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Mentions DOMAINE CESBRON JP ET PY pour contrat
DOMAINE CESBRON JP ET PY, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au DE ST LAURENT DE LA PLAINE, 49190 VAL-DU-LAYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 381344068 représentée par M Jean CESBRON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société DOMAINE CESBRON JP ET PY
DOMAINE CESBRON JP ET PY, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 381344068, a été en activité durant 33 ans. Située à VAL-DU-LAYON (49190), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité.
L'entreprise DOMAINE CESBRON JP ET PY a été radiée le 10 juillet 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-03-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 18 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 25-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 11 mois et 13 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE CESBRON JP ET PY | ||||
| |||||
| Adresse postale | DE ST LAURENT DE LA PLAINE 49190 VAL-DU-LAYON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 381344068 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38134406800022 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 381 344 068 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 17-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 20 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 6 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT PROPRIETAIRES OU LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 10-07-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-03-2024 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 31-03-2024 à aujourd'hui 8 mois et 8 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historique Capital variable 20000,00 EURO (minimum) Historique Du 04-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 6 jours Capital variable : 20000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à DOMAINE CESBRON JP ET PY
GIE LES VINS DE LA VALLEE DES ROIS
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : DOMAINE CESBRON JF ET PY , DOMINIQUE SALMON , EARL COGNE CLAUDE , EARL DU BOIS HUAUT , EARL POIRON DABIN et 10 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE CESBRON JP ET PY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE CESBRON JP ET PY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE CESBRON JP ET PY, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE CESBRON JP ET PY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE CESBRON JP ET PY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMAINE CESBRON JP ET PY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Réduction du capital Changement de dénomination en celle de DOMAINE CESBRON JF ET PY Transfert du siège SIS ROUTE DE SAINT LAURENT DE LA PLAINE 49750 ST LAMBERT DU LATTAY Modification de la date de clôture de l'exercice social Transformation en GAEC PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE CONFIRMATION DES GERANTS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS - Statuts mis à jour - Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Réduction du capital Changement de dénomination en celle de DOMAINE CESBRON JF ET PY Transfert du siège SIS ROUTE DE SAINT LAURENT DE LA PLAINE 49750 ST LAMBERT DU LATTAY Modification de la date de clôture de l'exercice social Transformation en GAEC PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE CONFIRMATION DES GERANTS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Réduction du capital Changement de dénomination en celle de DOMAINE CESBRON JF ET PY Transfert du siège SIS ROUTE DE SAINT LAURENT DE LA PLAINE 49750 ST LAMBERT DU LATTAY Modification de la date de clôture de l'exercice social Transformation en GAEC PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE CONFIRMATION DES GERANTS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS - Statuts mis à jour - Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Réduction du capital Changement de dénomination en celle de DOMAINE CESBRON JF ET PY Transfert du siège SIS ROUTE DE SAINT LAURENT DE LA PLAINE 49750 ST LAMBERT DU LATTAY Modification de la date de clôture de l'exercice social Transformation en GAEC PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE CONFIRMATION DES GERANTS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - DEMISSION DE MR CESBRON MARTIAL DE SES FONCTIONS DE GERANTDEPUIS LE 31 DECEMBRE 1996 | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE CESBRON JP ET PY
L'entreprise DOMAINE CESBRON JP ET PY avait domicilié son établissement principal à VAL-DU-LAYON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
DOMAINE CESBRON JP ET PY - 49190
Etablissement Siège socialFerméDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : DE ST LAURENT DE LA PLAINE - 49190 VAL-DU-LAYON
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2024
Successeur du : 38134406800014
Depuis le : 25-06-2003
SIRET :
38134406800022
Activité :
Culture de la vigne (0121Z)
N° d'établissement (NIC) :
00022
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Les 1 anciens établissements de la société DOMAINE CESBRON JP ET PY
Au cours de son existence l'entreprise DOMAINE CESBRON JP ET PY a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
DOMAINE CESBRON JP ET PY - 49190
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : LE PLESSIS - 49190 VAL-DU-LAYON
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-06-2003
Depuis le : 19-03-1991
SIRET :
38134406800014
Activité :
Viticulture (011G)
N° d'établissement (NIC) :
00014
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Les 2 dirigeants actuels de la société DOMAINE CESBRON JP ET PY
DOMAINE CESBRON JP ET PY est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de DOMAINE CESBRON JP ET PY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE CESBRON JP ET PY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE CESBRON JP ET PY.
Liquidateur
| M Jean CESBRONEst mandaté depuis le 17-02-2009 | 15 ans et 9 mois | |
| M Pierre CESBRONEst mandaté depuis le 17-02-2009 | 15 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE CESBRON JP ET PY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE CESBRON JP ET PY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE CESBRON JP ET PY
Analyse indisponible pour cette société
Marque déposée par l'entreprise DOMAINE CESBRON JP ET PY
Domaine du Plessis
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de DOMAINE CESBRON JP ET PY, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise DOMAINE CESBRON JP ET PY
En date du 06-12-2024, la société DOMAINE CESBRON JP ET PY , domiciliée au DE ST LAURENT DE LA PLAINE, 49190 VAL-DU-LAYON et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE CESBRON JP ET PY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants