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Identité de l'entreprise
Mentions DOMAINE SAINTE ANNE pour contrat
DOMAINE SAINTE ANNE, société par actions simplifiée, au capital social de 225000,00 EURO, dont le siège social est situé au SAINTE ANNE, 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 331704189 représentée par M Florian BRAULT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DOMAINE SAINTE ANNE
DOMAINE SAINTE ANNE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 331704189, est en activité depuis 39 ans. Installée à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-02-2022. Florian BRAULT est président et Boris BRAULT est directeur général de l'entreprise DOMAINE SAINTE ANNE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-1985 - il y a 39 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 25-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 2 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... Du 01-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 26 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE SAINTE ANNE | ||||
| |||||
| Adresse postale | SAINTE ANNE 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 331704189 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33170418900017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR55331704189 | ||||
| Numéro RCS | Angers B 331 704 189 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 22-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 6 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 26 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture de la vigne | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Angers Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-02-1985 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1985 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 26 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX 3....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 225000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 9 jours Capital social : 225000,00 EURO | |||||
Les 3 dirigeants de la société DOMAINE SAINTE ANNE
Dirigeants mandataires de DOMAINE SAINTE ANNE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 25-01-2022 | M Florian BRAULT |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 25-01-2022 | M Boris BRAULT |
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Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : Claire CAMBERNON , Laurence VERNAY , Silvere MARVIE , Jean-Pierre MELLIER , Stephanie MENANTEAU et 12 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Rapport du commissaire à la transformation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Rapport du commissaire à la transformation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - RETRAIT DE LA SOCIETE DE MR BRAUL LUC AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR BRAULT LUC, CEDANT, ET MR BRAULT MARC, CESSIONNAIRE MODIFICATIONS STATUTAIRES - Statuts mis à jour - RETRAIT DE LA SOCIETE DE MR BRAUL LUC AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR BRAULT LUC, CEDANT, ET MR BRAULT MARC, CESSIONNAIRE MODIFICATIONS STATUTAIRES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES Modification de la date de clôture de l'exercice social Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION STATUTAIRE - Statuts mis à jour - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES Modification de la date de clôture de l'exercice social Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION STATUTAIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - DEMISSIONDE MME BRAULT BROUARD DE SES FONCTIONS DE GERANTE AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES MODIFICATION ART 8 DES STATUTS - Statuts mis à jour - DEMISSIONDE MME BRAULT BROUARD DE SES FONCTIONS DE GERANTE AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES MODIFICATION ART 8 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - DONATION PARTAGE BRAULT BROUARD A LEURS 3 ENFANTS MODIFICATION DES STATUTS - Statuts mis à jour - DONATION PARTAGE BRAULT BROUARD A LEURS 3 ENFANTS MODIFICATION DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Transformation en EARL - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de EARL BRAULT - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - DEMISSION DE MR BRAULT HENRI ASSOCIE CO GERANT MOUVEMENT DE TITRES ENTRE EPOUX MODIFICATION DES STATUTS - Statuts mis à jour - DEMISSION DE MR BRAULT HENRI ASSOCIE CO GERANT MOUVEMENT DE TITRES ENTRE EPOUX MODIFICATION DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DOMAINE SAINTE ANNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/07/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE SAINTE ANNE
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L'établissement de la société DOMAINE SAINTE ANNE
DOMAINE SAINTE ANNE - 49320Actif
Etablissement Siège en activité depuis 39 ansAdresse : SAINTE ANNE - 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE