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Identité de l'entreprise
Mentions DOMAINE DE LA TOURETTE pour contrat
DOMAINE DE LA TOURETTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 72000,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 B LE GAST, 44690 MAISDON-SUR-SEVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 348509555 représentée par M Laurent FREUCHET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE LA TOURETTE
DOMAINE DE LA TOURETTE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 348509555, est en activité depuis 35 ans. Établie à MAISDON-SUR-SEVRE (44690), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-04-2021. Laurent FREUCHET et Maelle LE COUSTUMER sont gérants de la société DOMAINE DE LA TOURETTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1988 - il y a 35 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 7 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... Du 01-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DE LA TOURETTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 B LE GAST 44690 MAISDON-SUR-SEVRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 348509555 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34850955500010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR15348509555 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 348 509 555 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 12-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 13 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 24 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exploitation des biens agricoles apportes par les associes achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et generalement toutes activites se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modi- fient pas le caractere civil du groupement et soient conformes aux textes regissant les GAEC. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nantes Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-11-1988 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1988 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 24 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 72000,00 EURO Historique Du 19-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 7 jours Capital social : 72000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société DOMAINE DE LA TOURETTE
Dirigeants mandataires de DOMAINE DE LA TOURETTE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 12-02-2011 | M Laurent FREUCHET |
| Depuis le 09-04-2021 | MME Maelle LE COUSTUMER |
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Entreprise liée à DOMAINE DE LA TOURETTE
Cité 2 fois entre 2018 et 2021
Dirigeants : Angelique FREUCHET , Laurent FREUCHET
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts par M FREUCHET Laurent et la SCP FREUCHET BLANLOEIL au profit de Mme LE COUSTUMER Maëlle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Prorogation de durée - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Prorogation de durée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DOMAINE DE LA TOURETTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE LA TOURETTE
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L'établissement de la société DOMAINE DE LA TOURETTE
DOMAINE DE LA TOURETTE - 44690Actif
Etablissement Siège en activité depuis 35 ansAdresse : 11 B LE GAST - 44690 MAISDON-SUR-SEVRE