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Dernière modification le27/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT
- SIREN
- 423 111 376 423111376
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 423 111 376 00012 42311137600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR94423111376 FR94423111376
- DATE DE CREATION
- 04 juin 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Production de boissons alcooliques distillées - 1101Z 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 44 RUE DE BESANCON, 25300 PONTARLIER 44 RUE DE BESANCON, 25300 PONTARLIER
- DIRIGEANTS
- VALORIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT
- Capital social
- 719756,95 € 719756,95
- Statut RCS
- Inscrite le 04 juin 1999 04/06/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 1999 01/06/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 31 mai 1999 31/05/1999
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11 décembre 2023
- Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SAS DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023
-
08 décembre 2023
- Changement de mandataire-liquidateur En date du 30/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure SAS DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT Nouveau mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 Besançon Date d'effet : 30/11/2023
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03 juillet 2023
- Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 21/06/2023, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SAS DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/06/2023
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21 décembre 2022
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 07/12/2022, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d¿observation jusqu¿au 22/06/2023 Date d'effet : 07/12/2022
-
28 juin 2022
- (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 22/06/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT SOUS LE NUMERO 4173933, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD et Maître Jérôme ABADIE - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE surveillance,MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 moisDate d'effet : 22/06/2022
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Besancon B 423111376 Besancon B 423111376
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT
- Domaine d'activité
- Fabrication de boissons Fabrication de boissons
- Activité (Code NAF ou APE)
- Production de boissons alcooliques distillées (1101Z) Production de boissons alcooliques distillées (1101Z)
- Activité principale déclarée
- Distillerie, liquoriste, achat, vente de vins ordinaires, mousseux, etc..., Transformation de ces produits distillerie liquoriste achat vente de vins ordinaires mousseux etc... Transformation de ces produits négoce de vins location de caves et l'activité de bars à vins Distillerie, liquoriste, achat, vente de vins ordinaires, mousseux, etc..., Transformation de ces produits distillerie liquoriste achat vente de vins ordinaires mousseux etc... Transformation de ces produits négoce de vins location de caves et l'activité de bars à vins
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux (493) Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux (493)
- Téléphone
- Mail de contact
17 sociétés exercent la même activité que DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Production de boissons alcooliques distillées" dans le Doubs (25)
Les 5 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des spiritueux - France (40 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché des spiritueux en France
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Le marché de la vodka - France
Cette étude livre une analyse détaillée du marché de la vodka en France, un sous-segment du marché des spiritueux. Elle met en lumière la croissance continue du secteur, malgré une interruption en 2020 due à la pandémie de Covid-19.
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Le marché du gin - France
Cette étude offre une vision complète du marché du gin en France : de sa renaissance remarquable à son statut actuel de pilier de l'industrie des spiritueux. Elle analyse la production, la consommation, les préférences des consommateurs et les stratégies des principaux acteurs.
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Le marché du rhum - France
Cette étude livre une analyse détaillée du marché du rhum en France, un sous-segment du marché des spiritueux. Elle explore les différentes catégories de rhums, la domination du marché par les géants internationaux des spiritueux, la croissance du marché, et l'attraction qu'il représente pour les nouveaux acteurs indépendants comme RhumRhum ou A1710.
