DAVOISE PRODUCTIONS CARTONNAGE

02 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Créteil le 02/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 12/07/2016

18 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/07/2016 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

04 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/02/2015 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 31/12/2015

05 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/05/2014 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2013 Jusqu au 01/01/2014

23 février 2012

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/01/2012 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 1 mois à compter du 01/01/2012

14 mars 2011

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/01/2011 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 1 mois à compter du 01/01/2011 ainsi que la durée du plan de cession

26 février 2010

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/01/2010 modifiant le plan de cession et proroge la durée du plan de cession ainsi que la mission de la SCP THEVENOT-PERDEREAU pris en la personne Me THEVENOT en sa qualité de commissaire à l'execution du plan pour une durée de 1 an

16 mars 2009

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/01/2009 modifiant le plan de cession ainsi que la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT en sa qualité de Commissaire à l'execution du Plan, pour une durée de un an (à compter du 01/01/2009).

29 avril 2008

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/03/2008 modifiant le plan de cession proroge la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2008 Nom du juge commissaire : M. SWIDERSKI Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me THEVENOT

07 décembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/11/2006 modifiant le plan de cession pour le Site Industriel de l'Aigle au profit de M. DELATTE Marc, qui pourra, pour ce faire, se substituer deux sociétés distinctes en vu de la reprise du Site Industriel de l'Aigle, toutes deux dirigées et détenues majoritairement par lui. Le reste du jugement demeure inchangé Nom du juge commissaire : M. SWIDERSKI Nom du commissaire a l'exécution du plan : M. THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS

16 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/12/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de M. DELATTE Marc pour le site de L'AIGLE et M. ACCHIARDI pour le site de CHATEAU RENAULT , désigne M. DELATTE Marc pour le site de L'AIGLE et M. ACCHIARDI pour le site de CHATEAU RENAULT comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan M. THEVENOT 131 bld Malesherbes 75017 PARIS , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers ME COURTOUX 62 bld de Sébastopol 75003 PARIS , maintient administrateur ME THEVENOT 131 bld Malesherbes 75017 PARIS , nom du juge commissaire : M. SWIDERSKI

28 novembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/11/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 19/07/2005 Nommant la SCP THEVENOT-PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT en remplacement de l'administrateur précédemment désigné

30 mai 2005

• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 10/05/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 051808 , date de cessation des paiements le 29/04/2005 , et a désigné juge commissaire M. SWIDERSKI , administrateur Me THEVENOT 131 bld Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me COURTOUX 62 bld de Sébastopol 75003 PARIS , et a ouvert une période d'observation expirant le 10/11/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

09 mai 2005

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PARIS , en date du 29/04/2005