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Dernière modification le24/05/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DOMAINE DE BEL
Active
Liquidation judiciaire
- SIREN
- 508 838 406 508838406
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 508 838 406 00017 50883840600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR40508838406 FR40508838406
- DATE DE CREATION
- 04 novembre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- DU BEL, 26700 PIERRELATTE DU BEL, 26700 PIERRELATTE
- DIRIGEANTS
- Joffray MOUILLEBOUCHE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DOMAINE DE BEL DOMAINE DE BEL
- Capital social
- 7500,00 € 7500,00
- Statut RCS
- Inscrite le 04 novembre 2008 04/11/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 2008 01/10/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 04 novembre 2008 04/11/2008
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03 novembre 2015
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 14/10/2015 homologuant le le projet de plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE
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05 mai 2015
- Suivant arrêt en date du 05/03/2015, la cour d'appel de Grenoble a réformé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence statuant en matière civile le 19/12/2014 et rétabli la société dans le bénéfice du redressement judiciaire
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07 janvier 2015
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 19/12/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée.
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30 juillet 2014
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 09/07/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 09/01/2014
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Romans D 508838406 Romans D 508838406
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de DOMAINE DE BEL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
- Activité principale déclarée
- Production de semences, production maraîchère, activité de chambres d'hôtes, arboriculture. Production de semences, production maraîchère, activité de chambres d'hôtes, arboriculture.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
459 sociétés exercent la même activité que DOMAINE DE BEL dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules" dans la Drôme (26)
Les 7 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché du champignon - France
Cette étude offre un aperçu détaillé, complet et chiffré du secteur des champignons en France.
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99,00€
Le marché des maraîchers - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du maraîchage en France : diversité des légumes cultivés et des méthodes de culture, impact des aléas climatiques sur les récoltes, évolution de la production de légumes frais entre 2020 et 2023, tendances de consommation..
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99,00€
Le marché de l'hydroponie - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'hydroponie, une technique de culture hors-sol prometteuse face aux enjeux environnementaux. Elle décrypte les avantages de l'hydroponie, les différents débouchés, le panorama des acteurs clés comme AeroFarm ou InFarm, et les prévisions de croissance (45,66 milliards de dollars en 2033).
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99,00€
Le marché de la carotte - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la carotte : conditions de culture, production annuelle, principaux producteurs mondiaux, distribution, impact de la crise du Covid-19..
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99,00€
Le marché des fleurs séchées - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des fleurs séchées en Europe et en France : dépendance à la production de fleurs fraîches, position dominante des Pays-Bas, du Royaume-Uni et du Danemark, rôle croissant des pays émergents, transformations logistiques et de distribution, sensibilité grandissante pour les produits locaux et durables, et tensions entre qualité et coût. Un document pour comprendre les enjeux et dynamiques d'un marché à la croisée des tendances de consommation, de la globalisation et de la durabilité.
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Le marché de la pomme de terre - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché de la pomme de terre en France : diminution de la consommation, importance des exportations, innovation et réglementation environnementale, domination des grandes entreprises dans la transformation et la féculerie, fragmentation de la production..
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Le marché des oléagineux - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des oléagineux, un secteur en pleine expansion grâce à la hausse de la demande mondiale et l'évolution des habitudes de consommation. Elle explore les différents usages des oléagineux, de l'alimentation humaine et animale à des applications industrielles et énergétiques.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 octobre 2008 (17 ans)
DOMAINE DE BEL - 26700
Siège social
- SIRET 50883840600017 50883840600017
- Activité Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z
- Adresse DU BEL, 26700 PIERRELATTE
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Dirigeants de DOMAINE DE BEL
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Actuel
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Observation de conformité Joffray MOUILLEBOUCHE
Né en 1981 (44 ans)
Gérant Depuis le 23 décembre 2008 (16 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMAINE DE BEL
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Finances de DOMAINE DE BEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DOMAINE DE BEL
1 dernier document officiel
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P.V. d'Assemblée - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, Maître Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 27 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 24/02423
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PROCÉDURES COLLECTIVES N° RG 24/02423 N° Portalis DBXS-W-B7I-IIBZ Le Tribunal judiciaire de VALENCE, statuant en matière civile par jugement du 18 septembre 2024 a prononce la résolution du plan et la liquidation judiciaire de : Nom et raison sociale : E.A.R.L. DOMAINE DE BEL 1 chemin de Bel 26700 PIERRELATTE N° RCS ROMANS : 508 838 406 Activité : Exploitation agricole Liquidateur : SELARL SBCMJ Me Bruno CAMBON 19 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE Les déclarations d…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/00134
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : douze ans
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile le 19 décembre 2014, (RG N° 14/00134) et rétabli dans le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/00134) prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 485/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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Juridique
1 procédure collective en cours et 3 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, Maître Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 27 juin 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 24/02423
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PROCÉDURES COLLECTIVES N° RG 24/02423 N° Portalis DBXS-W-B7I-IIBZ Le Tribunal judiciaire de VALENCE, statuant en matière civile par jugement du 18 septembre 2024 a prononce la résolution du plan et la liquidation judiciaire de : Nom et raison sociale : E.A.R.L. DOMAINE DE BEL 1 chemin de Bel 26700 PIERRELATTE N° RCS ROMANS : 508 838 406 Activité : Exploitation agricole Liquidateur : SELARL SBCMJ Me Bruno CAMBON 19 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE Les déclarations d…
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 07 janvier 2015 au 06 janvier 2017
Liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : douze ans
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMAINE DE BEL
1 événement depuis 2008
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lundi 23 décembre 2008
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Joffray MOUILLEBOUCHE assume maintenant la fonction de gérant.
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