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Le marché des anisés - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des spiritueux anisés en France : évolution de la consommation, profil des consommateurs, positionnement des grands groupes comme Pernod-Ricard, montée des micro-distilleries, impact de la pandémie, tendances de la mixologie et du retour de l'absinthe..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
-
Depuis le 01 juin 1999 (26 ans)
DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT - 25300
Siège social
- SIRET 42311137600012 42311137600012
- Activité Production de boissons alcooliques distillées - 1101Z
- Adresse 44 RUE DE BESANCON, 25300 PONTARLIER
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Depuis le 04 mai 2009 (16 ans)
LES FILS D'EMILE PERNOT - 25300
Établissement secondaire
- SIRET 42311137600020 42311137600020
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons - 4634Z
- Adresse 18 LE FRAMBOURG 18-20, 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
-
-
Fermé
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Du 01 janvier 2019 au 06 septembre 2021
DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT - 25920
Ancien établissement
- SIRET 42311137600038 42311137600038
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse 29 RUE ROBERT DAME, 25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
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Dirigeants de DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT
-
Actuel
-
VALORIS
Président Depuis le 22 juin 2013 (12 ans)
-
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Anciens
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Observation de conformité Laurent NOYER
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Directeur général Du 01 janvier 2021 au 27 septembre 2025
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Observation de conformité Dominique ROUSSELET
Né en 1962 (62 ans)
Ancien Directeur général Du 22 juin 2013 au 01 janvier 2021
-
Observation de conformité Dominique ROUSSELET
Né en 1962 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 octobre 2009 au 22 juin 2013
-
Pierre BEUCHET
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Co-gérant Du 09 juin 2009 au 22 juin 2013
-
Observation de conformité Dominique ROUSSELET
Né en 1962 (62 ans)
Ancien Associé-gérant Du 03 mars 2009 au 02 octobre 2009
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT
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Finances de DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affairesNCNC-
-
Résultats net-30600,00-141500,00-
-
Marge bruteNCNC-
-
Résultats d'exploitationNCNC-
-
EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR404900,00174600,00-
-
Trésorerie59600,005575,00-
-
Endettement1402800,001271100,00-
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité13.46 %104.35 %-
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation26,90 %26,05 %25,93 %
-
Endettement132,57 %151,18 %142,65 %
-
Fonds de roulement208000 EU221800 EU190200 EU
-
Evolution de l'activité105,74 %82,84 %109,41 %
-
Taux de VA32,18 %33,36 %35,51 %
-
Rentabilité d'exploitation2,47 %1,94 %5,36 %
-
Rentabilité nette finale1,62 %0,64 %3,64 %
-
Capacité d'autofinancement1,75 %1,07 %4,66 %
-
Rentabilité financière4,71 %1,84 %12,92 %
-
Coûts du travail28,97 %31,21 %29,43 %
-
Capacité de remboursement26,09 ans48,88 ans8,61 ans
-
Coût de la dette32,24 %53,27 %18,60 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,75 %1,98 %2,48 %
-
Poids du BFR global97,36 jours112,11 jours79,69 jours
-
Poids des stocks133,35 jours146,68 jours105,77 jours
-
Délai clients134,66 jours123,00 jours116,28 jours
-
Délai Fournisseurs79,09 jours82,22 jours74,75 jours
-
Liquidité immédiate3,96 jours1,79 jours1,26 jours
Documents de DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT
26 derniers documents officiels
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - SAS - Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de DISTILLERIE LES FILS D EMILE PERNOT
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de DISTILLERIE LES FILS D EMILE PERNOT
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de DISTILLERIE LES FILS D EMILE PERNOT
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement relatif à l'objet social
-
Acte sous seing privé - Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DESIGNE EN APPLICATION DE L ARTICLEL.223-33 DU CODE DE COMMERCE DANS LE CADRE D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PROPOSEE A L AGE DU 30 JUIN 2006
-
Acte sous seing privé
PROJET DE FUSION INTERVENU ENTRE LA STE DISTILLERIE LES FILS D EMILE PERNOTSODEX STE ABSORBANTE ET LA SARL OENOTECA STE ABSORBEE
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en SARL - Nomination(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé
DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
Procès-verbal d'assemblée - Divers
CHANGEMENT DE PRESIDENT
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - NOMINATION D'UN PRESIDENT ET DE DEUX COMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIREET SUPPLEANT
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Acte sous seing privé
Constitution
-
Cité 10 fois entre 2006 et 2024
OENOTECA
- SIREN 444736045 444736045
-
Statut mis a jour
-
Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - SAS - Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en SARL - Nomination(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé
PROJET DE FUSION INTERVENU ENTRE LA STE DISTILLERIE LES FILS D EMILE PERNOTSODEX STE ABSORBANTE ET LA SARL OENOTECA STE ABSORBEE
