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Dernière modification le22/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY
- SIREN
- 391 877 263 391877263
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 391 877 263 00049 39187726300049
- NUMÉRO DE TVA
- FR46391877263 FR46391877263
- DATE DE CREATION
- 20 juillet 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 LES ORMEAUX, 35740 PACE 1 LES ORMEAUX, 35740 PACE
- DIRIGEANTS
- Gilles DAUGAN + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 20 juillet 1993 20/07/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 décembre 1972 27/12/1972
- Statut RNE
- Inscrite le 20 juillet 1993 20/07/1993
-
25 novembre 2010
- : Transfert du siège & de l'établissement principal de 16-22 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES exploité du 27.12.1972 au 19.01.2010 à 2E ALLEE JACQUES FRIMOT BATIMENT C 35000 RENNES A compter du 19.01.2010
-
16 août 2007
- : Transfert du siège & de l'établissement principal de 11 QUAI CHATEAUBRIANT, 35000 RENNES exploité du 27.12.1972 au 31.12.2006 à 16-22 RUE DU PUITS MAUGER, 35000 RENNES A compter du 01.01.2007
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Rennes D 391877263 Rennes D 391877263
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
Secteur d'activité de DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 419 sociétés exercent la même activité que DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Ille-et-Vilaine (35)
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Établissements
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Fermés
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Du 19 janvier 2010 au 31 décembre 2024
DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY - 35000
Ancien établissement
- SIRET 39187726300031 39187726300031
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 E ALLEE JACQUES FRIMOT BATIMENGT C, 35000 RENNES
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Du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2024
DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY - 35740
Ancien établissement
- SIRET 39187726300049 39187726300049
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 1 LES ORMEAUX, 35740 PACE
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Du 01 janvier 2007 au 19 janvier 2010
DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY - 35000
Ancien établissement
- SIRET 39187726300023 39187726300023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 16 RUE DU PUITS MAUGER ET 22, 35000 RENNES
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Du 27 décembre 1972 au 01 janvier 2007
DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY - 35000
Ancien établissement
- SIRET 39187726300015 39187726300015
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 11 QUAI CHATEAUBRIAND, 35000 RENNES
-
Dirigeants de DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY
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Actuels
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Gilles DAUGAN
Né en 1959 (66 ans)
Associé Depuis le 11 février 2025 (moins d'un an)
-
Céline DEMAY
Née en 1977 (48 ans)
Associé Depuis le 11 février 2025 (moins d'un an)
-
Anne-Marie QUESNEL
Née en 1965 (60 ans)
Associé Depuis le 11 février 2025 (moins d'un an)
-
Jean-Pierre DEPASSE
Né en 1958 (67 ans)
Associé Depuis le 11 février 2025 (moins d'un an)
-
Jean-Pierre DEPASSE
Né en 1958 (67 ans)
Liquidateur Depuis le 22 février 2025 (moins d'un an)
-
-
Anciens
-
Gilles DAUGAN
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 05 décembre 2017 au 22 février 2025
-
Céline DEMAY
Née en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 05 décembre 2017 au 22 février 2025
-
Anne-Marie QUESNEL
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 05 décembre 2017 au 22 février 2025
-
Jean-Pierre DEPASSE
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 05 décembre 2017 au 22 février 2025
-
Gilles DAUGAN
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 novembre 2010 au 05 décembre 2017
-
Guy SINQUIN
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 novembre 2010 au 05 décembre 2017
-
Anne-Marie QUESNEL
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 novembre 2010 au 05 décembre 2017
-
Jean-Pierre DEPASSE
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 novembre 2010 au 05 décembre 2017
-
Gilles DAUGAN
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 06 juillet 2004 au 27 novembre 2010
-
Anne-Marie QUESNEL
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 06 juillet 2004 au 27 novembre 2010
-
-
Depuis le 01-12-2022
SCI INTERJURIS
- SIREN 348774514 348774514
- FONCTION est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY
14 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - DEPASSE-DAUGAN-QUESNEL-DEMAY - articles 3-9-13 - par Monsieur Guy-Claude SINQUIN au profit de Monsieur Gilles DAUGAN et Madame Céline DEMAY - constatation du caractère définitif des modifications
