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Identité de l'entreprise
Mentions IPSO FACTO NOTAIRES pour contrat
IPSO FACTO NOTAIRES, société par actions simplifiée, au capital social de 381888,00 EURO, dont le siège social est situé au 88 RUE DU CENTRE, 74140 DOUVAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon sous le numéro 342359460 représentée par M Dominique NAZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société IPSO FACTO NOTAIRES
IPSO FACTO NOTAIRES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 342359460, est en activité depuis 36 ans. Établie à DOUVAINE (74140), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 5 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 14 mandataires depuis le début de son activité. Dominique NAZ est président, Anthony BIRRAUX et Edouard BIRRAUX sont directeurs généraux de l'entreprise IPSO FACTO NOTAIRES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1987 - il y a 36 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 13-06-2023 à aujourd'hui 10 mois et 13 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-03-2023 à aujourd'hui 1 an et 27 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | IPSO FACTO NOTAIRES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 88 RUE DU CENTRE 74140 DOUVAINE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 342359460 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34235946000025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR03342359460 | ||||
| Numéro RCS | Thonon B 342 359 460 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 01-07-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 24 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Notariat | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Thonon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-11-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1987 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-07-1987 à aujourd'hui 36 ans, 9 mois et 25 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 381888,00 EURO Historique Du 12-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 3 mois et 13 jours Capital social : 381888,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société IPSO FACTO NOTAIRES
Dirigeants mandataires de IPSO FACTO NOTAIRES :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 01-07-2014 | M Dominique NAZ |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 12-01-2021 | M Anthony BIRRAUX |
| Depuis le 19-10-2023 | M Edouard BIRRAUX |
| Depuis le 01-07-2014 | M Jean-Baptiste DELECLUSE |
| Depuis le 19-10-2023 | MME Juliette PARIS |
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Entreprises liées à IPSO FACTO NOTAIRES
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Dominique NAZ , Anthony BIRRAUX , Edouard BIRRAUX , Jean-Baptiste DELECLUSE , Juliette PARIS
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Document relatif au bénéficiaire effectif - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Changement de la dénomination sociale - Acte sous seing privé - Réduction du capital social - Acte sous seing privé - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Retrait d'un associé - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital Retrait d'un associé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de IPSO FACTO NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 12 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise IPSO FACTO NOTAIRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
5 établissements de la société IPSO FACTO NOTAIRES
IPSO FACTO NOTAIRES - 74140Actif
Etablissement Siège en activité depuis 21 ansAdresse : 88 RUE DU CENTRE - 74140 DOUVAINE
IPSO FACTO NOTAIRES - 74140Fermé
Ancien établissement en activité pendant 14 ansAdresse : RUE DU STADE - 74140 DOUVAINE