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Identité de l'entreprise
Mentions DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES, société d'exercice libéral par action simplifiée, au capital social de 407592,00 EURO, dont le siège social est situé au 24 BD VICTOR HUGO, 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 321590804 représentée par MME Sabine DEBUSIGNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES
DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES, société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 321590804, est en activité depuis 36 ans. Localisée à NICE (06000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Sabine DEBUSIGNE est président de l'entreprise DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-11-1979 - il y a 44 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée Historique Du 09-06-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 17 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 05-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 3 mois et 20 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES | ||||
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| Adresse postale | 24 BD VICTOR HUGO 06000 NICE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 321590804 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32159080400027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR45321590804 | ||||
| Numéro RCS | Nice D 321 590 804 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 31-08-2017 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 24 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nice Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-08-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-11-1979 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 07-11-1979 à aujourd'hui 44 ans, 5 mois et 19 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 407592,00 EURO Historique Du 31-08-2017 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 26 jours Capital social : 407592,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 31-08-2017 | MME Sabine DEBUSIGNE |
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Dirigeants : Christian LATOUCHE , Nathalie JARJAILLE FRAGOLA , Michel GUARDIA , Nathalie JARJAILLE FRAGOLA , Jean JAUMOUILLE et 21 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Démission de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - Réduction du capital social - Expédition d'un acte authentique - Changement de la dénomination sociale - Expédition d'un acte authentique - Démission(s) de gérant(s) - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - ENTRE MR CHAMPAGNE JEAN NOEL LE CEDANT ET MR BONNET JEAN FRANCOIS LE CESSIONNAIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - - - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE MR ALAIN BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES LE CEDANT ET LA SCP DE CARBON CHAMPAGNE BONNET LE CESSIONNAIRE - Acte sous seing privé - Réduction du capital social - Acte sous seing privé - - - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - ENTRE MR MARCEL MASSIERA ET MR ALAIN BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES- MR FABRICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES- MR JEAN NOEL CHAMPAGNE ET MR JEAN FRANCOIS BONNET - Expédition d'un acte authentique - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - PAR ME BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES A ME BONNET - Expédition d'un acte authentique - ANCIENNE DENOMINATION: A BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES F BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES JN CHAMPAGNE NOTAIRES ASSOCIES - Expédition d'un acte authentique - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) des associés - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE SCP ALAIN BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES-FABRICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES -MARCEL MASSIERA-JEAN NOEL CHAMPAGNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE MR FABRICE MARIE MAURICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET MR JEAN NOEL CHAMPAGNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE ME ALAIN JEAN MARIE ANDRE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET ME JEAN NOEL CHAMPAGNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - NOMINATION D UN NOUVEAU GERANT-MODIFICATION DES ARTICLES 3-7-10 DES STATUTS - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte modificatif - ENTRE MR MASSIERA MARCEL A MR CHAMPAGNE JEAN NOEL (SOUS LA CONDITIONS SUSPENSIVES ) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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L'établissement de la société DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES
DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES - 06000Actif
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