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
2E ALLEE JACQUES FRIMOT BATIMENT C 35000 RENNES - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
2E ALLEE JACQUES FRIMOT BATIMENT C 35000 RENNES - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DEPASSE Jean-Pierre Louis Joseph Victor
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DEPASSE-DAUGAN-QUESNEL-DEMAY SCP au capital de 5.000 Siège social : 1, Les Ormeaux 35740 PACÉ RCS RENNES 391 877 263 DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes dune Assemblee générale extraordinaire en date du 30 décembre 2024, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2024, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Jean-Pierre DEPASSE demeurant à PACÉ (35740) 1, Les Ormeaux, a été nommé en qualité de liquidateur et il lui a été confér…
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMAY Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUGAN Gilles Yves Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUESNEL Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPASSE Jean-Pierre Louis Joseph Victor
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DEPASSE-DAUGAN QUESNEL-DEMAY SCP au capital de 5.000 Euros Siège social : 2 E, Allee Jacques Frimot Bâtiment C 35000 RENNES RCS RENNES 391 877 263 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Aux termes dune délibération en date du 30 décembre 2024, Les associés ont décidé de transférer, à compter du 31 décembre 2024, le siège social de la société à PACÉ (35740), 1 Les Ormeaux. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, La Gérance.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..
Gérant Associé : DEPASSE Jean-Pierre Louis Joseph Victor ; Gérant Associé : QUESNEL Anne-Marie ; Gérant Associé : DAUGAN Gilles Yves Lucien ; Gérant Associé : DEMAY Céline en fonction le 01 Décembre 2017
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Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Gérant associé en nom : SINQUIN Guy Claude Yves Gérant associé en nom : DEPASSE Jean-Pierre Louis Joseph Victor Gérant associé en nom : QUESNEL Anne-Marie Gérant associé en nom : DAUGAN Gilles Yves Lucien
Nos services pour les Société civile
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DEPASSE-DAUGAN-QUESNEL-DEMAY SCP au capital de 5.000 Siège social : 1, Les Ormeaux 35740 PACÉ RCS RENNES 391 877 263 DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes dune Assemblee générale extraordinaire en date du 30 décembre 2024, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2024, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Jean-Pierre DEPASSE demeurant à PACÉ (35740) 1, Les Ormeaux, a été nommé en qualité de liquidateur et il lui a été confér…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY
9 événements depuis 2004
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vendredi 22 février 2025
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Jean-Pierre DEPASSE est promue liquidateur.
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Anne-Marie QUESNEL, Jean-Pierre DEPASSE, Céline DEMAY et Gilles DAUGAN démissionnent de leurs poste de gérant.
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lundi 11 février 2025
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Céline DEMAY, Jean-Pierre DEPASSE, Anne-Marie QUESNEL et Gilles DAUGAN assument maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 01 décembre 2022
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DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY assume maintenant le rôle d'associé de SCI INTERJURIS.
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lundi 05 décembre 2017
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Gilles DAUGAN, Céline DEMAY, Anne-Marie QUESNEL et Jean-Pierre DEPASSE accèdent au poste de gérant.
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GUY SINQUIN, Anne-Marie QUESNEL, Jean-Pierre DEPASSE et Gilles DAUGAN quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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vendredi 27 novembre 2010
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Anne-Marie QUESNEL et Gilles DAUGAN renoncent à leurs rôle de gérant.
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Anne-Marie QUESNEL, Gilles DAUGAN, GUY SINQUIN et Jean-Pierre DEPASSE accèdent au poste d'associé-gérant.
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lundi 06 juillet 2004
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Anne-Marie QUESNEL et Gilles DAUGAN sont promus gérant de l'entreprise.
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9 événements ont marqué le parcours de DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY depuis 2004