DOMINO 76 | ||||
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Adresse postale | 440 CHEMIN DES COTES 74220 LA CLUSAZ | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 883674988 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 88367498800018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR38883674988 | ||||
Numéro RCS | Annecy D 883 674 988 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 20-05-2020 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens ou droits immobiliers quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-05-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-05-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 03-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 22 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DOMINO 76
L'entreprise DOMINO 76 a actuellement domicilié son établissement principal à LA CLUSAZ (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 440 CHEMIN DES COTES - 74220 LA CLUSAZ
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 20-05-2020
SIRET : 88367498800018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société DOMINO 76
DOMINO 76 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMINO 76 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMINO 76 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMINO 76.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMINO 76
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMINO 76
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMINO 76 , domiciliée au 440 CHEMIN DES COTES, 74220 LA CLUSAZ et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMINO 76 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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