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Acte sous seing privé - Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DESIGNE EN APPLICATION DE L ARTICLEL.223-33 DU CODE DE COMMERCE DANS LE CADRE D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PROPOSEE A L AGE DU 30 JUIN 2006
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement relatif à l'objet social
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Cité 4 fois entre 2010 et 2024
VALORIS
- SIREN 434452868 434452868
Dirigeants : Pierre BEUCHET , Sandrine DELIGEY , AQUITAINE AUDIT
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - SAS - Changement de président
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 2 fois entre 2010 et 2012
SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
- SIREN 343292355 343292355
Dirigeants : François BORON , Marie-Anne BORON
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2010
LA BOUTIQUE DU CADEAUX
- SIREN 380392530 380392530
Dirigeant : Andre RUIZ
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2012
EXCO SOCODEC
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 400726048 400726048
Dirigeants : CONSEIL EXPERTISE CSA , GALLEZOT AUDIT , CONSEIL EXPERTISE AUDIT KD , NR AUDIT , Bénédicte BREANT et 2 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2006
MONSIEUR LIONEL BREUIL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 443640610 443640610
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Acte sous seing privé - Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DESIGNE EN APPLICATION DE L ARTICLEL.223-33 DU CODE DE COMMERCE DANS LE CADRE D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PROPOSEE A L AGE DU 30 JUIN 2006
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Cité 1 fois en 2012
LUMIERE
- SIREN 445403660 445403660
Dirigeant : Jean-Pierre ROUSSEAU
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2013
ETC AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 493539944 493539944
Dirigeants : Maria-Hélèna GONCALVES , Christelle NICOLAS , Sandra FAORO , Thierry BISSERON , Claude BOULIC et 4 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - SAS - Changement de président
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
32 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DISTILLERIE LES FILS DEMILE PERNOT Sociéte par actions simplifiée Au capital de 719.756,95 euros Siège social : 44, rue de Besançon 25300 PONTARLIER R.C.S. : BESANCON 423 111 376 AVIS DE DEMISSION Par AGO du 08/09/2025, Les associés ont pris acte de la démission de Laurent NOYER de ses fonctions de directeur général avec effet au 05/05/2025. Il nest pas remplacé. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : VALORIS
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Annonce JAL - Modification du Capital social
DISTILLERIE LES FILS DEMILE PERNOT Sociéte par actions simplifiée Au capital de 429.756,95 euros Siège social : 44, rue de Besançon 25300 PONTARLIER R.C.S. : BESANCON 423 111 376 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 04/10/2024, Le capital a été augmenté par apport en numéraire de 290.000,00 , pour être porté à 719.756,95 , Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention : Capital social : 429.756,95 Nouvelle mention : Capital …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
DISTILLERIE LES FILS DEMILE PERNOT Sociéte par actions simplifiée Au capital de 123.202,59 euros Siège social : 44, rue de Besançon 25300 PONTARLIER R.C.S. : BESANCON 423 111 376 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 04/03/2024, Le capital a été augmenté de 306.554,36 , pour être porté à 429.756,95 , par incorporation des comptes courants dactionnaires. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. ANCIENNE MENTION : Capital social : 123.202,59 NOUVELLE ME…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 21/06/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de : DISTILLERIE LES FILS DEMILE PERNOT (SAS) RCS BESANCON 423 111 376 Production de boissons alcooliques distillées 44, Rue de Besançon 25300 Pontarlier Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Duree du plan 10 ans nommant Commissaire à lexécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau 25000 Besançon . Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : ALLO D…
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou s…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DISTILLERIE LES FILS DEMILE PERNOT Sociéte par actions simplifiée au capital de 123 202,59 EUR Siège social : 44, Rue de Besançon, 25300 PONTARLIER 423 111 376 RCS BESANCON LAGO des associés du 24/09/2020 a décidé la révocation de M. Dominique ROUSSELET de ses fonctions de Directeur Général à compter de ce jour et a nommé pour le remplacer M. Laurent NOYER demeurant 22 rue Amiral Courbet à DIJON (21000) à compter de ce même jour en tant que Directeur Général. Pour avis 229989700
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
N° dannonce: LER-229989700 20201118-00245600 DISTILLERIE LES FILS D Société par actions simplifiée au capital de 123 202,59 Siege social : 44, Rue de Besançon, 25300 PONTARLIER 423 111 376 RCS BESANCON LAGO des associés du 24/09/2020 a décidé la révocation de M. Dominique ROUSSELET de ses fonctions de Directeur Général à compter de ce jour et a nommé pour le remplacer M. Laurent NOYER demeurant 22 rue Amiral Courbet à DIJON (21000) à compter de ce même jour en tant que Directeur Général. Pour a…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : VALORIS ; Directeur général : NOYER Laurent, Daniel, Maurice
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
Président : VALORIS (AFJ) Directeur général : ROUSSELET Dominique, Michel, Gabriel, Charles
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
3 aven du Commandant Marceau - 25000 - BESANCON
