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Identité de l'entreprise
Mentions DOM 10 pour contrat
DOM 10, société civile immobilière, au capital social de 300000,00 EURO, dont le siège social est situé au 48 RUE DES PETITES ECURIES, 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479928855 représentée par M Patrick CHOAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOM 10
DOM 10, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 479928855, est active depuis 19 ans. Située à PARIS (75010), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-03-2023. Patrick CHOAY est gérant, Corinne VERDET et Dominique CHOAY sont associés de l'entreprise DOM 10.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-11-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 28-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 24-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | DOM 10 | ||||
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Adresse postale | 48 RUE DES PETITES ECURIES 75010 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 479928855 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47992885500010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR57479928855 | ||||
Numéro RCS | Paris D 479 928 855 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-12-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-11-2004 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 24-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 26 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 300000,00 EURO Historique Du 09-04-2011 à aujourd'hui 13 ans et 10 jours Capital social : 300000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société DOM 10
Dirigeants mandataires de DOM 10 :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 12-03-2019 | M Patrick CHOAY |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 11-03-2023 | MME Corinne VERDET |
Depuis le 11-03-2023 | M Dominique CHOAY |
Depuis le 11-03-2023 | M Patrick CHOAY |
Depuis le 11-03-2023 | MME Dominique CHOAY |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DOM 10
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOM 10
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L'établissement de la société DOM 10
DOM 10 - 75010Actif
Etablissement Siège en activité depuis 19 ansAdresse : 48 RUE DES PETITES ECURIES - 75010 PARIS