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Dernière modification le05/06/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DE LA COLOMBIERE DU HAUT SOCIETE CIVILE
Active
- SIREN
- 381 386 366 381386366
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 386 366 00029 38138636600029
- NUMÉRO DE TVA
- FR72381386366 FR72381386366
- DATE DE CREATION
- 09 avril 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 77 RUE NATIONALE, 39500 TAVAUX 77 RUE NATIONALE, 39500 TAVAUX
- DIRIGEANTS
- Marie-France CARTAUX
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DE LA COLOMBIERE DU HAUT SOCIETE CIVILE DE LA COLOMBIERE DU HAUT SOCIETE CIVILE
- Capital social
- 136000,00 € 136000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 09 avril 1991 09/04/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 janvier 1991 25/01/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 09 avril 1991 09/04/1991
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 381386366 Lons-le-Saunier D 381386366
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de DE LA COLOMBIERE DU HAUT SOCIETE CIVILE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la propriété et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait être ou devenir propriétaire par voie d'échange, apport, acquisition ou autrement éventuellement ou exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou autrement. L'acquisition, la propriété et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait être ou devenir propriétaire par voie d'échange, apport, acquisition ou autrement éventuellement ou exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou autrement.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 057 sociétés exercent la même activité que DE LA COLOMBIERE DU HAUT SOCIETE CIVILE dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 03 avril 2012 (13 ans)
DE LA COLOMBIERE DU HAUT SOCIETE CIVILE - 39500
Siège social
- SIRET 38138636600029 38138636600029
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 77 RUE NATIONALE, 39500 TAVAUX
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Fermé
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Du 25 janvier 1991 au 03 avril 2012
DE LA COLOMBIERE DU HAUT SOCIETE CIVILE - 39500
Ancien établissement
- SIRET 38138636600011 38138636600011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 6 RUE LEON JOUHAUX, 39500 DAMPARIS
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Dirigeants de DE LA COLOMBIERE DU HAUT SOCIETE CIVILE
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Actuel
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Marie-France CARTAUX
Né en 1947 (78 ans)
Gérant Depuis le 01 juin 2012 (13 ans)
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Ancien
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Daniel JEANNEAUX
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 01 juin 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DE LA COLOMBIERE DU HAUT SOCIETE CIVILE
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DE LA COLOMBIERE DU HAUT SOCIETE CIVILE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DE LA COLOMBIERE DU HAUT SOCIETE CIVILE
5 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
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Attestation
Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
JEANNEAUX Daniel André Marcel nom d'usage : JEANNEAUX n'est plus gérant. JEANNEAUX Marie-France Jeanne Marcelle nom d'usage : CARTAUX devient gérant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DE LA COLOMBIERE DU HAUT SOCIETE CIVILE
3 événements depuis 2005
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jeudi 01 juin 2012
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Marie-France CARTAUX succède à Daniel JEANNEAUX en tant que gérant.
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Daniel JEANNEAUX cède sa place de gérant à Marie-France CARTAUX.
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mardi 19 janvier 2005
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Daniel JEANNEAUX assume maintenant la fonction de gérant.
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