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Mentions DARAMIC pour contrat
DARAMIC, société par actions simplifiée, au capital social de 10065000,00 EURO, dont le siège social est situé au 25 RUE WESTRICH, 67600 SELESTAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 392391728 représentée par M Chad SCHUCHMANN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DARAMIC
DARAMIC, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 392391728, est en activité depuis 31 ans. Installée à SELESTAT (67600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de piles et d'accumulateurs électriques. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. Sur l'année 2008 elle réalise un chiffre d'affaires de 60900000,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-12-2019. Chad SCHUCHMANN est président de l'entreprise DARAMIC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-09-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 07-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 30 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | DARAMIC | ||||
| |||||
| Adresse postale | 25 RUE WESTRICH 67600 SELESTAT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 392391728 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39239172800020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR74392391728 | ||||
| Numéro RCS | Colmar B 392 391 728 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques (2720Z) Historique Du 04-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 5 jours Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques (2720Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX F....... (2.......) Du 31-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 6 jours Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques (2720Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX F....... (2.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX F....... (2.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Fabrication, montage,importation, distribution, vente et exportation de tous produits en plastique et autres produits chimiques d'origine naturelle ou synthétique | ||||
| Convention collective déduite: | Métallurgie cadres (650) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Colmar | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-09-1993 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-09-1993 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 100 à 199 salariés Historique Du 21-09-1993 à aujourd'hui 31 ans et 15 jours 100 à 199 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 10065000,00 EURO Historique Du 09-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 29 jours Capital social : 10065000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à DARAMIC
Cité 3 fois en 2017
Dirigeants : Jean-Francois GSELL , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Cité 2 fois en 1993
Dirigeants : Alejandro MORALEJO VIDAL , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 2 autres
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Prospectez les entreprises de Fabrication d'équipements électriques du Bas-Rhin (67)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DARAMIC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DARAMIC, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DARAMIC, le dernier bilan simple comparé, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DARAMIC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DARAMIC
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DARAMIC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Divers - NOMINATION DU PRESIDENT - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de DARAMIC - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 14 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Divers - NOMINATION DU PRESIDENT - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de DARAMIC - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Divers - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l’administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Le Siège Social de la société DARAMIC
L'entreprise DARAMIC a actuellement domicilié son établissement principal à SELESTAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 25 RUE WESTRICH - 67600 SELESTAT
État : Actif depuis 30 ans
Successeurs du : 56201242700091
Depuis le : 30-11-1993
SIRET : 39239172800020
Activité : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques (2720Z)
L'ancien établissement de la société DARAMIC
Au cours de son existence l'entreprise DARAMIC a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 53 RUE SAINT DENIS - 28230 EPERNON
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-12-1995
Depuis le : 21-09-1993
SIRET : 39239172800012
Activité : Administration d'entreprises (741J)
Le dirigeant actuel de la société DARAMIC
DARAMIC est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de DARAMIC est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DARAMIC devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DARAMIC.
Le commissaire aux comptes actuel de la société DARAMIC
Pour auditer ses comptes annuels, DARAMIC a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par DARAMIC.
Commissaire aux comptes titulaire
| PricewaterhouseCoopers AuditEst mandatée depuis le 14-12-2019 | 4 ans et 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DARAMIC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DARAMIC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat DARAMIC
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DARAMIC sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise DARAMIC, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2008 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 60900000 |
| dont export | 55700000 |
| Production * | 59900000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 27800000 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 13600000 |
| Résultat d'exploitation | 13600000 |
| RCAI | 15700000 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 9400000 |
| Effectif moyen | 183 |
Bilan Actif DARAMIC
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| Date de clôture | 31-12-2008 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 6300000 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 4300000 |
| immobilisations financières | 2000000 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 44700000 |
| stocks et en-cours | 3800000 |
| créances | 40400000 |
| disponibilités : trésorerie | 600000 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 51200000 |
Bilan Passif DARAMIC
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise DARAMIC doit en date 31-12-2008. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2008 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 32000000 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 1100000 |
| Dettes | 18000000 |
| dettes financières et emprunts | 4800000 |
| dettes fournisseurs | 4200000 |
| dettes fiscales et sociales | 7900000 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 1100000 |
| Compte de régularisation passif | 100000 |
| Total passif | 51200000 |
Les ratios financiers de la société DARAMIC
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2008 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 62,50 % | N/C | N/C |
| Endettement | 15,00 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 31600000 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 45,65 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 22,33 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 15,44 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 16,26 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 29,38 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 21,51 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,48 an | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 0,00 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 186,91 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 22,84 jours | N/C | N/C |
| Délai clients | 242,80 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 25,24 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 3,61 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DARAMIC et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise DARAMIC
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 60900000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 1149000 €
* Sur 1566 sociétés de Fabrication d'équipements électriques
CA médian en Grand Est : 2592000 €
* Sur 131 sociétés de Fabrication d'équipements électriques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
* Sur un total de 924514 sociétés
CA médian en Grand Est : 305700 €
* Sur un total de 63440 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 13600000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 38000 €
* Sur 1566 sociétés de Fabrication d'équipements électriques
REX médian en Grand Est : 70000 €
* Sur 131 sociétés de Fabrication d'équipements électriques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
* Sur un total de 924514 sociétés
REX médian en Grand Est : 10000 €
* Sur un total de 63440 sociétés
Capital social : 10065000 €
Secteur d'activité : Fabrication d'équipements électriques (en France)
Inférieur à 1 € : 841 sociétés
Inférieur à 1 €
841 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 396 sociétés
Entre 1€ et 5K€
396 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 1222 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
1222 sociétés
DARAMIC, avec un capital social de 10065000 €
DARAMIC et 714sociétés
Supérieur à 150K€ : DARAMIC et 714 sociétés
Supérieur à 150K€
DARAMIC et 714 sociétés
Ancienneté entreprise : 31 ans
Secteur d'activité : Fabrication d'équipements électriques (en France)
Inférieur à 1 an : 106 sociétés
Inférieur à 1 an
106 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 601 sociétés
Entre 1 et 5 ans
601 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 933 sociétés
Entre 5 et 15 ans
933 sociétés
DARAMIC, avec une ancienneté de 31 ans
DARAMIC et 1533sociétés
Supérieur à 15 ans : DARAMIC et 1533 sociétés
Supérieur à 15 ans
DARAMIC et 1533 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez DARAMIC
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Fabrication d'équipements électriques
France
Grand Est
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Grand Est
* Valeurs de la médiane des entreprises
Marque déposée par l'entreprise DARAMIC
AEROSHOES TRUE TYPE - GRADL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de DARAMIC, faites évoluer votre offre.
Procédures collectives de l'entreprise DARAMIC
En date du 05-10-2024, la société DARAMIC , domiciliée au 25 RUE WESTRICH, 67600 SELESTAT et immatriculée au greffe de COLMAR sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DARAMIC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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