DMF TP

08 juillet 2019

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 08-07-2019 prononçant la clôture de la procédure

13 juin 2019

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 13/06/2019

10 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 09/03/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

06 octobre 2016

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 06/10/2016 A PRONONCE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Monsieur Michel OGER JUGE COMMISSAIRE, Monsieur Georges TILLET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE LIQUIDATEUR .

12 mai 2016

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 10-05-2016 prononçant la clôture de la procédure

22 avril 2016

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/04/2016

11 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 10-09-2015 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2015/148 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES met fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER

03 juillet 2015

• Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 02/07/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/148 date de cessation des paiements le 08/07/2015, administrateur : Maître Renaud STACKLER 1 rue Méhul 75002 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 02/01/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.