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Administrateur judiciaire
la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD et Maître Jérôme ABADIE
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou s…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Maître Pascal GUIGON
3 aven du Commandant Marceau - 25000 - BESANCON
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Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
3 aven du Commandant Marceau - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 21/06/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de : DISTILLERIE LES FILS DEMILE PERNOT (SAS) RCS BESANCON 423 111 376 Production de boissons alcooliques distillées 44, Rue de Besançon 25300 Pontarlier Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Duree du plan 10 ans nommant Commissaire à lexécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau 25000 Besançon . Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : ALLO D…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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L'INTERDITE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 29 jours
Classes :
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PONTANIS
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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PONTALIS
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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MIROALT
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 19 jours
Classes :
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LA CLUSIENNE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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DENISET KLAINGUER
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 10 jours
Classes :
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VIEUX PONTARLIER
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 28 jours
Classes :
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UN EMILE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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DENISET JEUNE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 28 jours
Classes :
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AUTHENTIQUE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 28 jours
Classes :
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SAUVAGE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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PORTE SAINT-PIERRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
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GENTIANE MICHEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
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LA BERTHE DE JOUX
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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COUSIN JEUNE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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Absinthe Gillet
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 4 jours
Classes :
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Absinthe Bourgeois
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 4 jours
Classes :
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Historique de DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT
15 événements depuis 2005
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jeudi 01 janvier 2021
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Dominique ROUSSELET laisse sa fonction de directeur général à Laurent NOYER.
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Laurent NOYER devient le nouveau directeur général.
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vendredi 22 juin 2013
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Dominique ROUSSELET assume maintenant la fonction de directeur général.
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VALORIS est promue président.
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Pierre BEUCHET et Dominique ROUSSELET démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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jeudi 02 octobre 2009
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Dominique ROUSSELET renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Dominique ROUSSELET accède au poste de co-gérant.
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lundi 09 juin 2009
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Pierre BEUCHET est promue co-gérant.
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lundi 03 mars 2009
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Francois THEVENIN quitte ses fonctions de gérant.
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Dominique ROUSSELET est promue associé-gérant.
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lundi 23 mai 2006
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Francois THEVENIN accède au poste de gérant.
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Francois THEVENIN se retire de son rôle de président.
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lundi 12 avril 2005
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Emile PERNOT cède sa place de président à Francois THEVENIN.
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Francois THEVENIN prend le relais de Emile PERNOT en tant que président.
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mardi 19 janvier 2005
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Emile PERNOT est promue président.
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15 événements ont marqué le parcours de DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT depuis 2005